(Traite droit social Cameroun 1\350re partie.pdf) |
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(Traite droit social Cameroun 2\350me partie.pdf) |
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(Traite droit social Cameroun 3\350me partie.pdf) |
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10 contrats pour la musique |
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Accord portant révision de l'accord de Bangui du 02 mars 1977 instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle |
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Amnesty international-fair trial manual second edition |
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Amnesty international-pour des procès équitables deuxième édition |
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Annexe B au contrat de partage de production- procédure comptable |
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Annexe C au contrat de partage de production- accord de participation |
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Annexe D au contrat de partage de production- lettre de garantie |
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Architecture type d’un contrat de partenariat |
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Cadre juridique des contrats de partenariat au Cameroun- lois et textes d’application |
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CEMAC- code communautaire de la marine marchande |
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Code général des impôts mis à jour au 1er Janvier 2017 |
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Comprendre la convention (n°169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 |
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Contrat type de partage de production entre la république du Cameroun et le contractant |
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Contrats miniers- comment les lire et les comprendre |
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Contribution à l'étude du temps dans la procédure pénale: pour une approche unitaire du temps de la réponse pénale - alexis Mihman |
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Droit civil : théorie générale des contrats |
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Droit des biens – fiche n°1 |
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Droit des marques et nom de domaine – Marie-Eugénie LAPORTE-LEGEAIS |
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Droit des médias-collection des guides pratiques |
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Droit syndical de l'OIT normes et procédures |
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Ecrire pour les droits |
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Emplois et questions sociales dans le monde 2018: une économie verte et créatrice d’emplois |
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Encyclopédie du droit OHADA – Paul-Gérard Pougoué |
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Femmes d’affaires et femmes cadres: Les arguments en faveur du changement |
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Formation des magistrats et assesseurs des tribunaux de commerce du Burkina Faso |
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Guide de l’arbitrage de l’OMPI |
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Guide de normes de pratique en médiation civile et commerciale |
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Guide pour le règlement des différends |
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Guide pour l’évaluation des EIE de projets miniers |
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Guide sur les normes internationales de travail |
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Histoire du droit privé – P. Ourliac et J. De Malafosse |
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Imaginer – réaliser – protéger |
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Jurisprudence du droit des médias n°1 – décembre 2012 |
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Jurisprudence du droit des médias n°2 – février 2013 |
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Jurisprudence du droit des médias n°3 – décembre 2013 |
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Jurisprudence du droit des médias n°4 – février 2014 |
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Jurisprudence du droit des médias n°5 – décembre 2014 |
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Jurisprudence du droit des médias n°6 – février 2015 |
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Jurisprudence du droit des médias n°8 – février 2016 |
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Jurisprudence du droit des médias n°9 – décembre 2017 |
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La cession de droits d’auteur & le contrat d’édition |
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La contribution du dialogue social à l'égalité des sexes |
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La responsabilité bancaire à l’égard des entreprises en difficulté- Anne-Laure CAPOEN |
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La situation des droits humains dans le monde 2015-2016 |
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La situation des droits humains dans le monde 2016-2017 |
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La situation des droits humains dans le monde 2017-2018 |
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Lamy droit des médias et de la communication |
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Le contentieux de la propriété intellectuelle dans l’espace OAPI |
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Le droit à un procès équitable |
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Le droit maritime français |
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Le droit pénal camerounais et la criminalité internationale |
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Le juge des référés, juges du provisoire – Tome 2 |
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Le juge des référés, juges du provisoire – tome1 |
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Le juge des référés, juges du provisoire – tome1 & tome 2 |
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Le monde du travail à l’épreuve du changement climatique |
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Le nouveau contrat d’édition |
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Le traitement du contentieux bancaire – Eric Bertrand Nemadeu Djuitchoko |
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Legal framework for partnership contracts in Cameroun- laws and enforcement texts |
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Les contentieux en transport maritime de marchandises par conteneurs – Cossi Hervé Assongba |
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Les contrats pétroliers à la porté de tous |
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Les contrats pétroliers a la portée de tous |
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Les normes internationales du travail Une approche globale |
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Les principes directeurs du procès judiciaire - Etude d'une catégorie juridique - Etienne VERGES |
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Les suretés réelles et les droits de propriété industrielle dans l’espace OAPI-OHADA |
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Livre blanc sur l’état civil au Cameroun |
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Livret de culture juridique générale à l’usage de l’expert judiciaire par Marcel Bayle, Professeur des universités, Docteur d’Etat en droit Codirecteur du Centre de Recherches sur l’Entreprise, les Organisations et le Patrimoine (CREOP, Université de Limoges, EA 4332) |
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L’ABC du droit d’auteur |
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L’application des droits de propriété intellectuelle – Mireille Buydens |
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L’essentiel du droit à l’image – Jean-Marie Léger |
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L’état de l’application du droit pénal des affaires OHADA dans les Etats-parties |
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L’influence des nouvelles technologies sur le droit d’auteur |
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L’organisation internationale du travail et la sécurité sociale |
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Manuel pour l’accomplissement des procédures foncières, domaniales et cadastrales |
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Manuel pour une gestion efficace des conflits commerciaux- conseils et astuces pratiques |
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Mémoire sur les agences de régulation au Cameroun – Mme Agathe Florence LELE |
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Normes internationales relatives à la peine de mort |
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Organisation internationale du travail (OIT) Convention n°169 relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 |
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Pascal Dénos – SCI(société civile immobilière) |
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Phases de développement d’un projet en PPP |
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Pour des procès équitables |
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Principles of copyright – cases and materials |
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Quelles sont les étapes d’un contrat de partenariat |
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Quels régimes pour un contrat de partenariat |
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Quels sont les types de contrat de partenariat |
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Quest-ce qu’un contrat de partenariat |
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Recueil des conventions et recommandations internationales du travail |
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Recueil texte juridique Poste/-Télécoms 2015 |
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Règlement des litiges commerciaux : arbitrage et règlement alternatif des différends-seconde éditions |
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Revue de l’organisation actuelle du secteur des mines – audit du cadre institutionnel et organisationnel du secteur minier au Cameroun (PRECASEM) |
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SCI(société civile immobilière)- Pascal Dénos |
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Théorie de la procédure civile – M. Boncenne |
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Théorie générale des obligations – M. Vanwijck |
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Thèse sur la responsabilité bancaire à l’égard des entreprises en difficultés |
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Traité de droit social du Cameroun – quatrième partie |
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Traité théorique et pratique des ordonnances sur requête et des référés, d’après le dernier état de la législation, de(…) |
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Traité théorique et pratique des preuves en droit civil et criminel, par M. E. Bonnier |
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