Directive - Liste

Directive n°0120/25-UEAC-622-CM-42 portant institution d'un Livre des Procédures Fiscales Communautaires (LPFC)

Directive n°0119/25-UEAC-177-CM-42 portant harmonisation de l'Imposition des revenus et des bénéfices dans les États membres de la CEMAC

Directive n°10/08-UEAC-133-CM-18 harmonisant les modalités d'établissement et de contrôle des tarifs de services de communications électroniques au sein de la CEMAC

Directive n°01/12-UEAC-190-CM-23 portant additif à la directive n°03/11-UEAC-190-CM-22 du 19 décembre 2011 relatif à l'adoption du guide d'application du plan comptable de l'État

Directive n°06/11-UEAC-190-CM-22 Relative au Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques

Directive n°05/19-UEAC-010A-CM-33 du 08 avril 2019 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)

Directive n°01/06-UEAC-019-CM-14 portant application du système LMD dans les universités et établissements d'enseignement

Directive n°01/04-UEAC-177 U-CM-12 portant révision de l'acte n°3/77-UDEAC-177

Directive n°04/07-UEAC-070 U+042-CM-16 relative au suivi-évaluation des mesures adoptées dans le cadre de la libre circulation en zone CEMAC

Directive n°03/19-UEAC-010A-CM-33 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de droit d'accises

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