Professions judiciaires » Agent d'Affaires et Ecrivain Public
Professions judiciaires » Agent d'Affaires et Ecrivain Public |
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Arrêté du 14 aout 1956 fixant le programme de l’examen d’aptitude aux fonctions d’agent d’affaires |
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Arrêté du 7 juillet 1955 régissant la profession d'agent d'affaires et d'écrivain public |
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