| 14 résolutions prises depuis le déclenchement de cette crise anglophone |
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| Code de conduite relatif à la prévention et à la répression des actes de piraterie, des vols à main armée à l’encontre des navires et des activités maritimes illicites en Afrique de l’Ouest et du Centre |
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| Code de conduite relatif à la prévention et à la répression des actes de piraterie, des vols à main armée à l’encontre des navires et des activités maritimes illicites en Afrique de l’Ouest et du Centre |
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| Commentaires |
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| Décision n°578 du 28 octobre 1959 établissant trois procédures d’approche aux instruments pour l’Aérodrome de Douala |
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| Déclaration des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats de l’Afrique Centrale et de l’Afrique de l’Ouest sur la sureté et la sécurité dans l’espace maritime commun |
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| Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 modifié et complété par le décret n°2010/382 du 22 décembre 2010 portant statut particulier du corps des officiers d’active des forces de défense |
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| Décret n°2001/189 du 25 juillet 2001 portant organisation du cadre des officiers généraux des forces de défense |
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| Décret n°2001/190 du 25 juillet 2001 modifié et complété par le décret n°2010/383 du 22 décembre 2010 portant statut particulier des personnels militaires non officiers des forces de défense |
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| Décret n°2007/199 du 07 juillet 2007 portant règlement de discipline générale dans les forces de défense |
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| Décret n°60/280 du 31 décembre 1960 sur le service de la gendarmerie, modifie par les décrets n°63/DF/3 du 8 janvier 1963 et n°67/DF/75 du 21 février 1967 |
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| Décret n°70/DF/594 du 09 décembre 1970 règlementant le port de l’uniforme par les anciens militaires |
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| Décret n°80/257 du 15 juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels militaires des forces armées |
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| Instruction Interministérielle en date du 2 mai 1967 fixant les modalités d’application de l’article 71 du décret n°60/280 du 31 décembre 1960, modifie par le décret n°67/DF/75 du 21 février 1967 et concernant la prestation de serment par les militaires de la gendarmerie |
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| Instruction Ministérielle n°02774/IM/MINFA/200 sur le maintien en service des Militaires Non Officiers atteints par la limite d’âge |
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| Loi n°65/LF/19 du 12 novembre 1965 tendant à faciliter l'intégration des anciens militaires dans la vie civile |
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| Loi n°66/LF/6 du 10 juin 1966 précisant les attributions de la Gendarmerie Nationale |
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| Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 modifiée et complétée par la loi n°87/023 du 17 décembre 1987 portant statut général des militaires |
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| Note de service n°02773/NS/MINFA/312 du 31 juillet 1979 sur le maintien en service des Officiers au-delà de la limite d’âge – Loi n°71/LF/3 du 4 juin 1971 |
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| Ordonnance n°60/20 du 22 février 1960 réglementant l’organisation de l’administration et le service de la Gendarmerie Nationale |
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