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Forêt et faune » Forêt » Décret

Forêt et faune » Forêt » Décret
Décret n°2006/0129/PM du 27 janvier 2006 modifiant et complétant certaines dispositions du décret du 23 août 1995 fixant les modalités d’application du régime des forêts Détail
Décret n°2011/238 du 09 août 2011 portant ratification de l’accord de partenariat volontaire entre la République du Cameroun et l’union européenne sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et des produits dérivés vers l’union européenne (APV/ FLEGT), signé à Bruxelles en Belgique, le 06 octobre 2010 Détail
Décret n°76-166 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine national Détail
Décret n°76-167 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine privé de l'État Détail
Décret n°83/169 du 12 avril 1983 fixant le régime des forêts Détail
Décret n°94/436/PM du 23 aout 1995, fixant les modalités d’application des régimes des forets Détail
Décret n°95-678-PM du 18 décembre 1995 instituant un cadre indicatif d'utilisation des terres en zone forestière méridionale Détail
Décret n°95/531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d'application du régime des forêts Détail
Décret n°96/237/PM du 10 avril 1996 fixant les modalités de fonctionnement des fonds spéciaux prévus par la loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche Détail