Directive - Liste

Directive n°01/08-UEAC-190-CM-17 relative aux lois de finances dans les pays membres de la CEMAC

Directive n°03/19-UEAC-010A-CM-33 du 8 avril 2019 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de Droit d’Accise

Directive n°06/08-UEAC-133-CM-18 fixant le régime du service universel dans le secteur des communications électroniques au sein des États Membres de la CEMAC

Directive n°01/09-UEAC-177-CM-19 portant élaboration des statistiques du commerce extérieur et inter-États de la CEMAC

Directive n°04/07-UEAC-070 U+042-CM-16 relative au suivi-évaluation des mesures adoptées dans le cadre de la libre circulation

Directive n°07/08-UEAC-133-CM-18 fixant le cadre juridique de la protection des droits des utilisateurs de réseaux et de services de communications électroniques au sein de la CEMAC

Directive n°1/00/UEAC-064-CM-04 relative à la mise en place de la surveillance multilatérale des politiques macroéconomiques au sein des États Membres de la CEMAC

Directive n°1/99/CEMAC-028-CM-03 portant harmonisation des législations des États membres en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et du droit d'accises (DA)

Directive n°2/UEAC/639/CM/33 harmonisant la Protection des Consommateurs au sein de la CEMAC

Directive relative à l'impôt sur les sociétés - Annexe à la directive n°02/01/UEAC-050-CM-06 du 03 août 2001

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