Thème

Grands textes du Cameroun et de la CEMAC
Arrêté présidentiel n°538/CAB/PR du 27 août 2008 portant institution d'une Journée du souvenir dans les Forces de Défense
Décision n°008/01-UEAC-110-CEDEVIRHU-CM-03 relative à l'Encéphalopathie Spongiforme des Bovins (ESB) ou « maladie de la vache folle »
Décision n°0514-MINSANTE-CAB-2007
Décision n°097/CAB/MJ du 01 février 2002 portant création d'un Comité d'Étude des cas de saisie-attribution
Décision n°24/01-UEAC-103-CM-07 portant création d'une commission ad hoc chargée d'étudier la réforme des programmes des examens comptables supérieurs et de leurs modalités d'application
Décision n°25/01-UEAC-034-CM-07 instituant des rencontres annuelles entre les responsables des administrations fiscales et douanières des États membres
Décision n°26/01-UEAC-034-CM-07 donnant mandat au Secrétariat Exécutif de convoquer une commission d'experts chargés de l'harmonisation des pratiques et des législations applicables aux hydrocarbures dans le cadre de la RFD
Décision n°27/01-UEAC-033-CM-07 portant adoption du Programme d'action 2002 du Secrétariat Exécutif de la CEMAC
Décision n°28/01-UEAC-085-CM-07 relative à la Définition des régions des futures négociations commerciales ACP/UE
Décision n°29/01-UEAC-027-CM-07 fixant les conditions de reversement des comptables agréés dans la catégorie des Experts-Comptables
Décision n°30/01-UEAC-027-CM-07 instituant une commission mixte de contrôle des conditions d'exercice de la profession d'expert-comptable
Décret n°2008 / 284 du 11 août 2008 portant création d'Unités de Police au sein de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
Décret n°2008/440 du 18 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil national de la Publicité
Décret n°2009/0001 du 7 janvier 2009 portant nomination du directeur général du Centre Pasteur du Cameroun
Décret n°2009/011 du 13 janvier 2009 portant nomination du président du Conseil d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (CARPA)
Décret n°2009/014 du 27 janvier 2009 portant prorogation de la validité du passeport ordinaire à titre transitoire en République du Cameroun
Décret n°2009/113 du 8 avril 2009 portant approbation du contrat d'affermage du service public de la production et de la distribution d'eau potable dans les centres urbains et périurbains du Cameroun
Loi n°2008/006 du 16 Juillet 2008 portant ratification de l'ordonnance n°2008/001 du 7 mars 2008 portant révision du taux du tarif extérieur commun applicable à l'importation du ciment
Loi n°2008/007 du 16 juillet 2008 portant ratification de l'ordonnance n°2008/002 du 7 mars 2008 portant suspension des droits et taxes de douane à l'importation de certains produits de première nécessité
Loi n°2008/009 du 16 juillet 2008 fixant le régime fiscal, financier et comptable applicable aux contrats de partenariat
Loi n°2008/011 du 29 décembre 2008 portant ratification de l'ordonnance n°2008/004 du 23 septembre 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2007/005 du 26 décembre 2001 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2008
Loi n°2008/014 du 29 décembre 2008 portant dissolution du fonds de garantie automobile
Ordonnance n°2008/003 du 12 juillet 2008 portant révision du tarif extérieur commun applicable à l'importation des ciments non pulvérisés
Ordonnance n°2009/001 du 13 mai 2009 modifiant certaines dispositions de la loi n°2002/004 du 19 avril 2002 portant Charte des Investissements en République du Cameroun