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Professions judiciaires » Profession d'agent d'affaires et écrivain public

Professions judiciaires » Profession d'agent d'affaires et écrivain public
Arrêté du 14 Août 1956 fixant le programme de l’examen d’aptitude aux fonctions d’agent d’affaires Détail
Arrêté du 7 Juillet 1955 régissant la profession d’agent d’affaires et d’écrivain public Détail