Accord de Linas-Marcoussis |
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Accord de Marcoussis du 24 janvier 2003 |
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Code électoral ivoirien |
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Code pétrolier de la République de Côte d'Ivoire |
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Constitution et démocratie en Côte d'Ivoire |
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Côte d'Ivoire, Election présidentielle, 31 octobre 2010 |
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Décision n°CI-2010-EP-34/03-12/CC/SG portant proclamation des résultats définitifs de l'élection présidentielle du 28 novembre 2010 |
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Démocratie et élections en Côte d'Ivoire: ombres et lumières |
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Dossier sur le mariage devant les autorités locales ivoiriennes |
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Élection présidentielle en Côte d'Ivoire – Rapport de la Mission d'information et de contacts de la Francophonie |
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Etude diagnostic des organisations et des procédures de la filière café-cacao de Côte d'Ivoire |
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Journal de Côte d'Ivoire n°03 du 12 janvier 2011 - par C.De Broeder et M.Lemaire |
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L'information et le pouvoir politique en côte d'ivoire entre 1960 et 1990 - Yahaya DIABI |
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La décentralisation en Afrique sub-saharienne |
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La législation ivoirienne sur les défenses à exécution à l'épreuve du droit uniforme de l'OHADA relatif aux voies d'exécution: survivance ou extinction |
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Les Afriques – le trésor de Gbagbo et le jeu trouble des cartels franco-libanais |
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Loi n°1981-640 du 31 juillet 1981, instituant le code pénal modifiée par la Loi n°1995-522 du 6 juillet 1995 |
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Loi n°97-244 du 25 avril 1997 portant livre de procédures fiscales |
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Mémo sur le déroulement du scrutin du 28 novembre 2010 dans les régions du nord de la cote d'ivoire (ZONE CNO) |
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Procès-verbal de prestation de serment du président de la République Gbagbo devant le conseil constitutionnel |
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Projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention d'extradition signée le 06 août 1994 à Abuja par les chefs d'États et de gouvernement de la CEDEAO |
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Résolution de la crise ivoirienne |
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