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Textes par pays » CEDAO
Développement et intégration régionale en Afrique de l'Ouest: Analyse des contributions de l'OHADA et de l'UEMOA
Diffusion du droit et Internet en Afrique de l'Ouest - Amavi TAGODOE
Directive n°04/2005/CM/UEMOA portant procédures de passation, d'exécution et de règlement des marches publics et des délégations de service public dans l'union économique et monétaire
Environnement juridique et fiscal des affaires en Afrique de l'Ouest et en Afrique Centrale
Evolution de l'environnement du système bancaire dans l'UMOA
Guide des marchés obligataires africains et des produits dérivés
Instruction n°001-03-2021 fixant les modalités de la surveillance des infrastructures de marches financiers, des moyens et des services de paiement dans les Etats membres de l'union monétaire ouest africaine (UMOA)
Intégration régionale croissance et réduction de la pauvreté en Afrique de l'ouest: stratégies et plan d'action
Journal officiel de la République Togolaise n°3 – janvier 1992
La convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre - analyse et recommandations pour un plan d'action
Le Rôle de la CEDEAO dans la gestion des crises politiques et des conflits - cas de la Guinée et de la Guinée Bissau – Dr Gilles Olakounlé Yabi
Protocole A/SP1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnelle au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix
Rapport sur le développement d'un cadre légal pour le commerce électronique dans la CEDEAO
Régime des infractions relatives à l'émission de chèques sans provision - BCEAO
Règlement n°06/2001/CM/UEMOA portant sur les bons et obligations du trésor émis par voie d'adjudication par les états membres de l'union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)
Règlement n°15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les États membres de l'union économiques et monétaire ouest africaine (UEMOA)
Thèses de doctorat en droit privé sur le droit des systèmes financiers décentralisés dans l'union économique et monétaire ouest africaine - LAURENT LHERIAU
Traité modifié de l'union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)
Traité révisé de la CEDEAO
Troisième rencontre inter-juridictionnelle des cours communautaires de l'UEMOA, LA CEMAC, LA CEDEAO ET DE l'OHADA