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Lois » 1980
Law No. 80-21 of 14 July 1980 to amend certain provisions of Ordinance No. 74-1 of 16 July 1974 to establish rules governing Land tenure
Law n°80/21 of 14 july 1980 to amend certain provisions of ordinance n°74/1 of 6 july 1974 to etablish rules governing land tenure
Law n°80/22 of 14 july 1980 to repress infringment on landed property and state lands
Loi n°80/01 du 30 juin 1980 portant loi de finances de la République unie du Cameroun pour l'exercice 1980/1981
Loi n°80/02 du 14 juin 1980 fixant le taux des indemnités parlementaires
Loi n°80/03 du 14 juillet 1980 complétant la loi n°72/LF/5 du 23 mai 1972 portant
Loi n°80/04 du 14 juillet 1980 autorisant le président de la République à modifier et à compléter par ordonnances
Loi n°80/05 du 14 juillet 1980 modifiant la loi n°77/11 du 13 juillet 1977 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Loi n°80/06 du 14 juillet 1980 portant règlementation de l'exercice de la profession de médecin
Loi n°80/06 du 14 juillet 1980 portant réglementation de l’exercice de la profession de Médecin
Loi n°80/07 du 14 juillet 1980 fixant l'organisation de l'ordre des médecins
Loi n°80/08 du 14 juillet 1980 portant réglementation de la profession de chirurgien-dentiste
Loi n°80/09 du 14 juillet 1980 fixant l'organisation de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Loi n°80/10 du 14 juillet 1980 portant réglementation de l'exercice de la profession de pharmacien
Loi n°80/11 du 14 juillet 1980 fixant l'organisation de l'ordre des pharmaciens
Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires
Loi n°80/13 du 14 juillet 1980 relative à l'intégration des anciens militaires et gardes civiques dans la vie civile
Loi n°80/14 du 14 juillet 1980 autorisant le président de la République à ratifier la deuxième convention
Loi n°80/15 du 14 juillet 1980 autorisant le gouvernement de la République unie du Cameroun à conclure
Loi n°80/17 du 14 juillet 1980 autorisant le président de la République à ratifier le protocole relatif aux privilèges
Loi n°80/18 du 14 juillet 1980 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°66/LF/18 du 21 décembre 1966
Loi n°80/18 du 18 juillet 1980 modifiant certaines dispositions de la Loi n°66/LF/18 du 21 décembre 1966 sur la Presse
Loi n°80/19 du 14 juillet 1980 autorisant le président de la République à ratifier la convention portant création
Loi n°80/20 du 14 juillet 1980 accordant des exonérations fiscales au parc national de matériel de génie civil
Loi n°80/21 du 14 juillet 1980 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance n°74/1 du 06 juillet 1974 fixant le régime foncier
Loi n°80/22 du 14 juillet 1980 portant répression des atteintes à la propriété foncière et domaniale
Loi n°80/25 du 27 novembre 1980 fixant l'orientation de l'activité commerciale
Loi n°80/26 du 27 novembre 1980 modifiant l'ordonnance n°73/27 du 30 août 1973 relative à l'exercice
Loi n°80/27 du 27 novembre 1980 autorisant le président de la République à ratifier l'accord sur la garantie
Loi n°80/28 du 27 novembre 1980 autorisant le président de la République à ratifier l'accord commercial
Loi n°80/30 du 27 novembre 1980 autorisant le président de la République à ratifier la convention
Loi n°80/31 du 27 novembre 1980 dessaisissant les juridictions des affaires relatives aux contestations
Loi n°80/32 du 27 novembre 1980 accordant le privilège du trésor à la régie nationale des chemins de fer