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Libertés publiques

Libertés publiques
Arrêté n°000014/A/MINATD/DAJC du 22 janvier 2004 portant refonte des listes électorales au cours de l'année 2004 Détail
Arrêté n°010/MINCOM/CAB du 22 novembre 2001 portant création d'une émission d'expression directe des partis politiques représentés à l'assemblée nationale Détail
Arrêté n°019/MINCOM/CAB du 9 Janvier 2003 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°011/MINCOM/CAB du 24 novembre 2001 fixant la répartition du temps d'antenne dans l'émission d'expression directe des partis politiques représentés à l'Assemblée nationale, dénommée « Espaces politiques » Détail
Charte Africaine de la démocratie, des élections, et de la gouvernance Détail
Le juge des référés, juge du provisoire - Tome 1 Détail
Le juge des référés, juge du provisoire - Tome 2 Détail
Lettre-circulaire n°394/LC/MINAT/DCPL/SDEC/CEA1 du 25 mars 1994 relative à la sortie du territoire national Détail
Loi n°2004/016 du 22 juillet 2004 portant création, Organisation et Fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés Détail
Loi n°90/042 du 19 décembre 1990 instituant la Carte Nationale d'Identité Détail
Loi n°90/054 du 19 décembre 1990 relative au maintien de l'ordre Détail
Loi n°90/055 du 19 décembre 1990 portant régime des réunions et des manifestations publiques Détail
Loi n°90/056 du 19 décembre 1990 relative aux partis politiques Détail
Loi n°90/060 du 19 décembre 1990 portant création et organisation de la cour de sûreté de l'État Détail