Thème

Règlement CCJA » Arrêts

Règlement CCJA » Arrêts
Arrêt n°002/2020 du 23 janvier 2020 Affaire : Gabriel LOPPES SO (Conseil : Maître Humiliano Antonio Alves Cardoso, Avocat à la Cour) Contre JOANINHA BUTE FADIA Détail
Arrêt n°003/2020 du 23 janvier 2020 Affaire : Société FRIEDLANDER Congo Sarl (Conseils : Cabinet GOMES, Avocats à la Cour) Contre Société ENTRAIDI ETIDI Sarl Détail
Arrêt n°004/2020 du 23 Janvier 2020 Affaire : Eglise de Jésus Christ des Saints des Derniers Jours (Conseils : Cabinet FOLQUET-DIALLO, Avocats à la Cour) Contre BOUABEHI Serge Alain Détail
Arrêt n°006/2020 du 23 janvier 2020 Affaire : Monsieur MONIN Jean Paul (Conseil : Maître BOKOLA Lydie Chantal) Contre Port Autonome d’Abidjan en abrégé PAA (Conseil : Maître DAH Frédéric, Avocat à la Cour) Détail
Arrêt n°007/2020 du 23 janvier 2020 Affaire : Société CERISES AUTO Co Ltd (Conseils : SCPA JUS JUDICIUM, Avocats à la Cour) Contre Société TRANSIMEX SA (Conseil : Maître WOAPPI Z., Avocat à la Cour) Détail
Arrêt n°008/2020 du 23 janvier 2020 Affaire : Maître Paul TCHUENTE Contre Société de Transformation des Plastiques du Cameroun (STPC) Sarl Détail
Arrêt n°009/2019 du 23 janvier 2020 Affaire : Monsieur AYIVOR Bakou Georges (Conseil : Maître DOE-BRUCE Adama, Avocat à la cour) Contre Maître ABBEY Gagnon Guy Détail
Arrêt N°010/2020 du 23 janvier 2020 Affaire : RAWBANK SA (Conseil : Maître SHEBELE Makoba Michel, Avocat à la Cour) Contre 1/ Société KATANGA GO SARL 2/ Monsieur IBAHIM RACHID MOHAMED 3/ Monsieur ALI RACHID (Conseils : SCPA LE PARACLET, Avocats à la Cour) Détail
Arrêt n°011/2020 du 23 janvier 2020 Affaire : République Démocratique du Congo (RDC) (Conseil : Maître Godefroid KABONGO NZENGU, Avocat à la Cour) Contre Entreprise de Services, Transports et Agriculture, en abrégé « ESTAGRI SARL » (Conseil : Maître Sylvanus MUSHI BONANE, Avocat à la Cour) Monsieur le Greffier Divisionnaire du Tribunal de Commerce de Kinshasa En Présence de : Direction Générale de Détail
Arrêt n°015/2020 du 23 janvier 2020 Affaire : Monsieur Roger FERMON (Conseil : Maître GALOLO SOEDJEDE, Avocat à la Cour) Contre - Maître Béatrice AMENYA - ORABANK-TOGO (Conseil : Maître Afoh KATAKITI, Avocat à la Cour) Détail
Arrêt n°112/2020 du 09 avril 2020 Affaire : SEIDOU SYLLA (Conseil : Maitre Joséphine ADAE-DIRABOU, Avocat à la Cour) Contre Société INTERNATIONAL TRANSIT CENTER en abrégé ITC (Conseil : Maître Charlotte N’GUESSAN, Avocat à la Cour) Détail
Arrêt n°113/2020 du 09 avril 2020 Affaire : BAGRI Niger SA (Conseil : Maître Yacouba M. NABARA, Avocat à la Cour) Contre -Seyni ADAMOU-ADAMOU MOUMOUNI Zakari (Conseils : SCPA BNI Avocats associés, Avocats à la Cour) Détail
Arrêt n°114/2020 du 09 avril 2020 Affaire : Serge Kasanda LUSAMBA (Conseil : Maître Jean KANKOLONGO SENGA, Avocat à la Cour) Contre - La Société TRACTAFRIC Equipment RDC SARL (Conseil : Maitre MAVUNA KINZUMBA Éric, Avocat à la Cour) - La Société TRACTAFRIC Congo SARL - Monsieur Felly MWAMBA (Conseil : Maître Daniel MUTONJI, Avocat à la Cour) Détail