Lois de finances » Notes de service loi de finance douanes
Lois de finances » Notes de service loi de finance douanes |
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Note de service n°080 /MINFI/DGD/ du 23 avril 2009 portant procédure d'agrément des produits originaires CEMAC |
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Circulaire n°371/MINFI/DGD du 23 décembre 2016 précisant les modalités d'application des dispositions de la loi n°2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017 |
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Les dispositions douanières issues des lois de finances de la République du Cameroun 1983-2008 |
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Note de service n°239/ MINFI/DGD du 20 décembre 2012 portant rappel des modalités d'application de la clause transitoire prévue par l'article 18 du code des douanes de la CEMAC |
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