Textes par pays » Cameroun
Discours de son excellence Dr Joseph DION NGUTE ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures chargé des relations avec le Commonwealth - Genève le 22 juin 2006
Accès à la justice économique dans la juridiction de common law du Cameroun - par Michael Joko
Accord de coopération en matière de justice entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement de la République unie du Cameroun, fait a Yaoundé le 21 février 1974
Accords de sécurité sociale entre la France et le Cameroun - Mis à jour: mars 2003
Ahmadou Ahidjo ou la mort loin de chez soi: controverse autour d'un éventuel rapatriement - Beng Yves
Annuaire administratif 2011
Aperçu des conventions des Nations unies et des normes internationales en matière de législation contre le blanchiment de l'argent
Arrêté n°00136/A/MINATD/DCTD du24 août 2009 rendant exécutoires les tableaux-types des emplois communaux
Arrêté n°00726/MINT du 07 juin 2006 fixant les conditions d'utilisation des avions civils en aviation générale et en travail aérien
Arrêté n°016/MINCOM/CAB du 23 septembre 2002 portant création et organisation du fichier national de la communication
Arrêté n°41/DJP/SG/MJ du 12 avril 2005 portant homologation et publication du règlement intérieur du Barreau
Arrêté portant ouverture des concours professionnels pour le recrutement dans le corps d'active des douanes
Arrêté portant ouverture des concours professionnels pour le recrutement dans le corps des fonctionnaires des freffes
Audit économique et financier du secteur forestier au Cameroun
Banque d'investissement et de développement de la CEDEAO, emprunt obligataire public BIDC/EBID 2010-2017 – une grande institution financière régionale au service de l'Afrique
Cadre général
Cadre juridique et coutumier pour la protection des droits des droits des peuples indigènes et tribaux (autochtones) au Cameroun - partie 1 sur 5
Cadre juridique et coutumier pour la protection des droits des droits des peuples indigènes et tribaux (autochtones) au Cameroun - partie 2 sur 5
Cadre juridique et coutumier pour la protection des droits des droits des peuples indigènes et tribaux (autochtones) au Cameroun - partie 3 sur 5
Cadre juridique et coutumier pour la protection des droits des droits des peuples indigènes et tribaux (autochtones) au Cameroun - partie 4 sur 5
Cadre juridique et coutumier pour la protection des droits des droits des peuples indigènes et tribaux (autochtones) au Cameroun - partie 5 sur 5
Cameroon united nations development assistance framework – 2002/03-2006/07
Cameroun, cinquantenaires de l'indépendance et de la réunification: pour une mobilisation patriotique de la diaspora camerounaise
Cameroun, Droits de l'Homme: État de police, torture et erreur judiciaire, une liaison dangereuse
Cameroun/Nigeria: programme de facilitation des transports sur le corridor BAMENDA-Mamfé- Ekok-Mfum-Ogoja Junction-Abakaliki-Enugu
Cameroun: les dangers d'un régime en pleine fracture
Cameroun: programme d'ajustement structurel ii (PAS II) - Rapport d'évaluation de performance de projet (REPP)
Capital social et protection sociale au Cameroun - YOGO Urbain Thierry
Chiffres clés
Circulaire relative à la procédure de passation des marchés publics
Coalition des ONG camerounaises pour les droits de l'enfant (COCADE)
Code des marchés publics
Colloque international sur le droit à l'éducation: Quelles effectivités pour les réfugiés au Cameroun - Honoré Mimche
Commentaire du jugement de la chambre administrative de la cour suprême du Cameroun du 26 janvier 1995 jugement n°14/94-95, YAP Jean Emile contre État du Cameroun
Compétence de la juridiction administrative contrôle de constitutionalité des lois - arrêt n°4/A du 28 octobre 1970
Contribution du Cameroun à la réalisation de l'étude sur les violences contre les enfants
Convention fiscale avec la France
Convention minière entre la République du Cameroun et Geovic Cameroon SA
Corruption in cameroon
Décision n°0050/D/CCAA/DG/DTAR/SDRV du 10 mars 2006 accordant une licence d'exploitation de transport aérien à la société Axis International Lines SA
Décret n°2005/124 du 15 avril 2005 portant organisation du ministère des postes et télécommunications
Décret n°98/198 du 8 septembre 1998 portant création de la société Cameroon Telecommunications
Deuxième rapport périodique du Cameroun au titre de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Dispositions relatives à la transmission des actes
Document cadre de partenariat entre la République du Cameroun et la République Française 2006 - 2010
Document de stratégie pays et programme indicatif national pour la période 2008-2013
Document de stratégie pour la croissance et l'emploi
Document de stratégie pour la croissance et l'emploi – Cadre de référence de l'action gouvernementale pour la période 2010-2020
Document de stratégie sectorielle de l'éducation
Du nouveau pour la coutume en droit positif camerounais: la constitutionnalisation de la coutume et ses conséquences - Célestion Sietchoua Djuitchoko
Elaboration de la stratégie sectorielle de développement social
Énergie et écodéveloppement au Cameroun
Enjeux et perspectives d'une réforme foncière au Cameroun – Décret 2005/481 du 16 décembre 2005
Etat des lieux du handicap et des personnes handicapées dans le département du Moungo
Etude comparative des textes nationaux lois coutumières et pratiques judiciaires contraires à la convention sur l'éliminations de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Étude diagnostique pour la modernisation des secteurs du cadastre et des domaines
Évaluation de la mise en œuvre des recommandations du rapporteur spécial de l'ONU sur la torture au Cameroun: la routine
Evolution du contrôle et des sanctions de l'exploitation forestière illégale au Cameroun
Examen des rapports présentés par les états partis en application de l'article 19 de la convention
Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) - maison des droits de l'Homme du Cameroun (MDHC)
Formulaire pour une demande de titre foncier
France and Cameroon Legal convention signed at Yaounde on 13 november 1960
GICAM, bulletin n°31 – nos attentes en 2006
Guide au retour de l'immigré Camerounais
Guide pratique de l'investisseur au Cameroun
Histoire de la Douala Stock Exchange
Information sur le cadre juridique en matière des droits de l'Homme
Intégrer les questions de genre dans le secteur forestier en Afrique
L'arbitrage en droit africain du travail (Rétrospective et perspectives à la veille de l'acte uniforme OHADA sur le droit du travail) par Tchantchou Henri
L'évolution de l'action publique au Cameroun: l'émergence de l'État régulateur
L'évolution de la politique des ressources naturelles au Cameroun - Joseph Mewondo Mengang
L'expérience du fédéralisme camerounais: les causes et les enseignements d'un échec - partie 1 sur 4
L'expérience du fédéralisme camerounais: les causes et les enseignements d'un échec - partie 2 sur 4
L'expérience du fédéralisme camerounais: les causes et les enseignements d'un échec - partie 3 sur 4
L'expérience du fédéralisme camerounais: les causes et les enseignements d'un échec - partie 4 sur 4
L'homosexualité au Cameroun – action urgente
L'impunité favorise les atteintes constantes aux droits humains
L'incapacité juridique de la femme mariée et les restrictions à sa liberté d'action économique – Burundi, Cameroun et République Démocratique du Congo
L'ineffectivité de la représentation des coutumes devant les juridictions de droit traditionnel au Cameroun
L'organisation communale au Cameroun oriental – Alain VALETTE
La constitution camerounaise du 18 janvier 1996 - bilan et perspectives
La coopération internationale du Cameroun -Bilan et perspectives
La décentralisation en Afrique subsaharienne – Ousmane SYLL
La désignation des experts judiciaires
La Justice administrative à l'épreuve du phénomène de la corruption au Cameroun - Laurent-Roger Ngimbog
La justice juvénile au Cameroun - par Josué Baloma
La lutte contre la corruption au Cameroun de 1999 à2008 – Pierre TITI-NWELL
La nécessaire réforme du droit budgétaire camerounais – mémoire master en administration publique – par M Siméon Arris SCHOUEL
La problématique de l'action sociale au Cameroun: Quel accueil pour quel encadrement ... par qui devrait-on passer pour résoudre les problèmes humanitaires?
La procédure législative devant l'assemblée nationale du Cameroun
La question Bamiléké pendant l'ouverture démocratique au Cameroun: retour d'un débat occulté
La réforme de l'administration territoriale au Cameroun à la lumière de la loi constitutionnelle n°96/06 du 18 janvier 1996 - Charles NANGA
La réforme de la propriété foncière au Cameroun - Robinson TCHAPMEGNI
La réforme du secteur bancaire camerounais - Mathurin TCHAKOUNTE NJODA et Charles Alain BITA
La révision de la constitution au Cameroun – comment, pourquoi, pourquoi faire
La sécurité sociale au Cameroun
La situation de la propriété foncière au Cameroun: obstacles, conséquences et perspectives - Robinson TCHAPMEGNI
Lapiro de Mbanga au Président de la République du Cameroun
Le cadre juridique des organisations non gouvernementales au Cameroun
Le Cameroun leader Avec KAH WALLA
Le cas de la décentralisation et de la déconcentration au Cameroun - Corinne Labbouz
Le champ social camerounais: désordre inventif, mythes simplificateurs et stabilité hégémonique de I ‘Etat
Le contentieux administratif et juridictionnel de l'impôt
Le droit d'évocation reconnu aux juridictions de cassation statuant en matière civile: le cas de la cour suprême du Cameroun - René Njeufack Temgwa
Le marché du travail au Cameroun
Le pouvoir judiciaire au Cameroun
Le processus de la décentralisation au Cameroun: outils sur le cadre juridique et la structure de pouvoir
Le terrorisme d'État fait rage au Cameroun
Législation comparée d'état civil
Les cent questions de l'usager – ministère des domaines et des affaires foncières
Les conflits d'usage entre principe de coexistence et principe de responsabilité
Les dispositions constitutionnelles, législatives et administratives relatives aux populations autochtones au Cameroun - Samuel Nguiffo et Nadine Mballa
Les droits d'enregistrement et de timbre -version 2006
Les organismes de gestion collective au Cameroun - Dr Christophe Seuna
Les pays Africains dans les négociations de l'OMC sur le commerce des services: le cas du Cameroun
Les relations des institutions de sécurité sociale avec le public - Rapport du Cameroun
Lettre d'intention - Fonds monétaire international, décembre 2008
Loi n°2003/017 du 22 décembre 2003 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2004
Lois et Textes Gouvernementaux du Cameroun
Maison des Français de l'étranger - Cameroun
Observatoire mondial de lutte contre la piraterie
Ordonnance n°81/002 du 29 juin 1981 portant organisation de l'État civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques
Organisation suisse d'aide aux réfugiés - Cameroun
Organisation, institutionnelle, administrative et judiciaire
Pauvreté et disparités chez les enfants du Cameroun
Plan cadre d'assistance des nations unies avec le gouvernement du Cameroun – 2008-2012
Plan national des infrastructures de la communication et de l'information
Plan stratégique pour la promotion et le développement des mutuelles de sante au Cameroun - 2005-2015
Préoccupations de l'ACAT Cameroun et de la FIACAT concernant la torture et les mauvais traitements au Cameroun
Présentation générale du Cameroun
Profil de la gouvernance au Cameroun - principales conclusions
Profil environnemental du Cameroun
Programme national de gouvernance 2006 - 2010
Projet d'exploitation de la forêt communale de Moloundou - partie 1 sur 3
Projet d'exploitation de la forêt communale de Moloundou - partie 2 sur 3
Projet d'exploitation de la forêt communale de Moloundou - partie 3 sur 3
Projet de loi n°168/PJL/ANF dans le but d'uniformiser les textes en vigueur dans les deux États fédérés
Promouvoir la protection des travailleurs domestiques au Cameroun
Questionnaire sur l'évaluation décennale de la mise en œuvre des plates formes de Dakar et de Beijing
Rapport d'activité 2008 sur le tourisme et logement
Rapport de l'observatoire national des droits de l'homme avec l'appui de l'acat-littoral et del'acat-France: une répression sanglante à huis clos - 25-29 février2008
Rapport de mission 12 au Tchad et au Cameroun du 30 avril au 24 mai 2007
Rapport de mission au Cameroun et au Tchad du 19 juillet au 3 août 2001 - 28 septembre 2001
Rapport du ministère de la justice sur l'état des droits de l'homme au Cameroun en 2005
Rapport général de synthèse des travaux de l'atelier sur le rôle du système judiciaire dans la lutte contre la corruption au Cameroun
Rapport initial sur la mise en œuvre de la charte africaine des droits et du bien être de l'enfant
Rapport national d'évaluation décennale de mise en application du programme d'action de beijing - Burundi
Rapport national du Cameroun sur l'environnement et le développement durable (RIO + 10)
Rapport national présenté conformément au paragraphe 15 A de l'annexe à la résolution 5/1 du conseil des droits de l'Homme - Cameroun
Rapport préliminaire sur les ONG/Associations du Cameroun
Rapport sommaire sur le suivi d'audit de la supervision de la sécurité de l'autorité aéronautique du Cameroun
Rapport sur l'état de la lutte contre la corruption au Cameroun - 2011
Rapport sur l'état des droits de l'homme au Cameroun 2011
Réduction de la pauvreté au Cameroun
Réflexion sur les assises juridiques de la liberté religieuse au Cameroun - Bernard-Raymond Guimdo
Réforme des télécommunications: cas du Cameroun - Sylvie SIYAM, Serge KUATE, Serge DAHO
Réformer les douanes en mesurant la performance – réflexions à partir de l'exemple camerounais
Réfugiés politiques: Cameroun, terre d'accueil
Regard sur la société civile au Cameroun
Règlement intérieur du conseil national de la jeunesse du Cameroun (C.N.J.C.)
Réponses du Cameroun aux recommandations
Réponses du gouvernement au comité contre la torture
République du Cameroun – situation générale
Révision de la constitution camerounaise du 02 juin 1972
Situation de travail et protection des travailleurs - Paul Gérard Pougoué
Statut et règlement intérieur du GICAM
Statut matrimonial et valeur des enfants au Cameroun
Stratégies nationale de financement du logement social au Cameroun
Système national d'intégrité - Transparency International, étude de pays
Textes sur le secteur aéronautique au Cameroun
The right to know in Cameroon
Troisième programme d'ajustement structurel (PAS III) - rapport d'achèvement
Usages politiques du droit de la presse au Cameroun
Vers un sénat anticonstitutionnel et estropié