OHADA » Doctrines » Sûretés
Arrêt Val-Brillant: évolution ou régression de l'hypothèque mobilière avec dépossession, en droit civil québécois - Pierre CIOTOLA et Antoine LEDUC - article de la revue juridique Thémis	Détail
Avant-projet de loi sur le cautionnement a titre gratuit	Détail
Cautionnement: un arrêt essentiel sur la question de l'accessoire	Détail
Cession de créance - article 1690 du code civil – subrogation, délégation et solidarité	Détail
Cession du fonds de commerce – CCI d'Alsace note d'information juridique	Détail
Commentaire de l'acte uniforme portant organisation des suretés	Détail
Contrat de garantie et de service après vente	Détail
Droit du Crédit - travaux dirigés - Séance n°2 - université Panthéon-Assas - Paris II	Détail
Du droit des sûretés au droit des garanties de crédit	Détail
Guide de la lettre d'intention	Détail
Heurs et malheurs du régime à géométrie valable des sûretés après les réformes successives du droit foncier, puis de l'acte uniforme portant organisation des sûretés: l'exemple du Cameroun	Détail
L a caution du dirigeant – Maitre Yves LETARTRE, cabinet Adekwa – octobre 2007	Détail
L'efficience économique du droit des sûretés réelles - par Philippe DUPICHOT	Détail
L'exécution sans voix après la réforme des sûretés	Détail
L'interdiction de l'hypothèque des biens à venir en droit uniforme OHADA - François Kuassi DECKON	Détail
L'introduction du TOLME ou DJINGUINA dans le nouveau code de commerce nigérien: une tentative de valorisation	Détail
L'objet et le rang des sûretés selon la loi sur les titres intermédiés	Détail
La cession de créance et la cession de dette – octobre 2006	Détail
La garantie des engagements de tiers par les banques	Détail
La garantie des engagements de tiers par les banques: Remarques sur l'Avis consultatif n°02/2000 EP de la CCJA du 26 avril 2000 - par Monsieur BASSIROU BA	Détail
La liberté contractuelle dans le droit des suretés OHADA	Détail
La mention manuscrite dans le cautionnement OHADA	Détail
La mise en gage des comptes bancaires	Détail
La protection du créancier gagiste - séance n°9 de la fiche pédagogique virtuelle	Détail
La réalisation des garanties: mission impossible – par Sylvain SOUOP	Détail
La rétention de sûreté en France: une défense sociale en trompe-l'œil - ou les habits neufs de l'empereur	Détail
La sécurité juridique et judiciaire dans l'espace OHADA - par Pierre MEYER	Détail
Le cautionnement à l'épreuve des procédures collectives – cotutelle de thèse – Koffi Mawunyo AGBENOTO	Détail
Le cautionnement d'un compte courant	Détail
Le cautionnement donne à une société – thèse de droit soutenu par monsieur WENCESLAS ELLA ANDOUME	Détail
Le droit de rétention comme sûreté en droit uniforme OHADA – ADJITA Akrawadi Whamsidine	Détail
Le droit de rétention en droit ivoirien: conditions d'exercice et prérogatives du rétenteur a propos de l'affaire société SATA	Détail
Le droit des sûretés	Détail
Le droit OHADA et le cautionnement hypothécaire	Détail
Le gage sur créances de sommes d'argent	Détail
Le nouveau droit des garanties de l'OHADA	Détail
Les garanties de crédits bancaires au Cameroun - par Bertin KEMBOU YMELE	Détail
Les principales mesures de protection économique des conjoints – Pierre CIOTOLA faculté de droit université de Montréal	Détail
Les sûretés conventionnelles à l'épreuve des procédures collectives dans l'espace OHADA - par SOUPGUI Eloie	Détail
Les sûretés en droit français	Détail
Les sûretés et le bail à loyer - par Bénédict Foëx	Détail
Les sûretés garanties du crédit – chapitre 5 du droit du crédit DECF	Détail
Les sûretés réelles établies sur les biens immobiliers – cours du droit des garanties dans l'espace OHADA	Détail
Loi n°2003 - 041 sur les sûretés - exposé des motifs - Madagascar	Détail
Ouragan sur le super privilège des travailleurs: l'article 166 du projet d'acte uniforme portant procédures collectives	Détail
Présentation des dispositions sur le droit des sûretés	Détail
Synthèse de jurisprudence relative à la question du cautionnement de la société par ses dirigeants	Détail
Thèse d'étude comparée des sûretés réelles en droit français et en droit chinois – université Panthéon-Assas – Rongxin ZENG	Détail