Clause indicative de médiation du TAS à insérer dans un contrat |
Détail
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Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères |
Détail
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La médiation au tribunal arbitral du sport(TAS) |
Détail
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Loi fédérale suisse sur le droit international privé - 18 décembre 1987 |
Détail
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Modifications du code de l'arbitrage en matière de sport entrée en vigueur le 1er janvier 2012 |
Détail
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Règlement de médiation du TAS (entré en vigueur le 1er septembre 2013) |
Détail
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Statut des organes concourant au règlement des litiges en matière de sport |
Détail
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