Thème

Textes par année » 2011
Code général des impôts - mise à jour: 1er janvier 2011
Copropriété en général
Décret n°2011/207 du 11 juillet 2011 portant prorogation de la validité du passeport ordinaire à titre transitoire en République du Cameroun
Décret n°2011/019 du 01 février 2011 portant création, organisation et fonctionnement de la Mission de Régulation des Approvisionnements des Produits de Grande Consommation
Décret n°2011/390 du 28 novembre 2011 portant adhésion à la Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale
Loi n°2011/011 du 6 mai 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance n°81-02 du 29 juin 1981 portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques
Loi-cadre n°2011/012 du 6 mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun
Lutte contre le trafic des personnes
Secteur de l'électricité au Cameroun
Textes août 2011
Textes avril 2011
Textes juillet 2011
Textes parus en mai 2011