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Règlement d’application n°01-R-CIMA-SG-2018 portant information dans le cadre de la mise en œuvre du règlement n°007-CIMA-PCMA-CE-2016 du 08 avril 2016 modifiant les articles 329-3 et 330-2 du code des assurances relatifs au capital social minimum des sociétés anonymes d’assurance et du fonds d’établissement des sociétés d’assurance mutuelles.
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