Directive - Liste

Directive n°0120/25-UEAC-622-CM-42 portant institution d'un Livre des Procédures Fiscales Communautaires (LPFC)

Directive n°02/09-UEAC-CIARCA-CM-20 portant adoption des décisions de création et de fonctionnement

Directive n°03/07-UEAC-172-CM-15 portant adoption du cadre d'orientation général relatif à l'autonomisation

Directive n°2/UEAC/639/CM/33 harmonisant la Protection des Consommateurs au sein de la CEMAC

Directive n°02/07-UEAC-082-CM-15 fixant le cadre juridique des créneaux horaires dans les Aéroports

Directive n°01/08-UEAC-190-CM-17 relative aux lois de finances dans les pays membres de la CEMAC

Directive n°1/19/UEAC-639-CM-33 relative à l'organisation institutionnelle dans les Etats de la CEMAC pour l'application des règles Communautaires de la Concurrence

Directives volontaires des Nations Unies sur la gouvernance responsable des régimes fonciers des terres, pêches et forêts

Directive n°1/99/CEMAC-028-CM-03 portant harmonisation des législations des États membres en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et du droit d'accises (DA)

Directive n°0119/25-UEAC-177-CM-42 portant harmonisation de l'Imposition des revenus et des bénéfices dans les États membres de la CEMAC

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