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Codes » Code CIMA » Autre

Codes » Code CIMA » Autre
Assurances Détail
Circulaire n°00059/CIMA/CRCA/PDT/2009 relative à l'augmentation du capital social ou du fonds d'établissement des sociétés d'assurance et des sociétés d'assurance mutuelles par incorporation de reserves Détail
Conditions spéciales de protection juridique particulière Détail
Conférence interafricaine des marchés d'assurances (CIMA) - Organisation, Attentes, Défis et Perspectives Détail
Décision n°00001/CIMA/PCMA/PCE/2009 portant rejet du recours exercé par la société Africa International Assurances (AIA) de Côte d'Ivoire Détail
Gestion des risques liés aux produits chimiques Détail
L'assurance de protection juridique Détail
L'intervention de l'assureur au procès pénal - Contribution à l'étude de l'action civile Détail
La parole prononcée fait foi – assurance chômage Détail
Les assurances de biens et de responsabilité Détail
Les derniers développements concernant l'obligation de défendre de l'assureur – Maitre Ruth Veilleux Détail
Livre blanc sur l'indemnisation du dommage corporel Détail
Livre I - le contrat Détail
Mission handicaps – guide victimes d'accident de la circulation Détail
Modification de l'article 335-1 du Livre III, Titre III, Chapitre II du code des assurances des États Membres de la CIMA relatif à la réglementation des placements et autres éléments d'actifs Détail
Note juridique sur l'indemnisation – les accidents de la circulation Détail
Notions de droit et de lois relatives à l'assurance de dommages et à l'expertise en règlement de sinistres - Tome 2 Détail
Notions de droit et lois relatives à l'assurance de dommages - Chapitre 1: les principales sources du droit Détail
Notions de droit et lois relatives à l'assurance de dommages - Chapitre 2: Le contrat, La responsabilité civile, La prescription Détail
Protection Juridique - ASSOCIATION - Contrat groupe FFBA Détail
Rapport sur l'indemnisation du dommage corporel Détail
Règlement n°00001/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2009 modifiant et complétant le code des assurances des États membres de la CIMA suite aux travaux du comité de suivi des états généraux de l'assurance vie Détail
Règlement n°00003/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2009 modifiant l'article 255 du code des assurances des États membres de la CIMA Détail
Règlement n°0002/CIMA/PCMA/PCE/SG/06 abrogeant et remplaçant le règlement n°004/CIMA/PCMA/PCE/SG/04 portant mise en place d'une coassurance communautaire dans les états membres de la conférence interafricaine des marchés d'assurance (CIMA) Détail
Règlement n°0004 /CIMA/PCMA/PCE/SG/08 définissant des procédures applicables par les organismes d'assurances dans les États membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Détail
Règlement n°0004/CIMA/PCMA/PCE/SG/08 définissant des procédures applicables par les organismes d’assurances dans les Etats membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Détail
Survol de la jurisprudence en droit des assurances - Mars 2010 Actualités – Droit des assurances Détail
Traité CIMA Détail