Lois » 1985
Loi n°85/001 du 29 juin 1985 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice	Détail
Loi n°85/002 du 04 juillet 1985 autorisant le président de la République à ratifier la troisième	Détail
Loi n°85/003 du 04 juillet 1985 autorisant le président de la République à ratifier l'accord	Détail
Loi n°85/004 du 04 juillet 1985 autorisant le président de la République à ratifier la convention	Détail
Loi n°85/005 du 04 juillet 1985 modifiant l'article 1er de la loi n°80/22 du 14 juillet 1980 portant répression des atteintes à la propriété foncière et domaniale	Détail
Loi n°85/006 du 04 juillet 1985 portant organisation de la profession de promoteur immobolier	Détail
Loi n°85/007 du 04 juillet 1985 portant organisation de la profession d'urbaniste	Détail
Loi n°85/008 du 04 juillet 1985 autorisant le président de la République à ratifier la convention	Détail
Loi n°85/009 du 04 juillet 1985 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique	Détail
Loi n°85/01 du 29 juin 1985 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 1985/1986	Détail
Loi n°85/010 du 04 juillet 1985 autorisant le président de la République à ratifier l'accord	Détail
Loi n°85/011 du 11 décembre 1985 fixant l'organisation de l'ordre national des experts comptables	Détail
Loi n°85/012 du 11 décembre 1985 portant réaménagement des taxes des télécommunications	Détail
Loi n°85/013 du 11 décembre 1985 portant réaménagement des taxes postales	Détail
Loi n°85/014 du 11 décembre 1985 autorisant le président de la République à ratifier la convention	Détail
Loi n°85/015 du 11 décembre 1985 autorisant le président de la République à fixer par ordonnances	Détail
Loi n°85/016 du 11 décembre 1985 autorisant le président de la République à fixer par ordonnances	Détail
Loi n°85/017 du 11 décembre 1985 autorisant le président de la République à ratifier le protocole	Détail
Loi n°85/018 du 11 décembre 1985 autorisant le président de la République à ratifier l'accord	Détail
Loi n°85/019 du 11 décembre 1985 autorisant le président de la République à ratifier la convention	Détail
Loi n°85/020 du 11 décembre 1985 autorisant le gouvernement de la République du Cameroun à conclure	Détail
Loi n°85/021 du 11 décembre 1985 portant ratification de l'ordonnance n°85/001 du 29 juin 1985	Détail
Loi n°85/024 du 11 décembre 1985 fixant le taux des indemnités parlementaires	Détail