| Décision n°00050/D/CCAA/DG/DTAR/SDRRI/ du 10 mars 2006 accordant une licence d'exploitation de Transport Aérien à la Société Axis International Lines S.A |
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| Décision n°00467/D/MINT/DTT/SDCR du 01 septembre 2000 relative à la composition et au fonctionnement des jurys de l'examen du permis de conduire |
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| Décision n°00469/D/MINT/DTT/ SDRC du 01 sep 2000 contenue du programme, composition des épreuves et modalités de délibération de l'examen du permis de conduire |
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| Décision n°00471 D/MINT/DTT/SDCR du 01 septembre 2000 fixant les modalités des contrôles des auto-écoles |
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| Décision relative à la mise en œuvre de la déclaration de Yamoussoukro concernant la libéralisation de l'accès aux marchés du transport aérien en Afrique |
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