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OHADA » Doctrines » Sûretés
Arrêt Val-Brillant: évolution ou régression de l'hypothèque mobilière avec dépossession, en droit civil québécois - Pierre CIOTOLA et Antoine LEDUC - article de la revue juridique Thémis
Avant-projet de loi sur le cautionnement a titre gratuit
Cautionnement: un arrêt essentiel sur la question de l'accessoire
Cession de créance - article 1690 du code civil – subrogation, délégation et solidarité
Cession du fonds de commerce – CCI d'Alsace note d'information juridique
Commentaire de l'acte uniforme portant organisation des suretés
Contrat de garantie et de service après vente
Droit du Crédit - travaux dirigés - Séance n°2 - université Panthéon-Assas - Paris II
Du droit des sûretés au droit des garanties de crédit
Guide de la lettre d'intention
Heurs et malheurs du régime à géométrie valable des sûretés après les réformes successives du droit foncier, puis de l'acte uniforme portant organisation des sûretés: l'exemple du Cameroun
L a caution du dirigeant – Maitre Yves LETARTRE, cabinet Adekwa – octobre 2007
L'efficience économique du droit des sûretés réelles - par Philippe DUPICHOT
L'exécution sans voix après la réforme des sûretés
L'interdiction de l'hypothèque des biens à venir en droit uniforme OHADA - François Kuassi DECKON
L'introduction du TOLME ou DJINGUINA dans le nouveau code de commerce nigérien: une tentative de valorisation
L'objet et le rang des sûretés selon la loi sur les titres intermédiés
La cession de créance et la cession de dette – octobre 2006
La garantie des engagements de tiers par les banques
La garantie des engagements de tiers par les banques: Remarques sur l'Avis consultatif n°02/2000 EP de la CCJA du 26 avril 2000 - par Monsieur BASSIROU BA
La liberté contractuelle dans le droit des suretés OHADA
La mention manuscrite dans le cautionnement OHADA
La mise en gage des comptes bancaires
La protection du créancier gagiste - séance n°9 de la fiche pédagogique virtuelle
La réalisation des garanties: mission impossible – par Sylvain SOUOP
La rétention de sûreté en France: une défense sociale en trompe-l'œil - ou les habits neufs de l'empereur
La sécurité juridique et judiciaire dans l'espace OHADA - par Pierre MEYER
Le cautionnement à l'épreuve des procédures collectives – cotutelle de thèse – Koffi Mawunyo AGBENOTO
Le cautionnement d'un compte courant
Le cautionnement donne à une société – thèse de droit soutenu par monsieur WENCESLAS ELLA ANDOUME
Le droit de rétention comme sûreté en droit uniforme OHADA – ADJITA Akrawadi Whamsidine
Le droit de rétention en droit ivoirien: conditions d'exercice et prérogatives du rétenteur a propos de l'affaire société SATA
Le droit des sûretés
Le droit OHADA et le cautionnement hypothécaire
Le gage sur créances de sommes d'argent
Le nouveau droit des garanties de l'OHADA
Les garanties de crédits bancaires au Cameroun - par Bertin KEMBOU YMELE
Les principales mesures de protection économique des conjoints – Pierre CIOTOLA faculté de droit université de Montréal
Les sûretés conventionnelles à l'épreuve des procédures collectives dans l'espace OHADA - par SOUPGUI Eloie
Les sûretés en droit français
Les sûretés et le bail à loyer - par Bénédict Foëx
Les sûretés garanties du crédit – chapitre 5 du droit du crédit DECF
Les sûretés réelles établies sur les biens immobiliers – cours du droit des garanties dans l'espace OHADA
Loi n°2003 - 041 sur les sûretés - exposé des motifs - Madagascar
Ouragan sur le super privilège des travailleurs: l'article 166 du projet d'acte uniforme portant procédures collectives
Présentation des dispositions sur le droit des sûretés
Synthèse de jurisprudence relative à la question du cautionnement de la société par ses dirigeants
Thèse d'étude comparée des sûretés réelles en droit français et en droit chinois – université Panthéon-Assas – Rongxin ZENG