Actes uniformes et droit pénal des États signataires du traité de l'OHADA: la difficile émergence d'un droit pénal communautaire |
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Aspects juridiques de la création et de la gestion d'un site web en Côte d'Ivoire |
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Colloque international de Dakar sur le droit d'entreprendre |
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Conflits entre droit communautaire et droit régional dans l'espace OHADA |
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Coopération ou intégration fiscale au sein de l'union économique et monétaire ouest-africaine |
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De la nature juridique des actes uniformes de l'OHADA |
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Dictionnaire de droit OHADA |
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Droit et pratique de la common law à l'épreuve du droit OHADA |
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Harmonisation et simplification du droit francophone africain des affaires |
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Infractions en relation avec les nouvelles technologies de l'information et procédure pénale: l'inadaptation des réponses nationales |
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Intégration régionale et démocratie quelques réflexions a partir de la pensée d'Alexis de Tocqueville |
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Justice et investissement |
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L'accord de Cotonou et l'intégration économique régionale en Afrique |
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L'état actuel de l'OHADA |
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L'extension du champ de l'OHADA |
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L'harmonisation du droit des affaires en Afrique - le projet de l'OHADA |
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L'incidence du droit communautaire OHADA sur le droit interne de l'exécution des décisions de justice dans les États parties |
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L'intégration juridique des États africains de la zone franc |
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L'OHADA en marche |
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L'OHADA et le climat d'investissement en Afrique |
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L'OHADA, instrument d'intégration juridique des pays africains de la zone franc |
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L'OHADA, ses institutions et ses mécanismes de fonctionnement |
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L'ordre juridique OHADA |
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L'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires: ombres et lumières |
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La circulation des jugements en Afrique de l'ouest francophone |
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La problématique de l'intégration africaine: l'équation de la méthode |
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La problématique de la construction d'un droit du travail régional dans les pays africains de la zone franc |
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La promulgation de la loi en Afrique noire francophone (Bénin, Cameroun, Côte d'Ivoire, Sénégal) par ACKA Sohuily Félix |
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La question préjudicielle en droit OHADA et en droit communautaire |
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La sécurité juridique et judiciaire dans l'espace OHADA - par Pierre MEYER |
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La taxe OHADA sur les produits de consommation: une fausse bonne idée |
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Le défi de l'exécution des décisions de justice en droit OHADA |
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Le juge national et la publication des traites a propos de l'invocation du traité de l'OHADA devant les juridictions sénégalaises |
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Le traité relatif à l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, la constitution sénégalaise et les principes du droit processuel |
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Les acteurs des marches financiers et l'appel public à l'épargne dans la zone OHADA |
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Les normes juridiques et leur applicabilité dans le processus d'intégration |
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Les réglementations communautaires des changes dans la zone franc |
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OHADA et investissemnt |
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Plaidoyer pour l'harmonisation de la profession d'avocat dans l'espace OHADA |
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Projet d'harmonisation du droit des affaires en Afrique à l'épreuve de la consolidation et de l'élargissement |
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Quel droit de la consommation pour l'Afrique - une analyse critique du projet OHADA d'acte uniforme sur le droit |
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Quelques aspects techniques de l'intégration juridique: l'exemple des actes uniformes de l'OHADA |
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Questions impertinentes sur la création d'un droit social régional dans les États africains de la zone franc |
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Réflexions et suggestions sur la mise en conformité du droit interne des États parties avec les actes uniformes de l'OHADA et réciproquement |
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Réflexions sur la capitalisation de l'adhésion prochaine de la République démocratique du Congo à l'OHADA |
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Regard sur quelques jugements rendus à l'audience éventuelle |
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Sécurité juridique et investissements internationaux |
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Suggestions de sujets de thèses, de mémoires et d'articles sur le droit OHADA |
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Suggestions en vue d'accroitre l'efficacité de l'OHADA |
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Uniform law review / revue de droit uniforme |
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