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Santé » Arrêtés

Santé » Arrêtés
Arrêté conjoint n°025/MTPS et n°042/MSP fixant la rémunération forfaitaire du médecin du travail employé à temps partiel Détail
Arrêté du 20 septembre 1999, modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°5/MSP du 15 juillet 1994 fixant les modalités d’affectation interne des recettes destinées aux dépenses dans les formations sanitaires publiques. Par arrêté n°30/MSP en date du 20 septembre 1999 Détail
Arrêté fixant les modalités de création d’organisation et de fonctionnement des districts de sante par arrêté n°35/A/MSP/CAB en date du 8 octobre 1999 Détail
Arrêté interministériel n°162/A/MSP/DS, n°24/A/MINCI/DPPM portant fixation dans le secteur sanitaire prive de la valeur des lettres-clefs correspondant aux actes médicaux, chirurgicaux ou de spécialistes ainsi qu’aux analyses médicales figurant à la nomenclature des actes professionnels Détail
Arrêté interministériel n°608/MINFA et 73/MSP du 13 décembre 1971 portant équivalence des titres professionnels paramédicaux militaires obtenu par le personnel des forces armées Détail
Arrêté n°0001/A/MSP/CAB du 16 novembre 1994 précisant les attributions des comités de gestion des formations sanitaires publiques Détail
Arrêté n°0003/A/MSP/CAB du 06 août 2001 portant création d'une cellule de lutte contre la corruption au sein du ministère de la santé publique Détail
Arrêté n°001145/MSP du 06 décembre 1995 portant création et fixant les modalités de fonctionnement des organes de travail du comité national de lutte contre la drogue Détail
Arrêté n°003/A/MSP/CAB du 6 aout 2001 portant création d’une cellule de lutte contre la corruption au sein du ministère de la sante publique Détail
Arrêté n°003/CAB/MSP du 21 septembre 1998 fixant les modalités de création des structures de dialogue communautaire dans les districts de sante Détail
Arrêté n°003/MSP/SAB du 16 novembre 1994 fixant les modalités d’attribution des quotes-parts a certains personnels médicaux et paramédicaux exerçant dans les formations sanitaires publiques Détail
Arrêté n°005/MSP du 15 juillet 1994 fixant les modalités d’affectation interne des recettes destinées aux dépenses dans les formations sanitaires publiques Détail
Arrêté n°0060/M/MSP/CAB du 27 mars 2002 fixant les modalités de création, de répartition et d’attribution des sites d’officine de pharmacie Détail
Arrêté n°0100/A/MSP/CAB du 14 avril 1999 portant règlement intérieur des services centraux du ministère de la santé publique Détail
Arrêté n°081 du 22 février 1983 fixant les conditions d'exécution de certaines opérations pharmaceutiques par les stagiaires et les étudiants en pharmacie Détail
Arrêté n°104/A/MSP/DSP/SDFS instituant le port obligatoire de tenue dans tous les établissements sanitaires publics et prives et dans les institutions de personnels sanitaires Détail
Arrêté n°114 du 19 octobre 1988 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n°22 du 11 septembre 1981 portant règlementation des sociétés pharmaceutiques Détail
Arrêté n°119/CAB/PR du 11 mai 1977 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires de la sante publique Détail
Arrêté n°132/PM du 12 octobre 2005 portant création d’un comité de pilotage et de suivi de la mise en œuvre de la stratégie sectorielle de sante Détail
Arrêté n°15/MTPS/IMT du 15 octobre 1979 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des services médicaux du travail Détail
Arrêté n°22 du 11 septembre 1981 portant règlementation des sociétés pharmaceutiques Détail
Arrêté n°23 du 11 septembre 1981 portant codification de la pharmacopée et confection du formulaire national Détail
Arrêté n°23 du 11 septembre 1981 portant codification de la pharmacopée et confection du formulaire national Détail
Arrêté n°56/CAB/PR du 5 mars 1975 fixant les modalités d'application de l'article 7 du décret n°74/759 du 26 aout 1974 portant organisation du régime des pensions civiles Détail
Arrêté n°6/FI/MINEDUC/DES portant équivalence des diplômes en république unie du Cameroun Détail
Arrêté n°631/CAB/PR du 3 décembre 1987 portant classification des formations sanitaires privées Détail
Arrêté n°635/CAB/PR du 3 décembre 1986 portant création et fixant les règles de fonctionnement de l'annexe du centre pasteur de Garoua Détail
Arrêté n°7 du 13 juillet 1981 portant règlementation des visas de spécialistes pharmaceutiques Détail
Arrêté n°8 du 13 juillet 1981 portant réglementation de la publicité sur les médicaments Détail
Arrêté n°8/CGSPP/DS/IPH du 2 mars 1970 fixant les conditions de créations et les modalités de fonctionnement des propharmacies des formations sanitaires Détail