Droit du travail et droit des sociétés: l'unité de la régulation des pouvoirs dans l'entreprise – le droit social vu des autres branches du droit |
Détail
|
Vers une démocratie des actionnaires - par Yves De Cordt |
Détail
|
Approche comparative de la collaboration du couple dans l'entreprise en droit français et italien – thèse de Carmela Géraldine NUCERA |
Détail
|
Code des sociétés civiles et commerciales |
Détail
|
Création d'une coopérative artisanale sous forme de Société à Responsabilité Limitée(SARL) |
Détail
|
Création de Sociétés Civiles Professionnelles(SCP) |
Détail
|
Décret du 27 février 1887 sur les sociétés commerciales |
Détail
|
Décret n°2009-160 du 12 février 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté |
Détail
|
Droit des sociétés |
Détail
|
Droit des sociétés 8ème édition - DUNOD |
Détail
|
Effets de l'annulation d'une cession de droits sociaux |
Détail
|
Entreprises en difficultés - témoignages d'entrepreneurs autour de la loi de sauvegarde des entreprises |
Détail
|
Essai d'analyse processuelle du droit des entreprises en difficulté |
Détail
|
Exemple de statut d'une société par action simplifiée d'expertise comptable |
Détail
|
Exemple de statuts de société par actions simplifiée d'expertise comptable et de commissaires aux comptes |
Détail
|
Guide des formalités du registre de commerce et du crédit mobilier |
Détail
|
Guide pratique d guide pratique du droit des affaires en rd droit des affaires en RDC |
Détail
|
Interrogations sur l'abus de minorité dans l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique |
Détail
|
L'acte anormal de gestion et l'abus de bien social – mémoire présenté par Sana DEGDEG |
Détail
|
L'apport en industrie dans la société |
Détail
|
L'expert-comptable et la franchise: analyse des risques spécifiques pour la franchise – mémoire présenté par HOUSSIFI EL HOUSSAINE |
Détail
|
L'information des actionnaires minoritaires dans L' OHADA: réflexion sur l'expertise de gestion |
Détail
|
L'intérêt social - BENOIST DELECOURT |
Détail
|
La cessation des fonctions des dirigeants des sociétés commerciales en droit OHADA - André AKAM AKAM |
Détail
|
La cession interne: un mode original de transmission de l'entreprise en difficulté |
Détail
|
La compétence du commissaire aux comptes et la loi de 1966 – Alain MIKOL |
Détail
|
La convention d'actionnaires |
Détail
|
La dissolution et la liquidation de la Société à Responsabilité Limitée(SARL) |
Détail
|
La notion de dirigeant de société |
Détail
|
La problématique du recouvrement contre une société de personnes, tributaire de la perméabilité de son patrimoine – Charlaine BOUCHARD |
Détail
|
La protection du créancier réservataire contre les difficultés des entreprises dans l'espace juridique OHADA - par ELOIE SOUPGUI |
Détail
|
La réforme de l'appel public à l'épargne – Christophe CLERC |
Détail
|
La relation siège-filiales: confrontation de deux cadres théoriques avec les cas de six multinationales et identification d'éléments additionnels - Hanane BEDDI |
Détail
|
La responsabilité des commissaires aux comptes dans les états parties au traite de l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) |
Détail
|
La société d'une seule personne dans l'espace OHADA |
Détail
|
Le contrat de société |
Détail
|
Le domaine d'application du nouveau droit des sociétés commerciales de L'OHADA - par Pascal NGUIHE KANTE |
Détail
|
Le droit des sociétés |
Détail
|
Le nouveau droit OHADA des sûretés - Jean-Jacques LECAT |
Détail
|
Les apports en industrie dans une société par actions simplifiée – Alain THEIMER |
Détail
|
Les clauses d'agrément peuvent constituer un gage de bonne gestion et de solidité financière |
Détail
|
Les conditions requises pour créer une SARL |
Détail
|
Les conséquences de l'actionnariat salarié en droit des sociétés par actions – Amélie BRUDER |
Détail
|
Les conventions de portage – Thomas Amico droit du financement |
Détail
|
Les dispositions générales de constitution d'une société commerciale en droit OHADA – thème de la journée de formation et de sensibilisation organisée par le club OHADA NIGER |
Détail
|
Les Groupements d'Intérêt Économique – constitution du GIE |
Détail
|
Les societes d'exercice libéral appliquées à la pharmacie d'officine – thèse de Mlle ROGEMOND Adeline |
Détail
|
LIVRE III. - Des faillites, banqueroutes et sursis – code de commerce |
Détail
|
Loi n°5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation |
Détail
|
Maîtriser la technique de rédaction des pactes d'actionnaires |
Détail
|
Mémoire sur la transaction à l'épreuve du droit des entreprises en difficulté – Redouane SAOUDI |
Détail
|
Modèle de statuts de société civile de moyens |
Détail
|
Ordonnance n°2008/1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté – ministère de la justice paris le 20 mars 2009 |
Détail
|
Pourquoi créer une Société à Responsabilité Limitée(SARL) |
Détail
|
Pouvoirs des dirigeants sociaux – attributions du président du conseil d'administration |
Détail
|
Présentation du pacte d'associés – Jean-Pierre GITENAY |
Détail
|
Procédures collectives: la période d'observation |
Détail
|
Réflexions sur la notion d'entreprise en difficulté dans l'acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif OHADA - par NGUIHE KANTE Pascal |
Détail
|
Réforme du droit des entreprises en difficulté et des procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble - application de l'ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008 |
Détail
|
Revue des sociétés - Paris, Dalloz |
Détail
|
Sem et pactes d'actionnaires – gouvernance, stabilité, pérénnité – dimension partenariat, développement territorial |
Détail
|
Société coopérative civile à responsabilité limitée des associés |
Détail
|
Statuts d'une SARL |
Détail
|
Statuts de la société anonyme |
Détail
|
Statuts de la société de droit d'auteur des journalistes |
Détail
|
Statuts et règlement général de la société civile des auteurs multimédia |
Détail
|
Tableau comparatif des principales sociétés de capitaux |
Détail
|
Transmission de l'entreprise à titre gratuit - droit italien |
Détail
|