Lettres circulaires » 2015
Lettres circulaires » 2015 |
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Lettre circulaire n°0003/LC/MINFOF/CAB du 09 janvier 2015 relative aux coupes illégales et aux ventes aux enchères publiques des bois |
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Lettre circulaire n°0019-LC-MINFOF-SGDF-CSRRVS du 20 janvier 2015 relative à l'harmonisation des statuts des coopératives et GIC avec les dispositions de l'acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives |
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