Lois » 1985
Loi n°85/001 du 29 juin 1985 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice
Loi n°85/002 du 04 juillet 1985 autorisant le président de la République à ratifier la troisième
Loi n°85/003 du 04 juillet 1985 autorisant le président de la République à ratifier l'accord
Loi n°85/004 du 04 juillet 1985 autorisant le président de la République à ratifier la convention
Loi n°85/005 du 04 juillet 1985 modifiant l'article 1er de la loi n°80/22 du 14 juillet 1980 portant répression des atteintes à la propriété foncière et domaniale
Loi n°85/006 du 04 juillet 1985 portant organisation de la profession de promoteur immobolier
Loi n°85/007 du 04 juillet 1985 portant organisation de la profession d'urbaniste
Loi n°85/008 du 04 juillet 1985 autorisant le président de la République à ratifier la convention
Loi n°85/009 du 04 juillet 1985 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique
Loi n°85/01 du 29 juin 1985 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 1985/1986
Loi n°85/010 du 04 juillet 1985 autorisant le président de la République à ratifier l'accord
Loi n°85/011 du 11 décembre 1985 fixant l'organisation de l'ordre national des experts comptables
Loi n°85/012 du 11 décembre 1985 portant réaménagement des taxes des télécommunications
Loi n°85/013 du 11 décembre 1985 portant réaménagement des taxes postales
Loi n°85/014 du 11 décembre 1985 autorisant le président de la République à ratifier la convention
Loi n°85/015 du 11 décembre 1985 autorisant le président de la République à fixer par ordonnances
Loi n°85/016 du 11 décembre 1985 autorisant le président de la République à fixer par ordonnances
Loi n°85/017 du 11 décembre 1985 autorisant le président de la République à ratifier le protocole
Loi n°85/018 du 11 décembre 1985 autorisant le président de la République à ratifier l'accord
Loi n°85/019 du 11 décembre 1985 autorisant le président de la République à ratifier la convention
Loi n°85/020 du 11 décembre 1985 autorisant le gouvernement de la République du Cameroun à conclure
Loi n°85/021 du 11 décembre 1985 portant ratification de l'ordonnance n°85/001 du 29 juin 1985
Loi n°85/024 du 11 décembre 1985 fixant le taux des indemnités parlementaires