Directive - Liste

Directive n°06/08-UEAC-133-CM-18 fixant le régime du service universel dans le secteur des communications électroniques au sein des États Membres de la CEMAC

Directive n°08/08-UEAC-133-CM-18 relative à l'interconnexion et à l'accès des réseaux et des services de communications électroniques dans les pays membres de la CEMAC

Directive n°02/07-UEAC-082-CM-15 fixant le cadre juridique des créneaux horaires dans les aéroports des États

Directive n°01/12-UEAC-190-CM-23 portant additif à la directive n°03/11-UEAC-190-CM-22 du 19 décembre 2011 relatif à l'adoption du guide d'application du plan comptable de l'État

Directive n°01/06-UEAC-019-CM-14 portant application du système LMD dans les universités et établissements d'enseignement

Directive n°01/07-UEAC-082-CM-15 fixant le Régime d'accès au Marché des services d'assistance en escale dans les Aéroports de la CEMAC

Directive n°05/08-UEAC-067-CM-17 portant adoption du réseau routier intégrateur harmonisé de la CEMAC

Directive n°01/01-UEAC-094-CM-06 fixant les critères et indicateurs macroéconomiques de la surveillance multilatérale

Directive n°10/08-UEAC-133-CM-18 harmonisant les modalités d'établissement et de contrôle des tarifs de services de communications électroniques au sein de la CEMAC

Directive n°01/07-UEAC-082-CM-15 fixant le régime d'accès au marché des services d'assistance en escale dans les aéroports

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