OHADA » Autre
Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif - Acte adopté le 10 avril 1998 etparu au JO OHADA n°7 du 1 er juillet 1998	Détail
Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises	Détail
Acte uniforme sur le droit de l'arbitrage dans le cadre du traité OHADA	Détail
Arbitration rules 0f the common court of justice and arbitration	Détail
Cameroun - modalités d'application du système comptable OHADA et de la DSF des entreprises	Détail
Cours de droit des voies d’exécution - Prof. YAV KATSHUNG JOSEPH	Détail
Décret n°2012/344 du 16 juillet 2012 - Ratification du traité portant révision du Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé à Québec (Canada) le 17 octobre 2008	Détail
Journal officiel de l'OHADA n°13 - 31 juillet 2003 - Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route	Détail
Journal officiel de l'OHADA n°22 15e année - Acte uniforme portant organisation des sûretés adopté le 15 décembre 2010 à Lomé	Détail
Journal officiel de l'OHADA n°23 15e année - Acte uniforme portant sur le droit commercial général - Adopté le 15 décembre 2010 à Lomé	Détail
Journal officiel de l'OHADA n°spécial - 04 février 2014 - Règlement n°001/2014/CM modifiant et complétant le règlement de procédure de la cour commune de justice et d’arbitrage du 18 avril 1996	Détail
Journal officiel de l'OHADA n°spécial - 25 septembre 2015 - Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif	Détail
L'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution - Communication de Monsieur Amady BA, Magistrat	Détail
Le contentieux maritime - Pr. Diallo Ibrahima Khalil	Détail
L’état de l’application du droit pénal des affaires OHADA dans les états-parties	Détail
Manuel pratique de gestion des entreprises en difficulté dans les pays de la zone OHADA	Détail
Official Bulletin - Organization for the harmonization of business law in Africa - November 24, 2016	Détail
Règlement n°01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le règlement de procédure de la cour commune de justice et d'arbitrage du 18 avril 1996	Détail
Revue de l'ERSUMA: revue semestrielle d'études, de législation, de jurisprudence et de pratique professionnelle en droit des affaires	Détail
Traité OHADA modifié par le traité de Québec - Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 modifié par le Traité de Québec du 17 octobre 2008	Détail
Traité portant révision du traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique signé à Port-Louis le 17 octobre 1993	Détail
Uniform act organizing collective proceedings for wiping off debts	Détail