Directive - Liste

Directive n°01/01-UEAC-094-CM-06 fixant les critères et indicateurs macroéconomiques de la surveillance multilatérale

Directive n°10/08-UEAC-133-CM-18 harmonisant les modalités d'établissement et de contrôle des tarifs de services de communications électroniques au sein de la CEMAC

Directive n°03/07-UEAC-172-CM-15 portant adoption du cadre d'orientation général relatif à l'autonomisation des Administrations de l'aviation civile des États membres de la CEMAC

Directive n°07/11-UEAC-028-CM-22 du 19 décembre 2011 portant révision de la directive n°1/99-CEMAC-028-CM-03 portant harmonisation des législations des Etats Membres en matière de TVA et du Droit d'Accises (DA)

Directive n°02/11-UEAC-190-CM-23 relative au règlement général de la comptabilité publique

Directive n°01/03-UEAC-002-CIARCA-CM-10 portant adoption des statuts-type des bureaux nationaux

Directive n°01/07-UEAC-082-CM-15 fixant le régime d'accès au marché des services d'assistance en escale

Directive n°04/07-UEAC-070 U+042-CM-15 relative au suivi-évaluation des mesures adoptées dans le cadre de la libre circulation en zone CEMAC

Directive n°01/21-UEAC-064-CM-37 portant mise en place de l'Observatoire du Climat des Affaires (OCA) en zone CEMAC

Directive n°1/19/UEAC-639-CM-33 relative à l'organisation institutionnelle dans les Etats de la CEMAC pour l'application des règles Communautaires de la Concurrence

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