ONU
Pacte mondial sur les réfugiés 2018	Détail
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant	Détail
Circulaire du Secrétaire général Procédures que doivent appliquer les départements, bureaux et commissions régionales de l’Organisation des Nations Unies en ce qui concerne les traités et accords internationaux	Détail
Convention de Vienne sur le droit des traités	Détail
Convention de Vienne sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales 1986	Détail
Convention des Nations Unies contre la corruption	Détail
Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux	Détail
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes	Détail
Convention sur les missions spéciales 1969	Détail
Coopération sud-sud dans le domaine des accords internationaux d’investissement	Détail
Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus	Détail
Examen des principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément à la charte des nations unies	Détail
Le dispositif conventionnel des Nations Unies relatif aux droits de l’homme	Détail
L’ONU et la Convention sur le droit de la Mer de 1982	Détail
Modèle de convention des Nations Unies concernant les doubles impositions entre pays développés et pays en développement Révision de 2011	Détail
Projet de règles des Nations Unies pour le traitement des femmes détenues et de mesures non privatives de liberté pour les délinquantes	Détail
Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (New York, 31 mai 2001)	Détail
Recueil condensé des règles d'origine - Projet de coopération technique de la CNUCED concernant l'accès aux marchés, la législation commerciale et les préférences	Détail
Règlement intérieur de l’assemblée générale de l’ONU	Détail
Règlement intérieur provisoire du conseil de sécurité de Nations Unies 1982	Détail
Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok)	Détail
Statut de la Cour Internationale de Justice	Détail
Traités multilatéraux pour lesquels le secrétaire général de l’ONU exerce les fonctions de dépositaire 1968	Détail