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Règlement CCJA

Règlement CCJA
Arrêt n°002/2020 du 23 janvier 2020 Affaire : Gabriel LOPPES SO (Conseil : Maître Humiliano Antonio Alves Cardoso, Avocat à la Cour) Contre JOANINHA BUTE FADIA Détail
Arrêt n°003/2020 du 23 janvier 2020 Affaire : Société FRIEDLANDER Congo Sarl (Conseils : Cabinet GOMES, Avocats à la Cour) Contre Société ENTRAIDI ETIDI Sarl Détail
Arrêt n°004/2020 du 23 Janvier 2020 Affaire : Eglise de Jésus Christ des Saints des Derniers Jours (Conseils : Cabinet FOLQUET-DIALLO, Avocats à la Cour) Contre BOUABEHI Serge Alain Détail
Arrêt n°006/2020 du 23 janvier 2020 Affaire : Monsieur MONIN Jean Paul (Conseil : Maître BOKOLA Lydie Chantal) Contre Port Autonome d’Abidjan en abrégé PAA (Conseil : Maître DAH Frédéric, Avocat à la Cour) Détail
Arrêt n°007/2020 du 23 janvier 2020 Affaire : Société CERISES AUTO Co Ltd (Conseils : SCPA JUS JUDICIUM, Avocats à la Cour) Contre Société TRANSIMEX SA (Conseil : Maître WOAPPI Z., Avocat à la Cour) Détail
Arrêt n°008/2020 du 23 janvier 2020 Affaire : Maître Paul TCHUENTE Contre Société de Transformation des Plastiques du Cameroun (STPC) Sarl Détail
Arrêt n°009/2019 du 23 janvier 2020 Affaire : Monsieur AYIVOR Bakou Georges (Conseil : Maître DOE-BRUCE Adama, Avocat à la cour) Contre Maître ABBEY Gagnon Guy Détail
Arrêt N°010/2020 du 23 janvier 2020 Affaire : RAWBANK SA (Conseil : Maître SHEBELE Makoba Michel, Avocat à la Cour) Contre 1/ Société KATANGA GO SARL 2/ Monsieur IBAHIM RACHID MOHAMED 3/ Monsieur ALI RACHID (Conseils : SCPA LE PARACLET, Avocats à la Cour) Détail
Arrêt n°011/2020 du 23 janvier 2020 Affaire : République Démocratique du Congo (RDC) (Conseil : Maître Godefroid KABONGO NZENGU, Avocat à la Cour) Contre Entreprise de Services, Transports et Agriculture, en abrégé « ESTAGRI SARL » (Conseil : Maître Sylvanus MUSHI BONANE, Avocat à la Cour) Monsieur le Greffier Divisionnaire du Tribunal de Commerce de Kinshasa En Présence de : Direction Générale de Détail
Arrêt n°015/2020 du 23 janvier 2020 Affaire : Monsieur Roger FERMON (Conseil : Maître GALOLO SOEDJEDE, Avocat à la Cour) Contre - Maître Béatrice AMENYA - ORABANK-TOGO (Conseil : Maître Afoh KATAKITI, Avocat à la Cour) Détail
Arrêt n°112/2020 du 09 avril 2020 Affaire : SEIDOU SYLLA (Conseil : Maitre Joséphine ADAE-DIRABOU, Avocat à la Cour) Contre Société INTERNATIONAL TRANSIT CENTER en abrégé ITC (Conseil : Maître Charlotte N’GUESSAN, Avocat à la Cour) Détail
Arrêt n°113/2020 du 09 avril 2020 Affaire : BAGRI Niger SA (Conseil : Maître Yacouba M. NABARA, Avocat à la Cour) Contre -Seyni ADAMOU-ADAMOU MOUMOUNI Zakari (Conseils : SCPA BNI Avocats associés, Avocats à la Cour) Détail
Arrêt n°114/2020 du 09 avril 2020 Affaire : Serge Kasanda LUSAMBA (Conseil : Maître Jean KANKOLONGO SENGA, Avocat à la Cour) Contre - La Société TRACTAFRIC Equipment RDC SARL (Conseil : Maitre MAVUNA KINZUMBA Éric, Avocat à la Cour) - La Société TRACTAFRIC Congo SARL - Monsieur Felly MWAMBA (Conseil : Maître Daniel MUTONJI, Avocat à la Cour) Détail
Communication NDONGO FALL Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA - « L'impact de l'érection de la CCJA de l'OHADA dans les systèmes judiciaires nationaux » Détail
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA) Détail
Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA Détail
Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage Détail
Règlement n°001/98/CM portant règlement financier des institutions de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) Détail