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Lois » 1966

Lois » 1966
Deuxième plan quinquennal de développement économique, social et culturel du Cameroun (1966-1971) Détail
Law No.66-LF-6 of the 10th June 1966 to further define the powers and duties of the National Gendarmerie Détail
Loi de finances n°66/LF/2 du 10 juin 1966 pour l'exercice 1966/1967 Détail
Loi de finances n°66/LF/3 du 10 juin 1966 modifiant l'ordonnance n°61/OF/9 du 16 octobre 1961 Détail
Loi n°66-3-COR du 7 juillet 1966 modifiant les dispositions de l’article 5 du décret-loi n°2 du 9 janvier 1963 fixant le régime foncier et domanial du Cameroun Oriental Détail
Loi n°66-4-COR du 7 juillet 1966 modifiant les règles de renouvellement des conseils municipaux des Communes mixtes rurales (article 23 de la loi n°59-44) et la durée du mandat de 42 conseils municipaux en exercice Détail
Loi n°66-5-COR du 7 juillet 1966 modifiant la loi n°59-44 du 17 juin 1959 régissant les Communes Mixtes Rurales Détail
Loi n°66-6-COR du 18 novembre 1966 portant application de l’article 101 du Code Pénal aux lois de l’Etat Fédéré du Cameroun Oriental antérieures au 12 avril 1966 Détail
Loi n°66-LF-6 du 10 juin 1966 précisant les attributions de la Gendarmerie Nationale Détail
Loi n°66/10/COR du 18 novembre 1966 portant partie législative du code de l’urbanisme au Cameroun Oriental Détail
Loi n°66/LF/11 du 10 juin 1966 approuvant le budget annexe de la direction des ports et voies navigables Détail
Loi n°66/LF/12 du 10 juin 1966 portant exonération de la taxe proportionnelle ad valorem sur les produits Détail
Loi n°66/LF/13 du 10 juin 1966 autorisant le président de la République fédérale à ratifier la convention Détail
Loi n°66/LF/15 du 30 août 1966 autorisant le gouvernement de la République fédérale du Cameroun à conclure une convention Détail
Loi n°66/LF/16 du 30 août 1966 autorisant le gouvernement de la République fédérale du Cameroun à conclure une convention Détail
Loi n°66/LF/17 du 21 décembre 1966 fixant les conditions d'élection des membres de l'assemblée législative Détail
Loi n°66/LF/18 du 21 décembre 1966 sur la presse Détail
Loi n°66/LF/19 du 21 décembre 1966 fixant le capital de la Cameroon Development Corporation Détail
Loi n°66/LF/20 du 21 décembre 1966 autorisant le gouvernement de la République fédérale du Cameroun à conclure Détail
Loi n°66/LF/21 du 21 décembre 1966 autorisant le gouvernement de la République fédérale du Cameroun à conclure Détail
Loi n°66/LF/22 du 21 décembre 1966 prorogeant le mandat des membres de l'assemblée législative du Cameroun Détail
Loi n°66/LF/4 du 10 juin 1966 réglementant la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique Détail
Loi n°66/LF/5 du 10 juin 1966 portant modification de la loi n°64/LF/6 du 6 avril 1964 tendant à adapter Détail
Loi n°66/LF/6 du 10 juin 1966 précisant les attributions de la gendarmerie nationale Détail
Loi n°66/LF/7 du 10 juin 1966 portant réglementation de l'exercice et de l'organisation des professions Détail
Loi n°66/LF/8 du 10 juin 1966 portant protection phytosanitaire Détail
Loi n°66/LF/9 du 10 juin 1966 portant statut de l'agence camerounaise de presse Détail