| Assurances |
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| Circulaire n°00059/CIMA/CRCA/PDT/2009 relative à l'augmentation du capital social ou du fonds d'établissement des sociétés d'assurance et des sociétés d'assurance mutuelles par incorporation de reserves |
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| Conditions spéciales de protection juridique particulière |
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| Conférence interafricaine des marchés d'assurances (CIMA) - Organisation, Attentes, Défis et Perspectives |
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| Décision n°00001/CIMA/PCMA/PCE/2009 portant rejet du recours exercé par la société Africa International Assurances (AIA) de Côte d'Ivoire |
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| Gestion des risques liés aux produits chimiques |
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| L'assurance de protection juridique |
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| L'intervention de l'assureur au procès pénal - Contribution à l'étude de l'action civile |
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| La parole prononcée fait foi – assurance chômage |
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| Les assurances de biens et de responsabilité |
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| Les derniers développements concernant l'obligation de défendre de l'assureur – Maitre Ruth Veilleux |
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| Livre blanc sur l'indemnisation du dommage corporel |
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| Livre I - le contrat |
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| Mission handicaps – guide victimes d'accident de la circulation |
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| Modification de l'article 335-1 du Livre III, Titre III, Chapitre II du code des assurances des États Membres de la CIMA relatif à la réglementation des placements et autres éléments d'actifs |
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| Note juridique sur l'indemnisation – les accidents de la circulation |
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| Notions de droit et de lois relatives à l'assurance de dommages et à l'expertise en règlement de sinistres - Tome 2 |
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| Notions de droit et lois relatives à l'assurance de dommages - Chapitre 1: les principales sources du droit |
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| Notions de droit et lois relatives à l'assurance de dommages - Chapitre 2: Le contrat, La responsabilité civile, La prescription |
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| Protection Juridique - ASSOCIATION - Contrat groupe FFBA |
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| Rapport sur l'indemnisation du dommage corporel |
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| Règlement n°00001/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2009 modifiant et complétant le code des assurances des États membres de la CIMA suite aux travaux du comité de suivi des états généraux de l'assurance vie |
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| Règlement n°00003/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2009 modifiant l'article 255 du code des assurances des États membres de la CIMA |
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| Règlement n°0002/CIMA/PCMA/PCE/SG/06 abrogeant et remplaçant le règlement n°004/CIMA/PCMA/PCE/SG/04 portant mise en place d'une coassurance communautaire dans les états membres de la conférence interafricaine des marchés d'assurance (CIMA) |
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| Règlement n°0004 /CIMA/PCMA/PCE/SG/08 définissant des procédures applicables par les organismes d'assurances dans les États membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme |
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| Règlement n°0004/CIMA/PCMA/PCE/SG/08 définissant des procédures applicables par les organismes d’assurances dans les Etats membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme |
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| Survol de la jurisprudence en droit des assurances - Mars 2010 Actualités – Droit des assurances |
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| Traité CIMA |
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