Thème

OHADA » Les sociétés
Droit du travail et droit des sociétés: l'unité de la régulation des pouvoirs dans l'entreprise – le droit social vu des autres branches du droit
Vers une démocratie des actionnaires - par Yves De Cordt
Approche comparative de la collaboration du couple dans l'entreprise en droit français et italien – thèse de Carmela Géraldine NUCERA
Code des sociétés civiles et commerciales
Création d'une coopérative artisanale sous forme de Société à Responsabilité Limitée(SARL)
Création de Sociétés Civiles Professionnelles(SCP)
Décret du 27 février 1887 sur les sociétés commerciales
Décret n°2009-160 du 12 février 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté
Droit des sociétés
Droit des sociétés 8ème édition - DUNOD
Effets de l'annulation d'une cession de droits sociaux
Entreprises en difficultés - témoignages d'entrepreneurs autour de la loi de sauvegarde des entreprises
Essai d'analyse processuelle du droit des entreprises en difficulté
Exemple de statut d'une société par action simplifiée d'expertise comptable
Exemple de statuts de société par actions simplifiée d'expertise comptable et de commissaires aux comptes
Guide des formalités du registre de commerce et du crédit mobilier
Guide pratique d guide pratique du droit des affaires en rd droit des affaires en RDC
Interrogations sur l'abus de minorité dans l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
L'acte anormal de gestion et l'abus de bien social – mémoire présenté par Sana DEGDEG
L'apport en industrie dans la société
L'expert-comptable et la franchise: analyse des risques spécifiques pour la franchise – mémoire présenté par HOUSSIFI EL HOUSSAINE
L'information des actionnaires minoritaires dans L' OHADA: réflexion sur l'expertise de gestion
L'intérêt social - BENOIST DELECOURT
La cessation des fonctions des dirigeants des sociétés commerciales en droit OHADA - André AKAM AKAM
La cession interne: un mode original de transmission de l'entreprise en difficulté
La compétence du commissaire aux comptes et la loi de 1966 – Alain MIKOL
La convention d'actionnaires
La dissolution et la liquidation de la Société à Responsabilité Limitée(SARL)
La notion de dirigeant de société
La problématique du recouvrement contre une société de personnes, tributaire de la perméabilité de son patrimoine – Charlaine BOUCHARD
La protection du créancier réservataire contre les difficultés des entreprises dans l'espace juridique OHADA - par ELOIE SOUPGUI
La réforme de l'appel public à l'épargne – Christophe CLERC
La relation siège-filiales: confrontation de deux cadres théoriques avec les cas de six multinationales et identification d'éléments additionnels - Hanane BEDDI
La responsabilité des commissaires aux comptes dans les états parties au traite de l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA)
La société d'une seule personne dans l'espace OHADA
Le contrat de société
Le domaine d'application du nouveau droit des sociétés commerciales de L'OHADA - par Pascal NGUIHE KANTE
Le droit des sociétés
Le nouveau droit OHADA des sûretés - Jean-Jacques LECAT
Les apports en industrie dans une société par actions simplifiée – Alain THEIMER
Les clauses d'agrément peuvent constituer un gage de bonne gestion et de solidité financière
Les conditions requises pour créer une SARL
Les conséquences de l'actionnariat salarié en droit des sociétés par actions – Amélie BRUDER
Les conventions de portage – Thomas Amico droit du financement
Les dispositions générales de constitution d'une société commerciale en droit OHADA – thème de la journée de formation et de sensibilisation organisée par le club OHADA NIGER
Les Groupements d'Intérêt Économique – constitution du GIE
Les societes d'exercice libéral appliquées à la pharmacie d'officine – thèse de Mlle ROGEMOND Adeline
LIVRE III. - Des faillites, banqueroutes et sursis – code de commerce
Loi n°5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation
Maîtriser la technique de rédaction des pactes d'actionnaires
Mémoire sur la transaction à l'épreuve du droit des entreprises en difficulté – Redouane SAOUDI
Modèle de statuts de société civile de moyens
Ordonnance n°2008/1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté – ministère de la justice paris le 20 mars 2009
Pourquoi créer une Société à Responsabilité Limitée(SARL)
Pouvoirs des dirigeants sociaux – attributions du président du conseil d'administration
Présentation du pacte d'associés – Jean-Pierre GITENAY
Procédures collectives: la période d'observation
Réflexions sur la notion d'entreprise en difficulté dans l'acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif OHADA - par NGUIHE KANTE Pascal
Réforme du droit des entreprises en difficulté et des procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble - application de l'ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008
Revue des sociétés - Paris, Dalloz
Sem et pactes d'actionnaires – gouvernance, stabilité, pérénnité – dimension partenariat, développement territorial
Société coopérative civile à responsabilité limitée des associés
Statuts d'une SARL
Statuts de la société anonyme
Statuts de la société de droit d'auteur des journalistes
Statuts et règlement général de la société civile des auteurs multimédia
Tableau comparatif des principales sociétés de capitaux
Transmission de l'entreprise à titre gratuit - droit italien