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Professions judiciaires » Armée

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14 résolutions prises depuis le déclenchement de cette crise anglophone Détail
Code de conduite relatif à la prévention et à la répression des actes de piraterie, des vols à main armée à l’encontre des navires et des activités maritimes illicites en Afrique de l’Ouest et du Centre Détail
Code de conduite relatif à la prévention et à la répression des actes de piraterie, des vols à main armée à l’encontre des navires et des activités maritimes illicites en Afrique de l’Ouest et du Centre Détail
Commentaires Détail
Décision n°578 du 28 octobre 1959 établissant trois procédures d’approche aux instruments pour l’Aérodrome de Douala Détail
Déclaration des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats de l’Afrique Centrale et de l’Afrique de l’Ouest sur la sureté et la sécurité dans l’espace maritime commun Détail
Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 modifié et complété par le décret n°2010/382 du 22 décembre 2010 portant statut particulier du corps des officiers d’active des forces de défense Détail
Décret n°2001/189 du 25 juillet 2001 portant organisation du cadre des officiers généraux des forces de défense Détail
Décret n°2001/190 du 25 juillet 2001 modifié et complété par le décret n°2010/383 du 22 décembre 2010 portant statut particulier des personnels militaires non officiers des forces de défense Détail
Décret n°2007/199 du 07 juillet 2007 portant règlement de discipline générale dans les forces de défense Détail
Décret n°60/280 du 31 décembre 1960 sur le service de la gendarmerie, modifie par les décrets n°63/DF/3 du 8 janvier 1963 et n°67/DF/75 du 21 février 1967 Détail
Décret n°70/DF/594 du 09 décembre 1970 règlementant le port de l’uniforme par les anciens militaires Détail
Décret n°80/257 du 15 juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels militaires des forces armées Détail
Instruction Interministérielle en date du 2 mai 1967 fixant les modalités d’application de l’article 71 du décret n°60/280 du 31 décembre 1960, modifie par le décret n°67/DF/75 du 21 février 1967 et concernant la prestation de serment par les militaires de la gendarmerie Détail
Instruction Ministérielle n°02774/IM/MINFA/200 sur le maintien en service des Militaires Non Officiers atteints par la limite d’âge Détail
Loi n°65/LF/19 du 12 novembre 1965 tendant à faciliter l'intégration des anciens militaires dans la vie civile Détail
Loi n°66/LF/6 du 10 juin 1966 précisant les attributions de la Gendarmerie Nationale Détail
Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 modifiée et complétée par la loi n°87/023 du 17 décembre 1987 portant statut général des militaires Détail
Note de service n°02773/NS/MINFA/312 du 31 juillet 1979 sur le maintien en service des Officiers au-delà de la limite d’âge – Loi n°71/LF/3 du 4 juin 1971 Détail
Ordonnance n°60/20 du 22 février 1960 réglementant l’organisation de l’administration et le service de la Gendarmerie Nationale Détail