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Pêche et élevage » Lois

Pêche et élevage » Lois
Extrait de la loi des finances n°89/001 du juillet 1989 Détail
Extrait de la loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant Régime des Forêts, de la Faune et de la Pêche Détail
Extraits de la Loi n°2002/030 du 19 avril 2002 portant code général des impôts Détail
Extraits de la Loi n°96/11 du 05 août 1996 relative à la Normalisation Détail
Loi n°2000/017 du 19 décembre 2000 portant réglementation de l’Inspection Sanitaire Vétérinaire Détail
Loi n°2000/018 du 19 décembre 2000, portant Réglementation de la Pharmacie Vétérinaire Détail
Loi n°2000/08 du 30 juin 2000 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2000/2001 Détail
Loi n°2001/006 du 16 avril 2001, portant nomenclature et règlement zoo-sanitaire des maladies du bétail réputées légalement contagieuses à déclaration obligatoire Détail
Loi n°2004/026 du 30 décembre 2004 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2005 Détail
Loi n°39/PJL/AN du 20 novembre 1974 fixant la limite des Eaux territoriales de la République Unie du Cameroun Détail
Loi n°90/033 du 10 août 1990 relative à l’exercice et à l’organisation de la profession vétérinaire Détail
Loi n°92/006/du 14 août 1992 relative aux sociétés coopératives et aux groupes d’initiative commune Détail