Directive - Liste

Directive n°06/08-UEAC-133-CM-18 fixant le régime du service universel dans le secteur des communications électroniques au sein des États Membres de la CEMAC

Directive n°../08-UEAC-133-CM-18 fixant le Cadre juridique de la protection des droits des utilisateurs de réseaux et de services de communications électroniques au sein de la CEMAC

Directive n°03/19-UEAC-01A-CM-33 du 08 avril 2019 portant harmonisation des législations des Etas membres en matière de droit d’accises

Directive n°03/08-UEAC-190-CM-17 portant nomenclature budgétaire

Directive n°07/21-UEAC-639-CM-37 du 28 décembre 2021 relative à la libre circulation et l'Etablissement pour l'implantation et l'ouverture de formation sanitaire privée par le ressortissant d'un Etat membre établi sur le territoire d'un autre Etat membre de la CEMAC

Directive n°02/11-UEAC-190-CM-23 relative au règlement général de la comptabilité publique

Directive n°04/08-UEAC-190-CM-17 relative aux opérations financières de l'État

Directive n°10/08-UEAC-133-CM-18 harmonisant les modalités d'établissement et de contrôle des tarifs de services de communications électroniques au sein de la CEMAC

Directive du parlement européen et du conseil relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après l'arrestation

Directive n°03/19-UEAC-010A-CM-33 du 8 avril 2019 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de Droit d’Accise

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