Thème

Lois » 1989
Loi n°89/001 du 01 juillet 1989 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice
Loi n°89/001-bis du 27 juillet 1989 modifiant et complétant certaines dispositions l'ordonnance n°72/4
Loi n°89/002 du 28 juillet 1989 autorisant le président de la République à ratifier le protocole
Loi n°89/003 du 28 juillet 1989 autorisant le président de la République à ratifier l'accord
Loi n°89/004 du 28 juillet 1989 autorisant le président de la République à ratifier l'accord
Loi n°89/005 du 28 juillet 1989 autorisant le président de la République à ratifier la convention
Loi n°89/006 du 28 juillet 1989 autorisant le président de la République à modifier par ordonnances
Loi n°89/007du 28 juillet 1989 autorisant le président de la République à ratifier l'accord
Loi n°89/008 du 28 juillet 1989 autorisant le président de la République à ratifier la convention
Loi n°89/009 du 28 juillet 1989 abrogeant la loi n°63/23 du 19 juin 1963 et la loi n°72/LF/3
Loi n°89/010 du 28 juillet 1989 portant modification de loi n°86/009 du 05 juillet 1986
Loi n°89/011 du 28 juillet 1989 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°79/11
Loi n°89/012 du 28 juillet 1989 accordant à la mission d'aménagement et de gestion des zones
Loi n°89/013 du 28 juillet 1989 modifiant certaines dispositions de la loi n°73/1 du 08 juin 1973
Loi n°89/014 du 28 juillet 1989 fixant le régime fiscal particulier applicable aux activités de transport
Loi n°89/015 du 28 juillet 1989 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°82/020 du 16 novembre 1982
Loi n°89/016 du 28 juillet 1989 portant modification de loi n°82/14 du 26 novembre 1982
Loi n°89/017 changée en loi n°89/001 bis du 28 juillet 1989
Loi n°89/018 du 28 juillet 1989 portant modification de loi n°75/16 du 08 décembre 1975
Loi n°89/019 du 29 décembre 1989 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972
Loi n°89/020 du 29 décembre 1989 fixant certaines dispositions relatives à l'exécution des décisions
Loi n°89/021 du 29 décembre 1989 fixant une procédure simplifiée de recouvrement des créances
Loi n°89/022 du 29 décembre 1989 organisant l'exercice de la profession de géomètre
Loi n°89/023 du 29 décembre 1989 accordant un régime fiscal privilégié à l'office national des ports
Loi n°89/024 du 29 décembre 1989 accordant le privilège du trésor aux créances de l'office national
Loi n°89/025 du 29 décembre 1989 accordant un régime fiscal et douanier privilégié à la régie
Loi n°89/026 du 29 décembre 1989 fixant le régime des jeux
Loi n°89/027 du 29 décembre 1989 portant sur les déchets toxiques et dangereux
Loi n°89/028 du 29décembre 1989 autorisant le président de la République à réviser par ordonnance
Loi n°89/029 du 29décembre 1989 autorisant le président de la République à promulguer
Loi n°89/030 du 29 décembre 1989 autorisant le président de la République à définir par ordonnances
Loi n°89/031 du 29 décembre 1989 autorisant le président de la République à ratifier le protocole
Loi n°89/032 du 29 décembre 1989 autorisant le président de la République à ratifier l'accord
Loi n°89/033 du 29 décembre 1989 autorisant le président de la République à ratifier les statuts
Loi n°89/034 du 29 décembre 1989 autorisant le président de la République à ratifier l'accord
Loi n°89/27 du 29 décembre 1989 portant sur les déchets toxiques et dangereux