OHADA » Les sociétés
Droit du travail et droit des sociétés: l'unité de la régulation des pouvoirs dans l'entreprise – le droit social vu des autres branches du droit	Détail
Vers une démocratie des actionnaires - par Yves De Cordt	Détail
Approche comparative de la collaboration du couple dans l'entreprise en droit français et italien – thèse de Carmela Géraldine NUCERA	Détail
Code des sociétés civiles et commerciales	Détail
Création d'une coopérative artisanale sous forme de Société à Responsabilité Limitée(SARL)	Détail
Création de Sociétés Civiles Professionnelles(SCP)	Détail
Décret du 27 février 1887 sur les sociétés commerciales	Détail
Décret n°2009-160 du 12 février 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté	Détail
Droit des sociétés	Détail
Droit des sociétés 8ème édition - DUNOD	Détail
Effets de l'annulation d'une cession de droits sociaux	Détail
Entreprises en difficultés - témoignages d'entrepreneurs autour de la loi de sauvegarde des entreprises	Détail
Essai d'analyse processuelle du droit des entreprises en difficulté	Détail
Exemple de statut d'une société par action simplifiée d'expertise comptable	Détail
Exemple de statuts de société par actions simplifiée d'expertise comptable et de commissaires aux comptes	Détail
Guide des formalités du registre de commerce et du crédit mobilier	Détail
Guide pratique d guide pratique du droit des affaires en rd droit des affaires en RDC	Détail
Interrogations sur l'abus de minorité dans l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique	Détail
L'acte anormal de gestion et l'abus de bien social – mémoire présenté par Sana DEGDEG	Détail
L'apport en industrie dans la société	Détail
L'expert-comptable et la franchise: analyse des risques spécifiques pour la franchise – mémoire présenté par HOUSSIFI EL HOUSSAINE	Détail
L'information des actionnaires minoritaires dans L' OHADA: réflexion sur l'expertise de gestion	Détail
L'intérêt social - BENOIST DELECOURT	Détail
La cessation des fonctions des dirigeants des sociétés commerciales en droit OHADA - André AKAM AKAM	Détail
La cession interne: un mode original de transmission de l'entreprise en difficulté	Détail
La compétence du commissaire aux comptes et la loi de 1966 – Alain MIKOL	Détail
La convention d'actionnaires	Détail
La dissolution et la liquidation de la Société à Responsabilité Limitée(SARL)	Détail
La notion de dirigeant de société	Détail
La problématique du recouvrement contre une société de personnes, tributaire de la perméabilité de son patrimoine – Charlaine BOUCHARD	Détail
La protection du créancier réservataire contre les difficultés des entreprises dans l'espace juridique OHADA - par ELOIE SOUPGUI	Détail
La réforme de l'appel public à l'épargne – Christophe CLERC	Détail
La relation siège-filiales: confrontation de deux cadres théoriques avec les cas de six multinationales et identification d'éléments additionnels - Hanane BEDDI	Détail
La responsabilité des commissaires aux comptes dans les états parties au traite de l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA)	Détail
La société d'une seule personne dans l'espace OHADA	Détail
Le contrat de société	Détail
Le domaine d'application du nouveau droit des sociétés commerciales de L'OHADA - par Pascal NGUIHE KANTE	Détail
Le droit des sociétés	Détail
Le nouveau droit OHADA des sûretés - Jean-Jacques LECAT	Détail
Les apports en industrie dans une société par actions simplifiée – Alain THEIMER	Détail
Les clauses d'agrément peuvent constituer un gage de bonne gestion et de solidité financière	Détail
Les conditions requises pour créer une SARL	Détail
Les conséquences de l'actionnariat salarié en droit des sociétés par actions – Amélie BRUDER	Détail
Les conventions de portage – Thomas Amico droit du financement	Détail
Les dispositions générales de constitution d'une société commerciale en droit OHADA – thème de la journée de formation et de sensibilisation organisée par le club OHADA NIGER	Détail
Les Groupements d'Intérêt Économique – constitution du GIE	Détail
Les societes d'exercice libéral appliquées à la pharmacie d'officine – thèse de Mlle ROGEMOND Adeline	Détail
LIVRE III. - Des faillites, banqueroutes et sursis – code de commerce	Détail
Loi n°5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation	Détail
Maîtriser la technique de rédaction des pactes d'actionnaires	Détail
Mémoire sur la transaction à l'épreuve du droit des entreprises en difficulté – Redouane SAOUDI	Détail
Modèle de statuts de société civile de moyens	Détail
Ordonnance n°2008/1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté – ministère de la justice paris le 20 mars 2009	Détail
Pourquoi créer une Société à Responsabilité Limitée(SARL)	Détail
Pouvoirs des dirigeants sociaux – attributions du président du conseil d'administration	Détail
Présentation du pacte d'associés – Jean-Pierre GITENAY	Détail
Procédures collectives: la période d'observation	Détail
Réflexions sur la notion d'entreprise en difficulté dans l'acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif OHADA - par NGUIHE KANTE Pascal	Détail
Réforme du droit des entreprises en difficulté et des procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble - application de l'ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008	Détail
Revue des sociétés - Paris, Dalloz	Détail
Sem et pactes d'actionnaires – gouvernance, stabilité, pérénnité – dimension partenariat, développement territorial	Détail
Société coopérative civile à responsabilité limitée des associés	Détail
Statuts d'une SARL	Détail
Statuts de la société anonyme	Détail
Statuts de la société de droit d'auteur des journalistes	Détail
Statuts et règlement général de la société civile des auteurs multimédia	Détail
Tableau comparatif des principales sociétés de capitaux	Détail
Transmission de l'entreprise à titre gratuit - droit italien	Détail