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Instructions » 2002
Guide pratique d’évaluation du rendement des péagistes (Annexe à l’Instruction n°068/I/CISOP/2001-2002 du 28 janvier 2002)
Instruction générale n°002 du 1er octobre 2002 relative à l’organisation du travail gouvernemental
Instruction n°068/I/CISOP/2001-2002 du 28 janvier 2002 relative au fonctionnement des postes de péage
Instruction n°068/I/CISOP/2001-2002 relative au fonctionnement des Poste de Péage
Instruction n°535/MINEFI/DI/LC/L du 16 septembre 2002 précisant les modalités d'application de la loi n°2002/003 du 19 avril 2002 portant code général des impôts
Instruction n°535/MINEFI/DI/LC/L du 16 septembre 2002 précisant les modalités d’application de la loi n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts