Discours de son excellence Dr Joseph DION NGUTE ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures chargé des relations avec le Commonwealth - Genève le 22 juin 2006 |
Détail
|
Accès à la justice économique dans la juridiction de common law du Cameroun - par Michael Joko |
Détail
|
Accord de coopération en matière de justice entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement de la République unie du Cameroun, fait a Yaoundé le 21 février 1974 |
Détail
|
Accords de sécurité sociale entre la France et le Cameroun - Mis à jour: mars 2003 |
Détail
|
Ahmadou Ahidjo ou la mort loin de chez soi: controverse autour d'un éventuel rapatriement - Beng Yves |
Détail
|
Annuaire administratif 2011 |
Détail
|
Aperçu des conventions des Nations unies et des normes internationales en matière de législation contre le blanchiment de l'argent |
Détail
|
Arrêté n°00136/A/MINATD/DCTD du24 août 2009 rendant exécutoires les tableaux-types des emplois communaux |
Détail
|
Arrêté n°00726/MINT du 07 juin 2006 fixant les conditions d'utilisation des avions civils en aviation générale et en travail aérien |
Détail
|
Arrêté n°016/MINCOM/CAB du 23 septembre 2002 portant création et organisation du fichier national de la communication |
Détail
|
Arrêté n°41/DJP/SG/MJ du 12 avril 2005 portant homologation et publication du règlement intérieur du Barreau |
Détail
|
Arrêté portant ouverture des concours professionnels pour le recrutement dans le corps d'active des douanes |
Détail
|
Arrêté portant ouverture des concours professionnels pour le recrutement dans le corps des fonctionnaires des freffes |
Détail
|
Audit économique et financier du secteur forestier au Cameroun |
Détail
|
Banque d'investissement et de développement de la CEDEAO, emprunt obligataire public BIDC/EBID 2010-2017 – une grande institution financière régionale au service de l'Afrique |
Détail
|
Cadre général |
Détail
|
Cadre juridique et coutumier pour la protection des droits des droits des peuples indigènes et tribaux (autochtones) au Cameroun - partie 1 sur 5 |
Détail
|
Cadre juridique et coutumier pour la protection des droits des droits des peuples indigènes et tribaux (autochtones) au Cameroun - partie 2 sur 5 |
Détail
|
Cadre juridique et coutumier pour la protection des droits des droits des peuples indigènes et tribaux (autochtones) au Cameroun - partie 3 sur 5 |
Détail
|
Cadre juridique et coutumier pour la protection des droits des droits des peuples indigènes et tribaux (autochtones) au Cameroun - partie 4 sur 5 |
Détail
|
Cadre juridique et coutumier pour la protection des droits des droits des peuples indigènes et tribaux (autochtones) au Cameroun - partie 5 sur 5 |
Détail
|
Cameroon united nations development assistance framework – 2002/03-2006/07 |
Détail
|
Cameroun, cinquantenaires de l'indépendance et de la réunification: pour une mobilisation patriotique de la diaspora camerounaise |
Détail
|
Cameroun, Droits de l'Homme: État de police, torture et erreur judiciaire, une liaison dangereuse |
Détail
|
Cameroun/Nigeria: programme de facilitation des transports sur le corridor BAMENDA-Mamfé- Ekok-Mfum-Ogoja Junction-Abakaliki-Enugu |
Détail
|
Cameroun: les dangers d'un régime en pleine fracture |
Détail
|
Cameroun: programme d'ajustement structurel ii (PAS II) - Rapport d'évaluation de performance de projet (REPP) |
Détail
|
Capital social et protection sociale au Cameroun - YOGO Urbain Thierry |
Détail
|
Chiffres clés |
Détail
|
Circulaire relative à la procédure de passation des marchés publics |
Détail
|
Coalition des ONG camerounaises pour les droits de l'enfant (COCADE) |
Détail
|
Code des marchés publics |
Détail
|
Colloque international sur le droit à l'éducation: Quelles effectivités pour les réfugiés au Cameroun - Honoré Mimche |
Détail
|
Commentaire du jugement de la chambre administrative de la cour suprême du Cameroun du 26 janvier 1995 jugement n°14/94-95, YAP Jean Emile contre État du Cameroun |
Détail
|
Compétence de la juridiction administrative contrôle de constitutionalité des lois - arrêt n°4/A du 28 octobre 1970 |
Détail
|
Contribution du Cameroun à la réalisation de l'étude sur les violences contre les enfants |
Détail
|
Convention fiscale avec la France |
Détail
|
Convention minière entre la République du Cameroun et Geovic Cameroon SA |
Détail
|
Corruption in cameroon |
Détail
|
Décision n°0050/D/CCAA/DG/DTAR/SDRV du 10 mars 2006 accordant une licence d'exploitation de transport aérien à la société Axis International Lines SA |
Détail
|
Décret n°2005/124 du 15 avril 2005 portant organisation du ministère des postes et télécommunications |
Détail
|
Décret n°98/198 du 8 septembre 1998 portant création de la société Cameroon Telecommunications |
Détail
|
Deuxième rapport périodique du Cameroun au titre de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
Détail
|
Dispositions relatives à la transmission des actes |
Détail
|
Document cadre de partenariat entre la République du Cameroun et la République Française 2006 - 2010 |
Détail
|
Document de stratégie pays et programme indicatif national pour la période 2008-2013 |
Détail
|
Document de stratégie pour la croissance et l'emploi |
Détail
|
Document de stratégie pour la croissance et l'emploi – Cadre de référence de l'action gouvernementale pour la période 2010-2020 |
Détail
|
Document de stratégie sectorielle de l'éducation |
Détail
|
Du nouveau pour la coutume en droit positif camerounais: la constitutionnalisation de la coutume et ses conséquences - Célestion Sietchoua Djuitchoko |
Détail
|
Elaboration de la stratégie sectorielle de développement social |
Détail
|
Énergie et écodéveloppement au Cameroun |
Détail
|
Enjeux et perspectives d'une réforme foncière au Cameroun – Décret 2005/481 du 16 décembre 2005 |
Détail
|
Etat des lieux du handicap et des personnes handicapées dans le département du Moungo |
Détail
|
Etude comparative des textes nationaux lois coutumières et pratiques judiciaires contraires à la convention sur l'éliminations de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
Détail
|
Étude diagnostique pour la modernisation des secteurs du cadastre et des domaines |
Détail
|
Évaluation de la mise en œuvre des recommandations du rapporteur spécial de l'ONU sur la torture au Cameroun: la routine |
Détail
|
Evolution du contrôle et des sanctions de l'exploitation forestière illégale au Cameroun |
Détail
|
Examen des rapports présentés par les états partis en application de l'article 19 de la convention |
Détail
|
Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) - maison des droits de l'Homme du Cameroun (MDHC) |
Détail
|
Formulaire pour une demande de titre foncier |
Détail
|
France and Cameroon Legal convention signed at Yaounde on 13 november 1960 |
Détail
|
GICAM, bulletin n°31 – nos attentes en 2006 |
Détail
|
Guide au retour de l'immigré Camerounais |
Détail
|
Guide pratique de l'investisseur au Cameroun |
Détail
|
Histoire de la Douala Stock Exchange |
Détail
|
Information sur le cadre juridique en matière des droits de l'Homme |
Détail
|
Intégrer les questions de genre dans le secteur forestier en Afrique |
Détail
|
L'arbitrage en droit africain du travail (Rétrospective et perspectives à la veille de l'acte uniforme OHADA sur le droit du travail) par Tchantchou Henri |
Détail
|
L'évolution de l'action publique au Cameroun: l'émergence de l'État régulateur |
Détail
|
L'évolution de la politique des ressources naturelles au Cameroun - Joseph Mewondo Mengang |
Détail
|
L'expérience du fédéralisme camerounais: les causes et les enseignements d'un échec - partie 1 sur 4 |
Détail
|
L'expérience du fédéralisme camerounais: les causes et les enseignements d'un échec - partie 2 sur 4 |
Détail
|
L'expérience du fédéralisme camerounais: les causes et les enseignements d'un échec - partie 3 sur 4 |
Détail
|
L'expérience du fédéralisme camerounais: les causes et les enseignements d'un échec - partie 4 sur 4 |
Détail
|
L'homosexualité au Cameroun – action urgente |
Détail
|
L'impunité favorise les atteintes constantes aux droits humains |
Détail
|
L'incapacité juridique de la femme mariée et les restrictions à sa liberté d'action économique – Burundi, Cameroun et République Démocratique du Congo |
Détail
|
L'ineffectivité de la représentation des coutumes devant les juridictions de droit traditionnel au Cameroun |
Détail
|
L'organisation communale au Cameroun oriental – Alain VALETTE |
Détail
|
La constitution camerounaise du 18 janvier 1996 - bilan et perspectives |
Détail
|
La coopération internationale du Cameroun -Bilan et perspectives |
Détail
|
La décentralisation en Afrique subsaharienne – Ousmane SYLL |
Détail
|
La désignation des experts judiciaires |
Détail
|
La Justice administrative à l'épreuve du phénomène de la corruption au Cameroun - Laurent-Roger Ngimbog |
Détail
|
La justice juvénile au Cameroun - par Josué Baloma |
Détail
|
La lutte contre la corruption au Cameroun de 1999 à2008 – Pierre TITI-NWELL |
Détail
|
La nécessaire réforme du droit budgétaire camerounais – mémoire master en administration publique – par M Siméon Arris SCHOUEL |
Détail
|
La problématique de l'action sociale au Cameroun: Quel accueil pour quel encadrement ... par qui devrait-on passer pour résoudre les problèmes humanitaires? |
Détail
|
La procédure législative devant l'assemblée nationale du Cameroun |
Détail
|
La question Bamiléké pendant l'ouverture démocratique au Cameroun: retour d'un débat occulté |
Détail
|
La réforme de l'administration territoriale au Cameroun à la lumière de la loi constitutionnelle n°96/06 du 18 janvier 1996 - Charles NANGA |
Détail
|
La réforme de la propriété foncière au Cameroun - Robinson TCHAPMEGNI |
Détail
|
La réforme du secteur bancaire camerounais - Mathurin TCHAKOUNTE NJODA et Charles Alain BITA |
Détail
|
La révision de la constitution au Cameroun – comment, pourquoi, pourquoi faire |
Détail
|
La sécurité sociale au Cameroun |
Détail
|
La situation de la propriété foncière au Cameroun: obstacles, conséquences et perspectives - Robinson TCHAPMEGNI |
Détail
|
Lapiro de Mbanga au Président de la République du Cameroun |
Détail
|
Le cadre juridique des organisations non gouvernementales au Cameroun |
Détail
|
Le Cameroun leader Avec KAH WALLA |
Détail
|
Le cas de la décentralisation et de la déconcentration au Cameroun - Corinne Labbouz |
Détail
|
Le champ social camerounais: désordre inventif, mythes simplificateurs et stabilité hégémonique de I ‘Etat |
Détail
|
Le contentieux administratif et juridictionnel de l'impôt |
Détail
|
Le droit d'évocation reconnu aux juridictions de cassation statuant en matière civile: le cas de la cour suprême du Cameroun - René Njeufack Temgwa |
Détail
|
Le marché du travail au Cameroun |
Détail
|
Le pouvoir judiciaire au Cameroun |
Détail
|
Le processus de la décentralisation au Cameroun: outils sur le cadre juridique et la structure de pouvoir |
Détail
|
Le terrorisme d'État fait rage au Cameroun |
Détail
|
Législation comparée d'état civil |
Détail
|
Les cent questions de l'usager – ministère des domaines et des affaires foncières |
Détail
|
Les conflits d'usage entre principe de coexistence et principe de responsabilité |
Détail
|
Les dispositions constitutionnelles, législatives et administratives relatives aux populations autochtones au Cameroun - Samuel Nguiffo et Nadine Mballa |
Détail
|
Les droits d'enregistrement et de timbre -version 2006 |
Détail
|
Les organismes de gestion collective au Cameroun - Dr Christophe Seuna |
Détail
|
Les pays Africains dans les négociations de l'OMC sur le commerce des services: le cas du Cameroun |
Détail
|
Les relations des institutions de sécurité sociale avec le public - Rapport du Cameroun |
Détail
|
Lettre d'intention - Fonds monétaire international, décembre 2008 |
Détail
|
Loi n°2003/017 du 22 décembre 2003 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2004 |
Détail
|
Lois et Textes Gouvernementaux du Cameroun |
Détail
|
Maison des Français de l'étranger - Cameroun |
Détail
|
Observatoire mondial de lutte contre la piraterie |
Détail
|
Ordonnance n°81/002 du 29 juin 1981 portant organisation de l'État civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques |
Détail
|
Organisation suisse d'aide aux réfugiés - Cameroun |
Détail
|
Organisation, institutionnelle, administrative et judiciaire |
Détail
|
Pauvreté et disparités chez les enfants du Cameroun |
Détail
|
Plan cadre d'assistance des nations unies avec le gouvernement du Cameroun – 2008-2012 |
Détail
|
Plan national des infrastructures de la communication et de l'information |
Détail
|
Plan stratégique pour la promotion et le développement des mutuelles de sante au Cameroun - 2005-2015 |
Détail
|
Préoccupations de l'ACAT Cameroun et de la FIACAT concernant la torture et les mauvais traitements au Cameroun |
Détail
|
Présentation générale du Cameroun |
Détail
|
Profil de la gouvernance au Cameroun - principales conclusions |
Détail
|
Profil environnemental du Cameroun |
Détail
|
Programme national de gouvernance 2006 - 2010 |
Détail
|
Projet d'exploitation de la forêt communale de Moloundou - partie 1 sur 3 |
Détail
|
Projet d'exploitation de la forêt communale de Moloundou - partie 2 sur 3 |
Détail
|
Projet d'exploitation de la forêt communale de Moloundou - partie 3 sur 3 |
Détail
|
Projet de loi n°168/PJL/ANF dans le but d'uniformiser les textes en vigueur dans les deux États fédérés |
Détail
|
Promouvoir la protection des travailleurs domestiques au Cameroun |
Détail
|
Questionnaire sur l'évaluation décennale de la mise en œuvre des plates formes de Dakar et de Beijing |
Détail
|
Rapport d'activité 2008 sur le tourisme et logement |
Détail
|
Rapport de l'observatoire national des droits de l'homme avec l'appui de l'acat-littoral et del'acat-France: une répression sanglante à huis clos - 25-29 février2008 |
Détail
|
Rapport de mission 12 au Tchad et au Cameroun du 30 avril au 24 mai 2007 |
Détail
|
Rapport de mission au Cameroun et au Tchad du 19 juillet au 3 août 2001 - 28 septembre 2001 |
Détail
|
Rapport du ministère de la justice sur l'état des droits de l'homme au Cameroun en 2005 |
Détail
|
Rapport général de synthèse des travaux de l'atelier sur le rôle du système judiciaire dans la lutte contre la corruption au Cameroun |
Détail
|
Rapport initial sur la mise en œuvre de la charte africaine des droits et du bien être de l'enfant |
Détail
|
Rapport national d'évaluation décennale de mise en application du programme d'action de beijing - Burundi |
Détail
|
Rapport national du Cameroun sur l'environnement et le développement durable (RIO + 10) |
Détail
|
Rapport national présenté conformément au paragraphe 15 A de l'annexe à la résolution 5/1 du conseil des droits de l'Homme - Cameroun |
Détail
|
Rapport préliminaire sur les ONG/Associations du Cameroun |
Détail
|
Rapport sommaire sur le suivi d'audit de la supervision de la sécurité de l'autorité aéronautique du Cameroun |
Détail
|
Rapport sur l'état de la lutte contre la corruption au Cameroun - 2011 |
Détail
|
Rapport sur l'état des droits de l'homme au Cameroun 2011 |
Détail
|
Réduction de la pauvreté au Cameroun |
Détail
|
Réflexion sur les assises juridiques de la liberté religieuse au Cameroun - Bernard-Raymond Guimdo |
Détail
|
Réforme des télécommunications: cas du Cameroun - Sylvie SIYAM, Serge KUATE, Serge DAHO |
Détail
|
Réformer les douanes en mesurant la performance – réflexions à partir de l'exemple camerounais |
Détail
|
Réfugiés politiques: Cameroun, terre d'accueil |
Détail
|
Regard sur la société civile au Cameroun |
Détail
|
Règlement intérieur du conseil national de la jeunesse du Cameroun (C.N.J.C.) |
Détail
|
Réponses du Cameroun aux recommandations |
Détail
|
Réponses du gouvernement au comité contre la torture |
Détail
|
République du Cameroun – situation générale |
Détail
|
Révision de la constitution camerounaise du 02 juin 1972 |
Détail
|
Situation de travail et protection des travailleurs - Paul Gérard Pougoué |
Détail
|
Statut et règlement intérieur du GICAM |
Détail
|
Statut matrimonial et valeur des enfants au Cameroun |
Détail
|
Stratégies nationale de financement du logement social au Cameroun |
Détail
|
Système national d'intégrité - Transparency International, étude de pays |
Détail
|
Textes sur le secteur aéronautique au Cameroun |
Détail
|
The right to know in Cameroon |
Détail
|
Troisième programme d'ajustement structurel (PAS III) - rapport d'achèvement |
Détail
|
Usages politiques du droit de la presse au Cameroun |
Détail
|
Vers un sénat anticonstitutionnel et estropié |
Détail
|