Développement et intégration régionale en Afrique de l'Ouest: Analyse des contributions de l'OHADA et de l'UEMOA |
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Diffusion du droit et Internet en Afrique de l'Ouest - Amavi TAGODOE |
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Directive n°04/2005/CM/UEMOA portant procédures de passation, d'exécution et de règlement des marches publics et des délégations de service public dans l'union économique et monétaire |
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Environnement juridique et fiscal des affaires en Afrique de l'Ouest et en Afrique Centrale |
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Evolution de l'environnement du système bancaire dans l'UMOA |
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Guide des marchés obligataires africains et des produits dérivés |
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Instruction n°001-03-2021 fixant les modalités de la surveillance des infrastructures de marches financiers, des moyens et des services de paiement dans les Etats membres de l'union monétaire ouest africaine (UMOA) |
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Intégration régionale croissance et réduction de la pauvreté en Afrique de l'ouest: stratégies et plan d'action |
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Journal officiel de la République Togolaise n°3 – janvier 1992 |
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La convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre - analyse et recommandations pour un plan d'action |
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Le Rôle de la CEDEAO dans la gestion des crises politiques et des conflits - cas de la Guinée et de la Guinée Bissau – Dr Gilles Olakounlé Yabi |
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Protocole A/SP1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnelle au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix |
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Rapport sur le développement d'un cadre légal pour le commerce électronique dans la CEDEAO |
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Régime des infractions relatives à l'émission de chèques sans provision - BCEAO |
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Règlement n°06/2001/CM/UEMOA portant sur les bons et obligations du trésor émis par voie d'adjudication par les états membres de l'union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) |
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Règlement n°15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les États membres de l'union économiques et monétaire ouest africaine (UEMOA) |
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Thèses de doctorat en droit privé sur le droit des systèmes financiers décentralisés dans l'union économique et monétaire ouest africaine - LAURENT LHERIAU |
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Traité modifié de l'union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) |
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Traité révisé de la CEDEAO |
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Troisième rencontre inter-juridictionnelle des cours communautaires de l'UEMOA, LA CEMAC, LA CEDEAO ET DE l'OHADA |
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