Acte - Liste

Acte n°01/CEMAC-CE portant élévation dans l'ordre du mérite communautaire

Acte additionnel n°07/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 portant statut de la chambre des comptes de la cour de la CEMAC

Acte additionnel n°05/04-CEMAC-CCE-05 portant assistance financière à la République Centrafricaine

Acte n°4/94-ISSEA-204-CE-29 portant modification de l'organigramme des structures de l'institution sous-régional de statistique et économie appliquée (ISSEA) Yaoundé (République du Cameroun)

Acte n°6/94-CEBEVIRHA-025-CE-30 approuvant le rapport du séminaire sur l'information sanitaire en matière de l'élevage et de la pêche

Acte additionnel n°03/00-CEMAC-046-CM-05 instituant un mécanisme autonome de financement de la communauté

Acte n°3/93-UDEAC-556-CD-SE1 portant mise en conformité des codes des investissements avec le programme régional des réformes fiscalo-douanières (PRR)

Acte additionnel n°07/09-CEMAC-CCE portant modification de l'acte additionnel n°06/CEMAC-CCE du 15 mars 2006 relatif à la création d'un comité de pilotage des réformes institutionnelles de la CEMAC

Acte additionnel n°10/00-CEMAC-ISSEA-CCE- 02 portant reconduction du mandat du directeur de l'ISSEA

Acte additionnel n°11/07-CEMAC-GABAC-CCE-08 portant agrément en vue du renouvellement du mandat de M. Brahim Mahamat Tidei au poste de Secrétaire Permanent du GABAC

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