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Loi n°2001/020 du 18 décembre 2001 portant organisation de la profession d'agent immobilier	Détail
Loi n°2004-003 du 21 avril 2004 régissant l'urbanisme au Cameroun	Détail
Ordonnance n°74-1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier telle modifiée par l'ordonnance 77-1 du 10 janvier 1977 et la loi n°80-21 du 14 juillet 1980	Détail