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Jurisprudences » Jurisprudence OAPI-CSR
Décision n°0002-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0261-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 31 décembre 2015 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque «FIGURATIVE» n°74457
Décision n°0004-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°092-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 22 mai 2015 portant radiation de l’enregistrement n°70826 de la marque « AZITHRIN »
Décision n°0016-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0309-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 28 août 2016 portant radiation de l’enregistrement n°77642 de la marque «IWATCH»
Décision n°0017-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0339-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ 14 septembre 2016 portant radiation de l’enregistrement n°77904 de la marque «JAGUAR + logo»
Décision n°025-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0287-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 30 avril 2016 portant radiation de l’enregistrement n°76916 de la marque « TARA + Logo »
Décision n°026-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°271-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 29 avril 2016 portant rejet de l'enregistrement de la marque « AMY » n°76619
Décision n°027-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°361-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 29 décembre 2016 portant radiation de l'enregistrement de la marque « KARDIAN + Logo » n°80981
Décision n°029-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0335-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 14 septembre 2016 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque «BEVERLY HILLS POLO CLUB + Logo» n°78652
Décision n°032-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°480-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 26 janvier 2018 portant radiation partielle de l'enregistrement de la marque «Thé Vert Charifa + Logo » n°85096
Décision n°035-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0434-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 07 novembre 2017 portant radiation de l'enregistrement de la marque «BROLITELLA Stylisé » n°82416
Décision n°036-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°435-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 07 novembre 2017 portant radiation de l'enregistrement de la marque «SIMA» n°82053
Décision n°227 portant radiation de l’enregistrement de la marque « NUMBER ONE + Logo » n°77083
Décision n°263Portant rejet de la revendication de propriété de la marque « NATIONAL PROTECTIVE COATINGS + Logo » n°75151
Décision n°264 Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « GRAND MOULIN + Logo » n°74988
Décision n°266 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « NATURAL HONEY » n°74117
Décision n°267 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « DABUR MISWAK +Logo » n°74053
Décision n°268 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « MAXTREK & Device » n°72593
Décision n°270 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « KING + Logo » n°73432
Décision n°276 Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « VIVA DE SANITEX + Logo » n°76677
Décision n°277 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « AROMATE » n°78536
Décision n°281 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « TOUBA OMO + Logo » n°77294
Décision n°286 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « SUPER BALM + Logo » n°78534
Décision n°288 Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « TOP GARI + Vignette » n°75765
Décision n°289 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « SUPER ROI POULET + Logo » n°72324
Décision n°291 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « CALAO ENERGY + Logo » n°81358
Décision n°293 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « SUPER WAX VICTORIA + Vignette » n°75709
Décision n°294 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « CAFE-RHUM WHISKY SPANESH BULL Vignette » n°76485
Décision n°296 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « LE TIGRE + Logo » n°72194
Décision n°299 Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « GREE + Logo » n°59784
Décision n°303 Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « MAMI + Vignette » n°82151
Décision n°304 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « THE EDAMI + Vignette » n°77361
Décision n°306 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « DELICIA Logo » n°77093
Décision n°311 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « CALCEVIT » n°77548
Décision n°314 Portant radiation de l’enregistrement du nom commercial « AFRICA FOOD INDUSTRY S.A. » n°116671
Décision n°318 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « LS + Logo » n°76901
Décision n°319 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « LOUNA + Logo » n°76225
Décision n°320 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « RED TIGER + Logo » n°77938
Décision n°323 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « AMI + Logo » n°76484
Décision n°324 Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « SOFT N’SHINE » n°78090
Décision n°325 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « SCORPION + Vignette » n°77899
Décision n°327 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « CHOCO BUM BUM + Logo » n°81472
Décision n°328 Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « SONIA + Vignette » n°77905
Décision n°329 Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « HEMAFER » n°78039
Décision n°330 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « PREMIER LOTTO + Logo » n°81385
Décision n°331 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « PREMIER LOTTO + Logo » n°81383
Décision n°332 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « PREMIER LOTTO + Logo » n°81384
Décision n°333 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « PREMIER LOTTO + Logo » n°81382
Décision n°336 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « (Figurative) » n°78847
Décision n°340 Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la Marque « BEST STAR & Dévie » n°68849
Décision n°341 Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la Marque « BEST 4 YOU + Logo » n°81635
Décision n°343 Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « JANNET + Logo » n°75035
Décision n°344Portant radiation de l’enregistrement de la marque « DERMALISS + Logo » n°81404
Décision n°346 Portant la radiation de l’enregistrement de la marque « VICTAGO + Logo » n°81474
Décision n°348 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « MAMA + Logo » n°77798
Décision n°349 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « MALIKA + Logo » n°78176
Recueil des décisions de la commission des oppositions de 2006 à 2008
Décision n°0013-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0307-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 28 août 2016 portant radiation de l’enregistrement n°79194 de la marque « SUPER COLLECTION BLOCK PRINTS + logo»
Décision n°021-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°394-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 30 mai 2017 portant rejet de l'opposition à l’enregistrement de la marque « NEVA DERM + Logo » n°78361
Décision n°024-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0409-OAPI-DG-DGS-DAJ-SAJ du 13 juin 2017 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque « AFRICASHOP » n°83302
Décision n°030-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°401-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 31 MAI 2017 portant radiation de l'enregistrement de la marque «NANFAN + Logo» n°77762
Décision n°245 Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « GENIE PLUS + Vignette » n°75712
Décision n°246 Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « VITALINE » n°74239
Décision n°253 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « BINTIA WAX » n°75684
Décision n°255 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « COGA » n°74687
Décision n°256 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « KINLAND (Stylisé) » n°73376
Décision n°0001-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0190-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 31 septembre 2015 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque «ABSOLUT» n°72620
Décision n°0003-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0141-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 8 juin 2015 portant radiation de l’enregistrement n°71590de la marque « PFAFF »
Décision n°0004-18-OAPI-CSR 2018
Décision n°0005-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°208-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 28 septembre 2015 portant rejet de l’opposition à l’enregistrement n°74354 de la marque « AZITRINE »
Décision n°0006-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0114-OAPI-DG-DGS-DAJ-SAJ du 22 mai 2015 portant rejet de la revendication de propriété de la marque n°69760 «S.I.F. QUBE + vignette
Décision n°0007-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0167-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 25 septembre 2015 portant radiation de l’enregistrement de la marque n°74875 «ROYAL STALLION + vignette »
Décision n°0008-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0043-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 19 décembre 2014 portant radiation de l’enregistrement de la marque n°68707 «DELICE logo»
Décision n°0009-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0056-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 19 décembre 2014 portant rejet de la revendication de propriété de la marque n°69241 «FLASH BE A STAR»
Décision n°0011-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°314-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 28 août 2016 portant radiation de l’enregistrement du nom commercial n°116671«AFRICA FOOD INDUSTRY S.A.»
Décision n°0012-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0339-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 14 septembre 2016 portant radiation de l’enregistrement n°77599 de la marque « MAMA AFRICA + logo»
Décision n°0014-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0274-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 29 avril 2016 portant radiation de l’enregistrement n°76808 de la marque « FOSTER CLARK’S + vignette»
Décision n°0015-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0371-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 13 janvier 2017 portant radiation de l’enregistrement n°76103 de la marque «KOOZ JUZ»
Décision n°0018-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0325-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 14 septembre 2016 portant radiation de l’enregistrement n°77899 de la marque « SCORPION + logo»
Décision n°019-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°375-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 30 décembre 2016 portant radiation de la marque «POP DRINK + Vignette» n°77572
Décision n°020-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°405-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 30 mai 2017 portant radiation de l’enregistrement de la marque « POP DRINK LOGO » n°78231
Décision n°022-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0381-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 30 décembre 2016 portant radiation de l’enregistrement de la marque « G & G DYNAMICLAIR PARIS + Vignette » n°77909
Décision n°023-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°17-0034-OAPI-DG-DGA-DPI-SSD du 30 décembre 2016 portant rejet de la demande d’enregistrement de la marque sous numéro 3201002184
Décision n°028-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0352-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 29 décembre 2016 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque « BUDWEISER (Semi-figurative) » n°77653
Décision n°031-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°335-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 29 Décembre 2016 portant radiation de l'enregistrement de la marque «MAMY device» n°82956
Décision n°033-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0389-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 30 MAI 2017 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque «BON JUS Orange + Logo» n°80288
Décision n°037-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0369-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 30 décembre 2016 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque «TOP CAFE + Vignette» n°75764
Décision n°038-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0417-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 13 juin 2017 portant radiation de l'enregistrement de la marque «OZIBEN» n°81716
Décision n°220 portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « NINA » n°75827
Décision n°221 portant radiation de l’enregistrement de la marque « LIQUN » n°75496
Décision n°222 portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « CHERY » n°75384
Décision n°223 portant rejet de la revendication de propriété de la marque « SHASTA COLA + Vignette » n°75283 et radiation de l’enregistrement n°81313 de la marque « SHASTA »
Décision n°224 portant radiation de l’enregistrement de la marque « RIZ SOLEIL DE MIDI + Logo » n°75314
Décision n°225 portant radiation de l’enregistrement de la marque « PERFECT SKIN » n°76977
Décision n°226 portant radiation de l’enregistrement de la marque « L’ADJAMENAISE TAMARIN + Vignette » n°75054
Décision n°228 portant radiation de l’enregistrement de la marque « DOUDOU CONFORT + Logo » n°76505
Décision n°229 portant radiation de l’enregistrement de la marque « MOND » n°74904
Décision n°230 portant confirmation de la radiation de l’enregistrement de la marque « KLINGSPOR & Device » n°75391
Décision n°231 portant annulation de la décision n°169-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 23 septembre 2015, portant rejet de la revendication de propriété de la marque « PEDRO DEL HIERRO » n°74848 et radiation de la marque « PEDRO » n°81957
Décision n°232 portant annulation de la décision n°170-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 23 septembre 2015, portant rejet de la revendication de propriété de la marque « PEDRO DEL HIERRO » n°74849 et radiation de la marque « PEDRO » n°81794
Décision n°240 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « WHITE’S ELECTRONIQUE (GMT) + Logo » n°72800
Décision n°241Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « SOSSA » n°73632
Décision n°242 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « ALBEN 2500 BLISTER + Logo » n°74448
Décision n°243 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « PEGGY SAGE » n°73760
Décision n°244 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « BYPHASSE » n°73761
Décision n°247 Portant rejet de la revendication de propriété de la marque « UP & GO » n°74312 et radiation de l’enregistrement de la marque « UP & GO » n°79831
Décision n°248 Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « ARTESUN » n°73132
Décision n°249 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « PINE BLUE AMERICAN BLEND & Design » n°74500
Décision n°251 Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « TRANSTONE Logo » n°75311
Décision n°252 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « GALANZ AIR-CONDITIONER » n°75327
Décision n°254 Portant confirmation de la radiation de l’enregistrement de la marque « BAMBINO Logo » n°72944
Décision n°257 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « RAM » n°73722
Décision n°258 Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « PUMA & Device » n°72692
Décision n°259 Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « FRUITOGO » n°73444
Décision n°260 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « GAS Logo » n°73612
Décision n°269 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « GRACE » n°75454
Décision n°271 Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « AMY » n°76619
Décision n°272 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « ARIA » n°76701
Décision n°273 Portant la radiation de l’enregistrement de la marque « FLEX + Vignette » n°76722
Décision n°274 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « FOSTER CLARK’S + Vignette » n°76808
Décision n°278 Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « MALT VITALIS » n°77560
Décision n°279 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « PINE » n°77006
Décision n°280 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « TANZOL + Logo » n°77055
Décision n°282 Portant confirmation de la radiation de l’enregistrement de la marque « KING + Logo » n°73432
Décision n°283 Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « YAMY + Logo » n°77365
Décision n°284 Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « MAMAN CHEF + Logo » n°77121
Décision n°285 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « LE SOLEIL + Logo » n°76660
Décision n°287 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « TIARA + Logo » n°76916
Décision n°290 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « MAGNUM 13 » n°70045
Décision n°292 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « BELLA » n°76236
Décision n°295 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « ECOLE SUPERIEURE DE GESTION + Logo » n°76738
Décision n°297 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « OMEGA International » n°76697
Décision n°298 Portant rejet de la revendication de propriété de la marque « MOLYSLIP » n°73925 et radiation de l’enregistrement de la marque « MOLYSLIP » n°80236
Décision n°301 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « SUNTOTAL + Logo » n°79009
Décision n°302 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « MAMA AFRICA + Logo » n°77599
Décision n°305 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « SOFT HAIR » n°81954
Décision n°307 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « SUPER COLLECTION BLOCK PRINTS + Logo » n°79194
Décision n°308 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « LUV » n°76877
Décision n°309 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « IWATCH » n°77642
Décision n°310 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « XXL BARRE + Logo » n°76048
Décision n°312 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « LASER READY RAZOR + Logo » n°80851
Décision n°313 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « 55 » n°76799
Décision n°315 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « MALTA + » n°77699
Décision n°316 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « RADLER » n°76852
Décision n°322 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « BETASEPT » n°77465
Décision n°326 Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « EXTRA » n°77708
Décision n°334 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « V.I.P. WAX + Vignette » n°80367
Décision n°335 Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « BEVERLY HILLS POLO CLUB + Logo » n°78652
Décision n°337 Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « CHOCO - CROK NOUGAT + Logo » n°78274
Décision n°338 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « TOP-MILK » n°76543
Décision n°339 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « JAGUAR + Logo » n°77904
Décision n°342 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « NOSTALGIE 98.2 FM Guinée + Logo » n°77098
Décision n°345 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « Cuvée Saint Georges + Logo » n°79544
Décision n°347 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « MAMD’OR » n°76487
Décision n°350 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « MAMA AU CŒUR DU BLE+ Logo » n°77777
Décision n°351 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « ABDABOSS » n°81671
Décision n°352 Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « BUDWEISER (Semi-figurative) » n°77653
Décision n°353 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « FANTASTIC Logo » n°80567
Décision n°354 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « JACK DANIEL’S » n°80866
Décision n°355 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « MAMY » n°8295
Décision n°356 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « STELLAR Logo » n°79799
Décision n°357 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « WINSTROL » n°79600
Décision n°358 Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « ARIA » n°81241
Décision n°359 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « AMOXAL » n°81463
Décision n°360 Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « GSK » n°80675
Décision n°361 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « KARDIAN + Logo » n°80981
Décision n°362 Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « LOFT By La Maison » n°78006
Décision n°363 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « POWER BULLDOG Dessin » n°78607
Décision n°364 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « BLU + Dessin » n°79810
Décision n°365 Portant rectification de la décision n°348/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 14 septembre 2016
Décision n°366 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « TOP LAIT » n°76546
Décision n°367 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « TOP MILK » n°76544
Décision n°368 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « TOP LAIT + Logo » n°76545
Décision n°369 Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « TOP CAFE Vignette » n°75764
Décision n°370 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « GREENGO » n°78872
Décision n°371 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « KOOL JUZ » n°76103
Décision n°372 Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « BEL VIE » n°77932
Décision n°373 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « XIOTAN PLUS » n°79430
Décision n°374 Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « TRESOR » n°78755
Décision n°375 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « POP DRINK Vignette » n°77572
Décision n°376 Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « RED TIGER Logo » n°77938
Décision n°377 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « YAMAH.PUISSANCE » n°77982
Décision n°378 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « POKKA P MELON MILK Logo » n°79196
Décision n°379 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « FASTFLAM » n°77473
Décision n°380 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « EMPIRE ROYALS » n°78516
Décision n°381 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « G & G DYNAMICLAIR PARIS Vignette » n°77907
Décision n°382 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « BEYONSE » n°79100
Décision n°383 Portant confirmation de la radiation de l’enregistrement de la marque « BEYONSE » n°79100
Décision n°384 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « TOPICE Logo » n°78226
Décision n°385 Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « WAVETIDE » n°77282
Décisions de la commission des oppositions 1997
Décisions de la commission des oppositions 1998
Décisions de la commission des oppositions 2002
Décisions de la commission des oppositions 2009
Décisions de la commission des oppositions 2010
Décisions de la commission des oppositions 2011
Décisions de la commission des oppositions 2012
Décisions de la commission des oppositions 2013
Décisions de la commission des oppositions, sessions d'avril 2014
Décisions de la commission des oppositions, sessions d'octobre 2014
Décisions de la commission des oppositions, sessions de mars et juillet 2015
Recueil des décisions de la commission des oppositions de 2003 à 2005
Recueil des décisions de la Commission Supérieure des Recours auprès de l'OAPI - Sessions de 2003 à 2005
Recueil des décisions de la Commission Supérieure des Recours auprès de l'OAPI - Sessions de 2006 à 2009