| Instruction 1681/MINEFI/DI A tous les services centraux et extérieurs de la direction des impôts |
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| Instruction Ministérielle n°061/CF/MINFI/SG du 1 novembre 1999 fixant les modalités de délivrance du quitus fiscal |
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| Instruction ministérielle n°99/0003/CAB/MINESUP du 05 octobre 1999 relative au renforcement des pouvoirs de gestion financière des Chefs d'Etablissement au sein des Institutions Universitaires Publiques |
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| Instruction n°134/MINEFI/DI/L/LC du 10 mars 1999 portant application de l'article huitième de la loi n°98/009 du 1er juillet 1998, relatif à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) |
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