Fiscalité » Formulaires impôts
Accusé de réception des pièces soumises à la formalité de l'enregistrement	Détail
Acompte et retenues à la source	Détail
Agréments obtenus	Détail
Annexe de la déclaration de la taxe de séjour dans les établissements d'hébergement	Détail
Annexe de la déclaration de patente et licence	Détail
Annexe sur la déclaration des droits d'accises spécifiques	Détail
Annexe: taxe spéciale sur les produits pétroliers pour enlèvements	Détail
Bulletin individuel récapitulatif des rémunérations payées au cours de l'exercice	Détail
Calcul de l'impôt	Détail
Clés de répartition du produit des impôts, droits et taxes parafiscales	Détail
Déclaration à souscrire par les entreprises cotées à la bourse des valeurs	Détail
Déclaration annuelle de la taxe sur les jeux de hasard et de divertissement	Détail
Déclaration annuelle des revenus des personnes physiques	Détail
Déclaration d'acquisition verbale	Détail
Déclaration de droit de transit	Détail
Déclaration de la redevance forestière annuelle	Détail
Déclaration de la taxe spéciale sur les produits pétroliers	Détail
Déclaration de location verbale	Détail
Déclaration de taxe à l'Essieu	Détail
Déclaration de taxe sur la valeur ajoutée	Détail
Déclaration de taxe sur la valeur ajoutée régime de base	Détail
Déclaration des acomptes, précomptes, retenues à la source et plus-values	Détail
Déclaration des droits de timbre, de la taxe à l'essieu et de la taxe foncière	Détail
Déclaration des impôts sur les revenus non commerciaux retenus à la source	Détail
Déclaration des patente et licence, des impôts sur le revenu, des taxes sur le chiffre d'affaires et sur les activités specifiques	Détail
Déclaration des recettes de curatelle	Détail
Déclaration des taxes de l'élevage des pêches et des industries animales	Détail
Déclaration des taxes forestières	Détail
Déclaration des taxes minières et de l'eau	Détail
Déclaration des taxes sur le chiffre d'affaires et des impôts sur le revenu	Détail
Déclaration du droit d'accises et de la taxe sur la valeur ajoutée	Détail
Déclaration du droit de timbre des connaissements	Détail
Déclaration mensuelle de la taxe d'abattage	Détail
Déclaration mensuelle de la taxe entrée usine	Détail
Déclaration pré remplie - prefilled tax return	Détail
Déclaration taxe spéciale sur les produits pétroliers (SONARA)	Détail
Demande aux fins d'obtention de la carte de contribuable	Détail
Demande de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée	Détail
DIPE	Détail
Forestry tax return	Détail
Formulaire de déclaration d'un site d'exploitation - Declaration of an operating site	Détail
Formulaire de demande d'immatriculation des personnes morales - Application for taxpayer registration-corporate bodies	Détail
Formulaire de demande d'immatriculation des personnes physiques - Application for taxpayer registration-individuals	Détail
Formulaire de réception des demandes de remise gracieuse	Détail
Formulaire de réception des réclamations contentieuses, demandes de sursis de paiement	Détail
Livestock and fisheries tax return	Détail
Modalités de calcul de la TVA	Détail
Note explicative pour remplir la déclaration des revenus des personnes physiques	Détail
Ordre de paiement	Détail
Procédure d’accès à l’immatriculation en ligne (DGI)	Détail
Revenus imposables	Détail
Stamp duty, axle tax and annual property tax return	Détail
Titre de patente	Détail