| Décision n°052/MINCOM/CAB du 25 août 2004 fixant les conditions et les modalités de diffusion de la publicité audiovisuelle au compte de la campagne pour l'élection présidentielle de 2004 |
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| Décret n°2008/440 du 18 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil national de la Publicité |
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| Loi n°2006/018 du 29 décembre 2006 régissant la publicité au Cameroun |
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