Pacte mondial sur les réfugiés 2018 |
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Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
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Circulaire du Secrétaire général Procédures que doivent appliquer les départements, bureaux et commissions régionales de l’Organisation des Nations Unies en ce qui concerne les traités et accords internationaux |
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Convention de Vienne sur le droit des traités |
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Convention de Vienne sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales 1986 |
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Convention des Nations Unies contre la corruption |
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Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux |
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Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
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Convention sur les missions spéciales 1969 |
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Coopération sud-sud dans le domaine des accords internationaux d’investissement |
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Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus |
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Examen des principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément à la charte des nations unies |
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Le dispositif conventionnel des Nations Unies relatif aux droits de l’homme |
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L’ONU et la Convention sur le droit de la Mer de 1982 |
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Modèle de convention des Nations Unies concernant les doubles impositions entre pays développés et pays en développement Révision de 2011 |
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Projet de règles des Nations Unies pour le traitement des femmes détenues et de mesures non privatives de liberté pour les délinquantes |
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Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (New York, 31 mai 2001) |
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Recueil condensé des règles d'origine - Projet de coopération technique de la CNUCED concernant l'accès aux marchés, la législation commerciale et les préférences |
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Règlement intérieur de l’assemblée générale de l’ONU |
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Règlement intérieur provisoire du conseil de sécurité de Nations Unies 1982 |
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Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok) |
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Statut de la Cour Internationale de Justice |
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Traités multilatéraux pour lesquels le secrétaire général de l’ONU exerce les fonctions de dépositaire 1968 |
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