Thème

Fonction publique » Général » Instruction
Instruction générale n°002 du 1er octobre 2002 relative à l'organisation du travail gouvernemental
Instruction n°001/CAB/PM du 27 mai 1992 relative à l'amélioration du fonctionnement des services publics
Instruction n°003 CAB/PM du 24 janvier 2001 relative à la rationalisation des délais et procédures de traitement des dossiers
Instruction n°007/CAB/PM du 05 septembre 2001 relative aux critères de nomination des fonctionnaires des corps de l'éducation nationale
Instruction n°03/CAB/PR du 30 mai 1996 relative à la préparation à la signature et à la publication en version bilingue des actes officiels