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Décret n°2006/0762/PM du 09 juin 2006 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°92/455/PM du 23 novembre 1992 fixant les modalités d'application de la loi n°92/006 du 14 août 1992 relative aux sociétés coopératives et aux groupes d'initiative commune
Décret n°92/455/PM du 23 novembre 1992 fixant les modalités d'application de la loi n°92/006 du 14 août 1992 relative aux sociétés coopératives et aux groupes d'initiative commune, modifié et complété par le décret n°2006/0762/PM du 09 juin 2006
Décret n°98/300/PM du 09 septembre 1998 modifié et complété par le décret n°2001/023/PM du 29 janvier 2001 fixant les modalités d'exercice des activités des coopératives d'épargne et de crédit
Loi n°92/006 du 14 août 1992 relative aux sociétés coopératives et aux groupes d'initiative commune modifiée et complétée par la loi n°98/009 du 01 juillet 1998 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l'exercice 1998/1999
Loi n°98/009 du 01 juillet 1998 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l'exercice 1998/1999 modifiant les dispositions de la loi n°92/006 du 14 août 1992 relatives aux coopératives et aux groupes d'initiative commune