English
Accueil
A propos de Lc-doc
Nos solutions
Nos thèmes
Nos livres
Nos tarifs
S'inscrire
Se Connecter
Thème
Fiscalité » 2005
Note de service n°005/MINEFI/DI/LC/L du 24 janvier 2005 relative à l’assujettissement à la TVA des sociétés civiles immobilières (SCI)