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Ordonnances » 1960

Ordonnances » 1960
Ordonnance n°60-20 du 22 février 1960 réglementant l’organisation, l’administration et le service de la Gendarmerie Nationale Détail
Ordonnance n°60-32 du 5 avril 1960 portant reconduction pour 1960 des taux maxima des centimes additionnels Communaux fixés en 1959 Détail