Acheter une maison sous saisie immobilière |
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Acte de dépôt – tribunal de grande instance de Saintes – Charente-Maritime |
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Analyse commentée de l'acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution – par Mr Ousmane DIAKITE |
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Annonces judiciaires sur la purge d'hypothèques légales – extrait de saisie immobilière |
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Arrêt de la cour de cassation Française deuxième chambre civile sur le défaut de déclaration de créance – 05 mai 2011 |
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Bulletin d'inscription sur la pratique de la saisie immobilière – formation continue - Lyon |
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Cahier des charges 2 |
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Cahier des charges de l'appel d'offres |
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Cahier des charges de l'appel d'offres CLIMA.B.2/SER/2011/0004 |
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Cahier des charges – clauses et conditions auxquelles seront adjugés en la salle des criées du tribunal de grande instance, au plus offrant et dernier enchérisseur sur saisie immobilière |
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Cahier des charges – gestion des projets |
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Cahier des charges – vente sur saisie immobilière |
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Cahier des conditions de la vente à la requête de Banque populaire centre atlantique à l'encontre de monsieur Thierry Yves LANDAIS |
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Cahier des conditions de la vente sur saisie- immobilière |
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Cahier des conditions de vente à la requête de monsieur CAYZAC Pierre contre madame Magali Yvonne CAYZAC |
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Cahier des conditions de vente de saisie immobilière |
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Cassation partielle de la cour de cassation Française chambre commerciale sur le pourvoi - 04 mars 2008 |
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Cassation partielle sans renvoi de la cour de cassation Française deuxième chambre civile sur la demande d'annulation du commandement valant saisie immobilière |
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CCJA, saisie immobilière, jugement d'adjudication, transfert de propriété transmis, action en revendication contre l'adjudication, conditions |
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Celui qui a demandé la décision d'injonction de payer supporte la charge de la preuve de sa créance – article 13 du code IDEF annoté de l'OHADA |
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Circulaires de la Direction des affaires civiles et du sceau signalisation des circulaires du 1er octobre au 31 décembre 2006 - bulletin officiel du ministère de la justice n°104 |
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Comment recouvrer vous-même vos créances et régler simplement certains litiges |
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Commentaire (1) de l'arrêt n°002 du 10 janvier 2002(2) de la cour commune de justice et d'arbitrage |
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Commentaire arrêt CCJA n°1 |
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Commentaire de l'avis n°1/2003/EP du 4 juin 2003 de la CCJA: quel sort à la compétence du juge des référés |
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Compte-rendu du séminaire sur l'exécution des décisions civiles 20-01 mai 2009 |
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Conditions des ventes sur saisie immobilière |
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Copropriété: le recouvrement des impayés – INC document fiche pratique |
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Cour de cassation troisième chambre civile – société civile vente forcée de parts sociales – offre de rachat |
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Cours de procédure civile exécution, titre exécutoire, CL - professeur Nicolas JEANDIN |
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Décret n°2006-936 du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble – journal officiel de la République Française |
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Décret n°2008-1086 du 23 octobre 2008 relatif à l'immatriculation et à l'inscription des droits en matière immobilière à Mayotte |
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Distribution du prix dans l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement |
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Dossier spécial sur La nouvelle saisie immobilière - par Anne-Sophie SAJOUS, avocate au Barreau d'Annecy |
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Droit et pratique des voies d'exécution – Serge GUINCHARD et Tony MOUSSA - DALLOZ |
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Éclairage sur le scandale des saisies immobilières – Chris Ames octobre 2010 |
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Etude juridique sur la saisie immobilière – INC document |
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Je veux devenir huissier de justice – Thierry BARY département formation des stagiaires |
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L'action en revendication dans les procédures collectives du droit français et de l'OHADA |
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L'arrêt époux Karnib: une révolution- question d'interprétation - par Maître IPANDA |
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L'arrêt époux Karnib: une révolution- question d'interprétation - par Maître IPANDA |
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L'avis à tiers détenteur et le nouveau droit des affaires OHADA |
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L'exécution des décisions de la justice administrative - Mourad AIT SAKEL |
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L'exécution forcée contre les personnes morales de droit public dans l'espace OHADA |
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L'exécution forcée depuisl'entrée en vigueur de l'acte uniforme OHADA |
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L'exécution forcée des pactes d'actionnaires - Carla MESSI |
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L'exécution forcée en droit fiscal – controverses et actualités – Jean-Pierre BOURS |
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L'exécution provisoire à l'ère de l'OHADA |
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L'exécution provisoire encadrée, leurres et lueurs d'un revirement jurisprudentiel |
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L'exécution sur comptes bancaires: rapport belge - Frédéric Georges, assistant et maître de conférences à l'université de Liège |
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L'expulsion du locataire – INC document fiche pratique février 2012 |
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L'huissier de justice dans le cadre des procédures d'expulsion – droits et devoirs du locataire |
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L'identification de la juridiction compétente de l'article 49 de l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE) par Michel Adjaka |
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L'inaliénabilité des collections des musées - note de synthèse approuvée à l'unanimité par le Conseil des musées et des autres Institutions muséales |
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L'OHADA et la réforme des procédures civiles d'exécution en droit africain: l'exemple du Cameroun |
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La CCJA et l'article 32 de l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement |
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La CCJA et l'article 32 de l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution en OHADA |
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La distribution du prix résultant de saisies en zone OHADA – les fiches pratiques de l'acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution |
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La législation ivoirienne sur les défenses à exécution à l'épreuve du droit communautaire de l'OHADA relatif aux voies d'exécution |
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La législation ivoirienne sur les défenses à exécution à l'épreuve du droit uniforme de l'OHADA relatif aux voies d'exécution: survivance ou extinction |
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La nouvelle procédure de saisie immobilière en 10 points issue de l'ordonnance du 21 avril 2006 et de son décret d'application du 27 juillet 2006, lequel entrera en vigueur le 1er janvier 2007 |
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La nouvelle procédure immobilière sur les ventes sur licitation – Bordeaux 12 juin 2008 |
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La pratique des procédures simplifiées de recouvrement issues de l'acte uniforme portant procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution - OHADA |
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La problématique du recouvrement contre une société de personnes, tributaire de la perméabilité de son patrimoine – Charles BOUCHARD |
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La protection des créanciers des pouvoirs et organismes publics face au privilège de l'immunité d'exécution: étude du droit congolais et des systèmes juridiques Belge et Français |
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La protection des intérêts des parties dans la saisie attribution des comptes bancaires en droit de l'OHADA |
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La protection des intérêts des parties dans la saisie attribution des comptes bancaires en droit de l'OHADA |
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La protection du créancier dans la procédure simplifiée de recouvrement des créances civiles et commerciales - droit de l'OHADA et pratiques européennes |
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La question de la saisissabilité ou de l'insaisissabilité des biens des entreprises publiques en droit OHADA |
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La réforme des procédures de recouvrement et voies d'exécution en droit OHADA: étude pratique de législation et de jurisprudence – Félix ONANA ETOUNDI |
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La réforme du secteur bancaire camerounais - Mathurin TCHAKOUNTE NJODA et Charles Alain BITA – revue Africaine de l'intégration |
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La saisie conservatoire du navire suite à son adjudication - Jérôme MOULET |
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La saisie des créances de sommes d'argent – comptabilité publique |
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La saisie des sommes d'argent entre les mains des banques – mémoire en droit privé fondamental de ZOUATCHAM HUBERT PATRICE |
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La saisie et la vente des droits d'associe et des valeurs mobilières |
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La saisie et vente des valeurs mobilières et des parts sociales |
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La saisie immobilière - Monsieur NDIAW DIOUF |
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La saisie-attribution des créances au regard de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA |
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La saisie-contrefaçon, unité et diversité Neuf propositions pour harmoniser la saisie-contrefaçon - Isabelle ROMET |
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La vente amiable sur autorisation judiciaire - Maître Daillard |
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Le contentieux de l'exécution et des saisies dans le nouveau droit OHADA |
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Le contentieux de l'exécution et des saisies dans le nouveau droit OHADA – par Henri TCHANTCHOU |
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Le droit à l'exécution du créancier – l'essentiel du droit des voies d'exécution |
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Le juge de l'exécution au pluriel ou la parturition au Cameroun de l'article 49 de l'acte uniforme OHADA portant voies d'exécution - par Joseph FOMETEU |
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Le point sur les saisies hypothécaires: un bilan comparatif entre les cas Américain et Québécois |
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Le recouvrement d'une créance certaine, liquide et exigible peut être demandé suivant la procédure d'injonction de payer – article 1 du code IDEF annoté de l'OHADA |
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Le recouvrement des créances bancaires en droit OHADA |
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Le recouvrement des créances et les voies d'exécution - Par Ndiaw DIOUF, agrégé des Facultés de droit |
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Le recouvrement des créances par voie d'exécution forcée |
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Le recouvrement des creances par voie d'exécution forcée – Alex MERTZIG juin 2007 |
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Le recouvrement des pensions alimentaires en Europe – rapport général volume 1 |
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Le régime des nullités des actes de procédure depuis l'entrée en vigueur de l'acte uniforme portant organisation des |
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Le régime des nullités en matière de procédure simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution – Joseph DJOGBENOU |
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Le tiers-saisi dans le recouvrement des créances de sommes d'argent en droit OHADA - par Elvis LEUMEGA et Diane FOTSO |
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Le titre exécutoire – séance n°1 de la fiche pédagogique virtuelle octobre 2006 |
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Le traitement préférentiel des créances constituées par les salariés des travailleurs en cas de faillite de l'employeur |
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Les délais de grâce avec l'entrée en vigueur de l'acte uniforme portant voies d'exécution – par ASSAMA Joséphine Angèle – revue Africaine des sciences juridiques |
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Les clauses d'agrément et la saisie des droits d'associés et valeurs mobilières dans l'espace OHADA – par Elvis EUMEGA |
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Les droits du débiteur dans le système OHADA des voies d'exécution – par Francis NKEA NDZIGUE |
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Les États parties à l'OHADA et la convention des nations-unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens |
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Les mesures conservatoires sur la saisie conservatoire |
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Les mesures d'exécution forcées sur les véhicules terrestres à moteur |
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Les mystères des articles 50 alinéa 1 et 51 de l'acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution – Sylvain Sorel Kuaté Tameghé |
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Les nouvelles règles de compétence juridictionnelle en matière de saisies mobilières: regards sur l'article 49 de l'acte uniforme OHADA |
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Les nouvelles règles de compétence juridictionnelle en matière de saisies mobilières: regards sur l'article 49 de l'acte uniforme OHADA portant organisation des procédures |
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Les procédures d'exécution et le régime des nullités des procédures de droit OHADA |
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Les procédures simplifiées et les voies d'exécution: la difficile gestation d'une législation communautaire |
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Livre vert relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises position des barreaux français |
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Loi du 2 janvier 1889sur la saisie immobilière – février 1889 |
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Note de présentation de la réforme de la saisie immobilière – direction des affaires civiles et du sceau en République française |
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Observations sur la jurisprudence de la cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) relative à l'interprétation |
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Opposition du saisi avec citation en mainlevée d'une saisie immobilière |
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Ordonnance n°2006-461 du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière |
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Ordonnance n°2006-461 du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière – le 30 mai 2011 |
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Pour qui sonne le glas de l'exécution provisoire |
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Présentation des dispositions sur les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution |
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Procédures de recouvrement des mauvaises créances |
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Procédures simplifiées de recouvrement |
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Procédures simplifiées de recouvrement - par TWENGEMBO avocat au barreau du Cameroun |
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Procès-verbal de description – Gérard MICHON |
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Projet de note circulaire n°717 relative au code General des impôts - deuxième partie règles de recouvrement - troisième partie sanctions |
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Quel est le sort des défenses à l'exécution provisoire dans les États membres de l'OHADA |
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Questionnaire sur l'exécution provisoire - réponses concernant le droit français par Jacques NORMAND |
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Questionnaire sur la saisie sur comptes bancaires – professeur docteur Burkhard Hess |
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Qui paye quoi dans un procès – institut de droit pratique |
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Rapport d'activité du consultant charge de la procédure judiciaire devant les chambres commerciales au Togo |
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Rapport de stage sur la saisie conservatoire d'un navire en France |
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Recouvrement de créances – mesures conservatoires, hypothèques, voies d'exécution |
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Recouvrement- procédure de saisie immobilière – analyse sur la réforme de la procédure de saisie immobilière –France 27 avril 2007 |
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Réflexion sur l'applicabilité de la loi n°92/008 du 14 août 1992 sur l'exécution des décisions de justice, telle que modifiée par rapport à l'acte uniforme OHADA |
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Réflexions sur le principe de l'égalité entre les créanciers dans le droit des procédures collectives d'apurement du passif OHADA -par Alassane KANTE |
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Réforme du droit des entreprises en difficulté et des procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble |
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Saisie-vente: inconnu du tribunal du domicile du saisissant pour connaitre d'une demande de main levée |
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Six questions-réponses sur la procédure d'injonction de payer |
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Tribunal de première instance de Liège, chambre des saisies – minute d'une décision d'adjudication – audience du 26 mars 1997 |
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Une nouveauté déplorable: la prohibition des défenses à exécution provisoire |
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Vente d'un immeuble du failli et désignation de notaire – articles 100 de la loi des finances et 1190 du code judiciaire – tribunal de commerce de Liège |
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Vente sur saisie immobilière – extrait des minutes du greffe du tribunal de grande instance de LYON, département du Rhône |
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Voies d'exécution – saisie vente – irrégularité portant sur les jours et heures pendant lesquels l'exécution est entreprise – préjudice résultant d'une procédure de saisie |
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Voies d´exécution et instruments pour la protection des créanciers en procédure civile espagnole - Clara FERNÁNDEZ CARRON |
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