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Code des assurances » Code CIMA
Règlement d’application n°01-R-CIMA-SG-2018 portant information dans le cadre de la mise en œuvre du règlement n°007-CIMA-PCMA-CE-2016 du 08 avril 2016 modifiant les articles 329-3 et 330-2 du code des assurances relatifs au capital social minimum des sociétés anonymes d’assurance et du fonds d’établissement des sociétés d’assurance mutuelles.
Arrêté n°52/CAB/PM du 15 octobre 1975 accordant à l'office national des ports du Cameroun une dispense de souscrire une assurance pour la couverture du risque accidents du travail et maladies professionnelles
Assurances
Bulletin officiel CIMA - douzième édition
Bulletin officiel CIMA - treizième édition
Bulletin officiel CIMA - vingtième édition
Bulletin officiel CIMA -dix-neuvième édition
Circulaire n°00001/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant obligation aux sociétés d'assurance de transmettre un dossier annuel relatif au programme de réassurance
Circulaire n°00001/CIMA/CRCA/PDT/2013 relative à la fixation du montant de prime ou de capitaux des contrats de microassurance
Circulaire n°00002/C/CIMA/CRCA/PDT/2013 relative à la gestion des fonds maladie par les courtiers d'assurance
Circulaire n°00003-CIMA-CRCA-PDT-2011 fixant le délais d’apurement des anciens arriérés des primes des entreprises d’assurances
Circulaire n°00004-CIMA-CRCA-PDT-2011 relative au paiement des primes de certains types de contrats d’assurance
Circulaire n°00059/CIMA/CRCA/PDT/2009 relative à l'augmentation du capital social ou du fonds d'établissement des sociétés d'assurance et des sociétés d'assurance mutuelles par incorporation de reserves
Circulaire n°001/CIMA/CRCA/PDT/2014 relative aux sanctions des sociétés d'assurances collaborant avec des personnes non habilitées à présenter des opérations d'assurances
Circulaire n°001/CIMA/CRCA/PDT/2015 relative à la réévaluation des actifs des entreprises d'assurances
Circulaire n°00172/C/CIMA/CRCA/PDT/2007 portant report de l'application des règles de limitation et de dispersion des actifs admis en représentation des engagements réglementés du 8 décembre 2007
Circulaire n°002/CIMA/CRCA/PDT/2014 relative à l'indication du taux garanti des contrats d'assurance vie
Circulaire n°003/CIMA/CRCA/PDT/2014 relative à la transmission des états comptables et statistiques intermédiaires des organismes d'assurances
Circulaire n°003/CIMA/CRCA/PDT/2015 relative à la microassurance indicielle
Code CIMA 2014
Code CIMA 2018
Communiqué final
Conditions spéciales de protection juridique particulière
Conférence interafricaine des marchés d'assurances (CIMA) - Organisation, Attentes, Défis et Perspectives
Conférence interafricaine des marchés d'assurances - Règlement n°/CIMA/PCMA/PCE/2011 modifiant et complétant le code des assurances des États membres de la CIMA
Décision n°00001/CIMA/PCMA/PCE/2009 portant rejet du recours exercé par la société Africa International Assurances (AIA) de Côte d'Ivoire
Décision n°00012/D/PDT/SG Portant exonération fiscale de primes cédées en réassurances dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA).
Décision n°1288/CIMA/PCMA/PCE/2012 Portant admission en couverture des engagements réglementés de l'emprunt privé contracté auprès des sociétés d'assurances pour financer la construction des sièges de la CIMA et de l'IIa
Décret n°76/334 du 6 août 1976 portant application de la loi n°75/14 du 8 décembre 1975 rendant obligatoire l'assurance des marchandises ou faculté à l'importation
Décret n°77/318 du 6 août 1977 portant application de la loi n°75/15 du 8 décembre 1975 rendant obligatoire l'assurance des risques relatifs à la construction
Décret n°87/639 du 09 mai 1987 fixant le montant minimum du capital social ou du fonds d'établissement des sociétés d'assurances
Décret n°90/1372 du 24 septembre 1990 autorisant le ministre des finance à signer la convention CICA(conférence internationales des contrôles d'assurance des États Africains)
Décret n°90/1472 du 09 novembre 1990 fixant les conditions et les modalités de l'agrément des sociétés d'assurances et de leurs dirigeants
Décret n°90/1473 du 09 novembre 1990 fixant les conditions et les modalités l'exercice de la profession d'intermédiaire d'assurances
Décret n°90/1474 du 09 novembre 1990 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil national des assurances
Décret n°91/413 du 18 octobre 1991 portant ratification de certaines conventions
Décret n°93/303 du 22 octobre 1993 ratifiant le traité instituant une organisation intégrée des assurances dans les états africains
Du 9 au 11 mars 2011 à Brazzaville au Congo : le projet du code communautaire de la marine marchande, élaboré par les soins de maitre Gaston Ngamkan, consultant CEMAC, a été validé par les experts de la sous-région
États des lieux de la micro-assurance en Afrique - Caroline Phily
États généraux de la micro assurance - L'assurance emprunteur: paradigme des enjeux de la microassurance?
Gestion des risques liés aux produits chimiques
Journal officiel de la République du Cameroun – 43e année numéro spécial code CIMA
Journal officiel de la République du Cameroun – numéro spécial code CIMA
L'assurance de protection juridique
L'intervention de l'assureur au procès pénal - Contribution à l'étude de l'action civile
La gestion du risque de dépréciation des placements dans le code des assurances CIMA
La micro assurance un outil de développement social et économique - Isabelle Delpeche
La parole prononcée fait foi – assurance chômage
Law n°91/009 of 30juillet 1991 to authorise the président of the Republic to ratify the co-operation convention for the promotion and development of the insurance industry in African states
Law n°91/010 of 30 juillet 1991 to authorize the president of the Republic to ratify the general social security agreement and protocol n°1 relating to student's social insurance sheme signed between France and Cameroon
Law n°93/003 of 16 July 1993 to authorize the President of the Republic to ratify the treaty instuting an integrated organization of the insurance industry in African states
Les assurances de biens et de responsabilité
Les derniers développements concernant l'obligation de défendre de l'assureur – Maitre Ruth Veilleux
Livre blanc sur l'indemnisation du dommage corporel
Livre I - le contrat
Loi de finances n°65/LF/9 du 22 mai 1965 portant assurance automobile obligatoire
Loi n°012 du 15 juillet 1987 autorisant le Président de la République à réformer par ordonnances le système indemnitaire en matière d'assurance automobile
Loi n°65/LF/10 du 22 mai 1965 portant création d'une caisse nationale de réassurance
Loi n°75/14 du 8 décembre 1975 portant assurance obligatoire des marchandises ou facultés à l'importation
Loi n°75/15 du 8 décembre 1975 portant assurance obligatoire des risques à la construction
Loi n°79/24 du 30 novembre 1979 modifiant l'ordonnance n°73/14 du 10 mai 1973 fixant la règlementation applicable aux organismes d'assurances
Loi n°85/022 du 11 décembre 1985 portant ratification de l'ordonnance n°85/003 du 31 août 1985 relative à l'exercice de l'activité d'assurance
Loi n°90/025 du 10 août 1990 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°85/003 du août 1985 relation à l'exercice de l'activité d'assurance
Loi n°91/009 du 30 juillet 1991 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de coopération pour la promotion et le développement de l'industrie des assurances dans les états africains
Loi n°91/010 du 30 juillet 1991 autorisant le Président de la République à ratifier la convention générale de sécurité sociale et le protocole n°1 relatif au régime d'assurances sociales des étudiants signés entre la France et le Cameroun
Loi n°93/003 du 16 juillet 1993 autorisant le président de la République à ratifier le traité instituant une organisation intégrée des assurances dans les états africains
Microassurance : aménagements réglementaires à apporter au code CIMA
Mission handicaps – guide victimes d'accident de la circulation
Modification de l'article 335-1 du Livre III, Titre III, Chapitre II du code des assurances des États Membres de la CIMA relatif à la réglementation des placements et autres éléments d'actifs
Note de la FANAF sur la zillmérisation des provisions mathématiques en assurance vie
Note juridique sur l'indemnisation – les accidents de la circulation
Note relative à l’augmentation du capital social et du fonds d’établissement des sociétés d’assurances
Note sur la participation aux bénéfices en assurance vie
Note sur la provision de gestion en assurance vie
Note sur l’expertise immobilière en zone CIMA
Notions de droit et de lois relatives à l'assurance de dommages et à l'expertise en règlement de sinistres - Tome 2
Notions de droit et lois relatives à l'assurance de dommages - Chapitre 1: les principales sources du droit
Notions de droit et lois relatives à l'assurance de dommages - Chapitre 2: Le contrat, La responsabilité civile, La prescription
Observations de la FANAF sur le projet de règlement de la CIMA relatif à la participation bénéficiaire et à la provision de gestion des contrats d'assurance vie
Ordonnance n°73/14 du 10 mai 1973 fixant la règlementation applicable aux organismes d'assurances
Ordonnance n°85/003 du 31 août 1985 relative à l'exercice de l'activité d'assurance
Ordonnance n°85/004 du 11 décembre 1985 modifiant les dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n°85/003 du 31 août 1985 relative à l'exercice de l'activité d'assurance
Précompte des commissions dans le cadre des contrats d’assurance vie et capitalisation
Protection Juridique - ASSOCIATION - Contrat groupe FFBA
Rapport sur l'indemnisation du dommage corporel
Règlement d’application n°02/R/CIMA/SG/LBB/2018 relatif aux articles 64-1 et 65-1, 6 du code des assurances sur l’affichage des frais sur primes des contrats d’assurance-vie ou de capitalisation
Règlement n°/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2015 modifiant et complétant le code des assurances des états membres de la CIMA
Règlement n°00001/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2009 modifiant et complétant le code des assurances des États membres de la CIMA suite aux travaux du comité de suivi des états généraux de l'assurance vie
Règlement n°00003/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2009 modifiant l'article 255 du code des assurances des États membres de la CIMA
Règlement n°0001/CIMA/PCMA/CE/2014 complétant la liste des documents et registres comptables des organismes d'assurances
Règlement n°0001/CIMA/PCMA/PCE/2012 modifiant et complétant les dispositions relatives au champ d'application de l'article 13 du code des assurances
Règlement n°0001/CIMA/PCMA/PCE/2014 modifiant les dispositions du code des assurances relatives aux avances sur polices
Règlement n°0002/CIMA/PCMA/PCE/2012 modifiant et complétant les dispositions de l'article 335-1 du code des assurances des états membres de la CIMA
Règlement n°0002/CIMA/PCMA/PCE/2014 modifiant certaines dispositions du code des assurances relatives à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
Règlement n°0002/CIMA/PCMA/PCE/SG/06 abrogeant et remplaçant le règlement n°004/CIMA/PCMA/PCE/SG/04 portant mise en place d'une coassurance communautaire dans les états membres de la conférence interafricaine des marchés d'assurance (CIMA)
Règlement n°0003/CIMA/PCMA/PCE/2012 portant réglementation des opérations de microassurance dans les états membres de la CIMA
Règlement n°0004 /CIMA/PCMA/PCE/SG/08 définissant des procédures applicables par les organismes d'assurances dans les États membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Règlement n°0004/CIMA/PCMA/PCE/2012 modifiant et complétant les dispositions du code des assurances relatives au régime juridique des sanctions et au régime financier
Règlement n°0004/CIMA/PCMA/PCE/SG/08 définissant des procédures applicables par les organismes d’assurances dans les Etats membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Règlement n°0006/CIMA/PCMA/PCE/2012 modifiant et complétant les dispositions relatives aux tables de mortalités
Règlement n°0007/CIMA/PCMA/PCE/2012 modifiant et complétant les dispositions du règlement du concours de recrutement des commissaires contrôleurs des assurances
Règlement n°001/CIMA/PCMA/CE/2016 modifiant et complétant le régime financier et les règles comptables applicables aux organismes d'assurance
Règlement n°002/CIMA/PCMA/CE/2016 portant obligation d'information de la commission régionale de contrôle des assurances par les commissaires aux comptes des sociétés d'assurances et de réassurance
Règlement n°002/CIMA/PCMA/PCE/2015 modifiant et complétant les dispositions du code des assurances relatives aux conditions d'agrément et de contrôle de la réassurance et des entreprises de réassurance
Règlement n°003/CIMA/PCMA/CE/2016 portant autorisation d'exercer des experts en évaluation immobilière auprès des entreprises d'assurances, de microassurance et de réassurance
Règlement n°004/CIMA/PCMA/CE/2016 modifiant et complétant les dispositions des articles 233 et 236 du code des assurances des états membres de la CIMA
Règlement n°005/CIMA/PCMA/CE/2016 modifiant et complétant les dispositions de l'article 308 du code des assurances portant assurance directe à l'étranger
Règlement n°006/CIMA/PCMA/CE/2016 modifiant et complétant le règlement n°0004/CIMA/PCA/SG/2009 du 28 septembre 2009 définissant les modalités de la facturation au réel des conventions d'assistance technique conclues avec les sociétés d'assurances
Règlement n°007/CIMA/PCMA/CE/2016 modifiant et complétant les articles 329-3 et 330-2 du code des assurances relatifs au capital social des sociétés anonymes d'assurances et au fonds d'établissement des sociétés d'assurances mutuelles
Règlement n°007/CIMA/PCMA/PCE/2018 modifiant et complétant le régime du contrat d’assurance
Règlement n°011/CIMA/PCMA/PCE/2016 Portant rectificatif à l'article 4 du règlement intérieur du conseil des ministres de la conférence interafricaine des marches d'assurances du 1er octobre 201 5
Survol de la jurisprudence en droit des assurances - Mars 2010 Actualités – Droit des assurances
Traité CIMA
Transmission des états intermédiaires des sociétés d'assurances