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Santé » Décrets

Santé » Décrets
Arrêté n°0030/MSP du 20 septembre 1999 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°005/MSP du 15 juillet 1994 fixant les modalités d’affectation interne des recettes destinées aux dépenses dans les formations sanitaires publiques Détail
Décision n°0338/D/MSP/CAB du 31 juillet 2002 rendant publique la nouvelle tarification des protocoles de prise en charge des personnes vivant avec le VIH/SIDA par les médicaments antirétroviraux (ARV) Détail
Décret n°2000/684/PM du 13 septembre 2000 portant conditions et modalités d’attribution du capital décès Détail
Décret n°2000/686/PM du 13 septembre 2000 portant organisation et fonctionnement des conseils de sante Détail
Décret n°2001/145 du 3 juillet 2001 portant statut particulier des fonctionnaires des corps de la sante publique Détail
Décret n°63/140 du 24 avril 1963 portant application de l’article 3 de la loi fédérale de finances n°62/6 du 9 juin 1962 relatif aux consultations et examens pratiques par les services de la sante publique au bénéfice des malades non hospitalises Détail
Décret n°63/DF/141 du 24 avril 1963 portant fixation pour la sante publique des tarifs de consultations visites accouchements certificats médicaux ainsi que la valeur des lettres – clefs de la nomenclature des actes professionnels Détail
Décret n°64/123/CAB/COP du 4 juillet 1964 portant classification des entreprises en ce qui concerne la fixation des moyens minima imposés aux employeurs en matière de personnel médical et sanitaire Détail
Décret n°68/DF/419 du 15 octobre 1968 fixant l’organisation structurelle et le fonctionnement organique des formations hospitalières et sanitaires du Cameroun Détail
Décret n°73/169 du 12 avril 1973 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité forfaitaire de stage aux élevés fonctionnaires des établissements de formation des personnels sanitaires et sociaux Détail
Décret n°73/736 du 27 novembre 1973 portant création de cycles d'études pour la formation des techniciens de la sante a la faculté de médecine et des sciences biomédicales Détail
Décret n°74/111 du 15 février 1974 fixant les taux de l'indemnité de stage dont peuvent bénéficier les étudiants du centre universitaire des sciences de la santé ainsi que les étudiants en médecine en formation à l'étranger Détail
Décret n°74/728 du 16 août 1974 fixant les indemnités de prestations sanitaires aux enseignants camerounais de la faculté de médecine et des sciences biomédicales Détail
Décret n°74/733 du 19 aout 1974 fixant les modalités d'application de la loi n°69/LF/13 du 10 novembre 1976 instituant un régime d'assurance-pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès Détail
Décret n°75/518 du 8 juillet 1975 portant création du centre d'enseignement supérieur en soins infirmiers (C.E.S.S.I.) au centre universitaire des sciences de lassante Détail
Décret n°76/154 du 15 avril 1976 portant fixation dans le secteur prive de la valeur des lettres-clefs correspondant aux actes médicaux, chirurgicaux ou de spécialités ainsi qu’aux analyses biologiques figurant à la nomenclature générale des actes professionnels Détail
Décret n°77/476 du 24 novembre 1977 fixant la procédure d’établissement des équivalences des diplômes, titres scolaires et grades universitaires étrangers avec les diplômes, titres scolaires et grades universitaires Camerounais Détail
Décret n°78/480 du 8 novembre 1978 fixant les modalités et la procédure du contrôle médical et d'expertises médicales Détail
Décret n°78/484 du 9 novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l'Etat relevant du code du travail Détail
Décret n°79/096 du 21 mars 1979 fixant les modalités d'exercice de la médecine du travail Détail
Décret n°80/198 du 9 juin 1980 portant statut des établissements de formation des personnels sanitaires Détail
Décret n°80/240 du 30 juin 1990 portant réorganisation du centre pasteur du Cameroun Détail
Décret n°82-589 du 20 novembre 1982 portant création des comités de lutte contre le cholera Détail
Décret n°82/109 du 11 mars 1982 organisant la procédure de changement de corps Détail
Décret n°82/328 du 17 juillet 1982 portant création d'un cycle spécial de formation des techniciens de laboratoires d'analyses médicales au centre pasteur Détail
Décret n°82/412 du 9 septembre 1982 fixant les modalités d’octroi des secours de l’Etat aux indigents et aux nécessiteux Détail
Décret n°83/166 du 12 avril 1983 portant code de déontologie des médecins Détail
Décret n°83/167 du 12 avril 1983 instituant le code de déontologie des chirurgiens-dentistes Détail
Décret n°83/168 du 12 avril 1983 portant code de déontologie des pharmaciens Détail
Décret n°85/1107 du 6 août 1985 fixant les conditions de désignation et le régime de rémunération des stagiaires Détail
Décret n°87/529 du 21 avril 1987 fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens- dentistes, pharmaciens biologiste et des professionnels medicosanitaires (infirmier, sage-femme, technicien medico-sanitaire) Détail
Décret n°90/1465 du 9 novembre 1990 fixant l'organisation et le fonctionnement des laboratoires d'analyses médicales prives Détail
Décret n°92-243-PM du 26 juin 1992 fixant les modalités d'application de la loi n°90-034 du 10 août 1990 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession de chirurgien-dentiste Détail
Décret n°92-265-PM du 22 juillet 1992 fixant les modalités d'application de la loi n°90-036 du 10 aout 1990 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession de médecin Détail
Décret n°92/252/PM du 06 juillet 1992 fixant les conditions et les modalités de création et d’ouverture de certaines formations sanitaires privées Détail
Décret n°92/261/PM du 17 juillet 1992 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de la loi n°90-035 du 10 aout 1990 relative à l’exercice et à l’organisation de la profession de pharmacien Détail
Décret n°92/456/PM du 24 novembre 1992 portant création et organisation du comité national de lutte contre la drogue Détail
Décret n°93/2045 du 04 août 1993 portant réorganisation de l'institut de recherches médicales et d'études des plantes médicales Détail
Décret n°94/199 du 07 octobre 1994 portant statut général de la fonction publique de l'état modifié et complété par le décret n°2000/287 du 12 octobre 2000 Détail
Décret n°94/530/PM du 25 octobre 1994 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de la loi n° 841009 du 5 décembre 1984 portant règlement des professions d'infirmier, de sagefemme, et technicien médico-sanitaire Détail
Décret n°95/013 du 7 février 1995 portant organisation des services de santé de base en districts de sante Détail
Décret n°95/013 du 7 février 1995 portant organisation des services de santé de base en districts de sante Détail