| Réparations et travaux: responsabilité du bailleur et du locataire - première partie |
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| Bail commercial |
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| Bail commercial conforme au droit des affaires de l'OHADA – trame de rédaction |
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| Bailleur /Locataire Qui fait quoi - entretien et réparations de votre logement |
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| Contrat de bail en colocation avec clause de solidarité entre les colocataires - en application de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et des articles 1200 et 1220 du code civil |
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| Contrat-cadre Romand |
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| Droit d'occupation précaire ou prorogation du bail commercial après épuisement des renouvellements |
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| Droits des locataires versus des propriétaires – association des juristes d'expression française de l'Alberta |
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| Etre bailleur locataire au Luxembourg – guide juridique et pratique – par Maitre Brigitte POCHON |
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| Frais et sueur pour les beaux yeux du bailleur - droit au logement - le dossier du Dal Certains locataires adorent retaper leur logement |
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| Guide d'une bonne relation entre propriétaire et locataire en Wallonie |
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| Guide des réparations locatives l'entretien et les menues réparations dans votre logement |
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| Guide du bailleur votre locataire, la Caf et vous |
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| Introduction au crédit-bail |
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| L'expulsion du locataire – par Michel Ducrot, avocat à Martigny |
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| L'expulsion du preneur en vertu d'un bail commercial: compétence du juge des référés - expulsion ou compétence du juge du fond |
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| La vente commerciale en droit congolais et en droit compare de l'OHADA |
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| Le bail à loyer – édité par ULC |
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| Le bail commercial |
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| Le bail commercial et le droit de préemption: quelles incidences pour vos commerces |
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| Le bail commercial – CCI Bastia Haute Corse |
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| Le bail commercial – formation spécial commerce services gestion |
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| Le bail commercial: les aspects importants à vérifier – les avocats de solutions – Audet et associés |
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| Le critère de privation substantielle, condition de la résolution dans la vente commerciale OHADA |
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| Le fonds de commerce |
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| Le guide du bailleur votre locataire, la Caf et vous – février 2012 |
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| Le guide du locataire |
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| Le renouvellement du bail commercial |
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| Les 15 ans de la loi sur le bail de résidence principale - questions choisies |
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| Les baux commerciaux en France – Olivier Vibert |
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| Les droits et les obligations des propriétaires et des locataires – prévention et traitement de l'habitat indigne en Charente-Maritime – fiche n°6 |
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| Les droits et obligations qui s'imposent au propriétaire et au locataire pendant toute la durée du bail |
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| Les mutations du bail commercial |
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| Locataire d'un bail commercial: les bons réflexes en cas de vente des murs – courrier du grand Paris, fiche pratique |
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| Locataire, ouvre-moi – lois et règlements sur les relations entre un propriétaire et un locataire |
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| Logement - la protection des locataires |
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| Modèle de bail commercial en droit Belge |
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| Mon bail commercial - guide des bonnes pratiques – plan local d'action 2007-2010 |
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| Négociation d'un bail commercial - Bernard LOUVEAUX |
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| Obligations du locataire et du locateur - Ce que vous devez savoir sur les expulsions et les avis de résiliation |
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| Peut-on renouveler la théorie des actes de commerce |
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| Plan de formation sur l'initiation aux relations bailleurs- locataires |
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| Présentation des dispositions sur la vente commerciale |
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| Présentation des dispositions sur le droit commercial général |
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| Présentation synthétique du statut du commerçant et des auxiliaires de commerce dans l'acte uniforme OHADA |
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| Réponses rédigées du QCM n°1 sur le bail commercial – article rédigé par Mathou |
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| Résilier un bail commercial, mais à quel prix |
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| Une relation locateur-locataire qui a du succès: comment surmonter les défis de négociation |
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| Vous devez signer un bail commercial: les points essentiels a examiner avant la signature |
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| Vous êtes locataire, vous êtes bailleur, un litige vous oppose… vous souhaitez régler ce problème à l'amiable… la CDC, Commission Départementale de Conciliation, peut vous aider dans cette démarche - France |
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