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Jurisprudences » Jurisprudence TAS » Documents de base
Clause indicative de médiation du TAS à insérer dans un contrat
Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères
La médiation au tribunal arbitral du sport(TAS)
Loi fédérale suisse sur le droit international privé - 18 décembre 1987
Modifications du code de l'arbitrage en matière de sport entrée en vigueur le 1er janvier 2012
Règlement de médiation du TAS (entré en vigueur le 1er septembre 2013)
Statut des organes concourant au règlement des litiges en matière de sport