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Enseignement supérieur » Décrets
Décret n°2001/832/PM du 19 septembre 2001 fixant les règles communes applicables aux institutions privées d’Enseignement Supérieur
Décret n°2005/142 du 29 avril 2005 portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur
Décret n°2012/2506/PM du 10 septembre 2012 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Fédération Nationale du Sport Universitaire
Décret n°88/1328 du 28 septembre 1998 portant organisation, régime des études et statut de l'Ecole Normale Supérieure
Décret n°96/088 du 23 avril 1996 portant statut particulier des fonctionnaires des corps de l'éducation nationale