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OHADA » Doctrines » DCG
Réparations et travaux: responsabilité du bailleur et du locataire - première partie
Bail commercial
Bail commercial conforme au droit des affaires de l'OHADA – trame de rédaction
Bailleur /Locataire Qui fait quoi - entretien et réparations de votre logement
Contrat de bail en colocation avec clause de solidarité entre les colocataires - en application de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et des articles 1200 et 1220 du code civil
Contrat-cadre Romand
Droit d'occupation précaire ou prorogation du bail commercial après épuisement des renouvellements
Droits des locataires versus des propriétaires – association des juristes d'expression française de l'Alberta
Etre bailleur locataire au Luxembourg – guide juridique et pratique – par Maitre Brigitte POCHON
Frais et sueur pour les beaux yeux du bailleur - droit au logement - le dossier du Dal Certains locataires adorent retaper leur logement
Guide d'une bonne relation entre propriétaire et locataire en Wallonie
Guide des réparations locatives l'entretien et les menues réparations dans votre logement
Guide du bailleur votre locataire, la Caf et vous
Introduction au crédit-bail
L'expulsion du locataire – par Michel Ducrot, avocat à Martigny
L'expulsion du preneur en vertu d'un bail commercial: compétence du juge des référés - expulsion ou compétence du juge du fond
La vente commerciale en droit congolais et en droit compare de l'OHADA
Le bail à loyer – édité par ULC
Le bail commercial
Le bail commercial et le droit de préemption: quelles incidences pour vos commerces
Le bail commercial – CCI Bastia Haute Corse
Le bail commercial – formation spécial commerce services gestion
Le bail commercial: les aspects importants à vérifier – les avocats de solutions – Audet et associés
Le critère de privation substantielle, condition de la résolution dans la vente commerciale OHADA
Le fonds de commerce
Le guide du bailleur votre locataire, la Caf et vous – février 2012
Le guide du locataire
Le renouvellement du bail commercial
Les 15 ans de la loi sur le bail de résidence principale - questions choisies
Les baux commerciaux en France – Olivier Vibert
Les droits et les obligations des propriétaires et des locataires – prévention et traitement de l'habitat indigne en Charente-Maritime – fiche n°6
Les droits et obligations qui s'imposent au propriétaire et au locataire pendant toute la durée du bail
Les mutations du bail commercial
Locataire d'un bail commercial: les bons réflexes en cas de vente des murs – courrier du grand Paris, fiche pratique
Locataire, ouvre-moi – lois et règlements sur les relations entre un propriétaire et un locataire
Logement - la protection des locataires
Modèle de bail commercial en droit Belge
Mon bail commercial - guide des bonnes pratiques – plan local d'action 2007-2010
Négociation d'un bail commercial - Bernard LOUVEAUX
Obligations du locataire et du locateur - Ce que vous devez savoir sur les expulsions et les avis de résiliation
Peut-on renouveler la théorie des actes de commerce
Plan de formation sur l'initiation aux relations bailleurs- locataires
Présentation des dispositions sur la vente commerciale
Présentation des dispositions sur le droit commercial général
Présentation synthétique du statut du commerçant et des auxiliaires de commerce dans l'acte uniforme OHADA
Réponses rédigées du QCM n°1 sur le bail commercial – article rédigé par Mathou
Résilier un bail commercial, mais à quel prix
Une relation locateur-locataire qui a du succès: comment surmonter les défis de négociation
Vous devez signer un bail commercial: les points essentiels a examiner avant la signature
Vous êtes locataire, vous êtes bailleur, un litige vous oppose… vous souhaitez régler ce problème à l'amiable… la CDC, Commission Départementale de Conciliation, peut vous aider dans cette démarche - France