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Pêche et élevage » Décrets

Pêche et élevage » Décrets
Décret n°2000/693/PM du 13 septembre 2000, fixant le régime des déplacements des agents publics civils et les modalités de prise en charge des frais y afférents Détail
Décret n°2000/98/PM du 08 décembre 2000 fixant l’assiette ainsi que les modalités de recouvrement et de contrôle des taxes applicables aux productions animales et halieutiques Détail
Décret n°2000/980/PM du 08 décembre 2000, relatif au programme de sécurisation des recettes de l'élevage et des pêches Détail
Décret n°2001/546/PM du 30 juillet 2001 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°95/413/PM du 20 juin 1995 fixant les modalités d’application du régime de la pêche Détail
Décret n°2001/955/PM du 01 novembre 2001 fixant les conditions d’octroi et d’exercice du mandat sanitaire applicable à la lutte contre les épizooties et à l’inspection des denrées alimentaires d’origine animale et halieutique Détail
Décret n°2002//PM du 17 janvier 2002 fixant les normes de conditionnement et de transport des produits de la pêche Détail
Décret n°2010/0244/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière de promotion des activités de production pastorale et piscicole Détail
Décret n°66/214/COR du 1er août 1966 portant création d'une caisse de développement de l'élevage pour le Nord (C.D.E.N.) Détail
Décret n°70/215 du 20 novembre 1970 portant extension de la prime de technicité à certains fonctionnaires du Service d'Elevage, des Industries Animales et des Pêches Maritimes Détail
Décret n°74/182 du 8 mars 1974 portant création de la Société de Développement et d'Exploitation des Productions Animales (SODEPA) et approuvant ses Statuts Détail
Décret n°74/412 du 24 avril 1974 portant délimitation des périmètres nationaux d’aménagement agro-pastoraux et définissant le statut desdits terrains Détail
Décret n°74/991 du 16 décembre 1974 portant création d'une Caisse de Développement de la Pêche Maritime Détail
Décret n°75/527 du 16 juillet 1975 portant réglementation des Etablissements d’Exploitation en matière d’Elevage et des Industries Animales Détail
Décret n°75/778 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires des Industries Animales Détail
Décret n°75/790 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires des services de l’Elevage et des Pêches Maritimes Détail
Décret n°76/420 du 14 septembre 1976 portant Réglementation de l’Elevage, de la Circulation et de l’Exploitation du Bétail Détail
Décret n°76/549 du 20 novembre 1976 fixant les modalités de reversement par les communes des quotes-parts de la taxe sur le bétail au profit des Caisses de Développement de l'Elevage Détail
Décret n°76/83 du 1er mars 1976 modifiant et complétant le décret n°63/DF 121 du 19/4/1963 fixant le montant des droits de visites de sécurité des navires Détail
Décret n°76/84 du 1er mars 1976 modifiant et complétant les dispositions du décret n°62/DF/375 du 26 octobre 1962 fixant le montant des droits et taxes de naturalisation et d'immatriculation des navires Détail
Décret n°77/350 du 30 août 1977 portant création du Comité National de l’Enseignement Agricole, Zootechnique et Vétérinaire Détail
Décret n°77/363 du 9 septembre 1977 portant création de la “Mission de Développement de la Pêche Artisanale Maritime” (MIDEPECAM) Détail
Décret n°77/363 du 9 septembre 1977 portant création de la « Mission de développement de la Pêche Artisanale Maritime » (MIDEPECAM) Détail
Décret n°77/476 du 24 novembre 1977 fixant la procédure d'établissement des équivalences des diplômes, titres scolaires et grades universitaires étrangers avec les diplômes, titres scolaires et grades universitaires Camerounais Détail
Décret n°78/103 du 31 mars 1978 portant Création et Organisation de la Commission Nationale du Comice Agro-Pastoral Détail
Décret n°78/108 du 1er avril 1978 portant Création et Organisation du Concours du Plus Bel Elevage Détail
Décret n°78/263 du 03 septembre 1978 fixant les Modalités de Règlement des Litiges Agro-Pastoraux Détail
Décret n°80/449 du 1er novembre 1980 portant incorporation au domaine privé de l’Etat et affectation au Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales d’un terrain de 1200 ha sis à BOKLE Détail
Décret n°81/147 du 13 avril 1981 réglementant la Production et la Commercialisation des Cuirs et Peaux Détail
Décret n°81/395 du 9 septembre 1981 modifiant et complétant le décret n°74/182 du 08 mars 1974 portant création de la société de Développement et d'Exploitation des productions Animales (SODEPA) Détail
Décret n°82/305 du 12 juillet 1982 fixant les taux de bourses attribuées aux élèves des centres nationaux de formation zootechnique et vétérinaire Détail
Décret n°82/406 du 06 septembre 1982 portant publication du Protocole d'Accord de Pêche entre la République Unie du Cameroun et la République de Guinée Equatoriale Détail
Décret n°83/044 du 26 janvier 1983 complétant les dispositions du décret n°82/305 du 12 juillet 1982 fixant les taux des bourses attribuées aux élèves des Centres Nationaux de Formation Zootechnique et Vétérinaire Détail
Décret n°83/410 du 29 août 1983 fixant les conditions de préparation, de détention, d'importation, de vente ou d'utilisation des radioéléments artificiels Détail
Décret n°83/661 du 27 décembre 1983 réglementant les substances vénéneuses Détail
Décret n°84/1053 du 18 août 1984 portant code de déontologie des Vétérinaires Détail
Décret n°85/1107 du 6 août 1985 fixant les conditions de désignation et le régime de rémunération de stagiaires Détail
Décret n°86/122 du 12 février 1986 portant octroi des remises et d'une prime de risque à certains personnels des administrations chargées des forêts, de la faune et de la pêche Détail
Décret n°86/1412 du 24 novembre 1986 portant création du Centre National de Formation Zootechnique et Vétérinaire de Foumban Détail
Décret n°86/711 du 14 juin 1986 fixant les modalités d'Inspection Sanitaire Vétérinaire Détail
Décret n°86/755 du 24 juin 1986 modifiant le Décret n°76/420 du 14 septembre 1976 portant Réglementation de l’Elevage, de la Circulation et de l’Exploitation du Bétail Détail
Décret n°90/1460 du 08 novembre 1990 réorganisant le Laboratoire National Vétérinaire Détail
Décret n°92/455/PM du 23 novembre 1992 fixant les modalités d’application de la loi n°92/006 du 14 août 1992 relative aux sociétés coopératives et aux Groupes d’Initiative Commune Détail
Décret n°93/078 du 26 février 1993 portant Dissolution, Liquidation et Privatisation de l'Office National de Développement de L'Aviculture et du Petit Bétail Détail
Décret n°95/062 du 3 avril 1995 portant dissolution de l’Office Pharmaceutique Vétérinaire (OPV) Détail
Décret n°95/413/PM du 20 juin 1995 fixant certaines Modalités d'Application du Régime de la Pêche Détail
Décret n°95/413/PM du 20 juin 1995 fixant certaines modalités d’application du régime de la pêche Détail
Décret n°96/010 du 15 janvier 1996 portant statut des Centres Nationaux de Formation Zootechnique et Vétérinaire Détail
Décret n°96/237/PM du 10 avril 1996 fixant les modalités de fonctionnement des Fonds Spéciaux prévus par la Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche Détail
Décret n°98/122 PM du 11 mai 1998 portant création et fixant les modalités de fonctionnement et de gestion des fonds prévus dans le contrat de concession conclu entre l’Etat du Cameroun et le Pari Mutuel Urbain Camerounais Détail
Décret n°98/122/PM du 11 mai 1998 portant création et fixant les modalités de fonctionnement et de gestion des fonds prévus dans le contrat de concession conclu entre l’Etat du Cameroun et le Pari Mutuel Urbain Camerounais Détail