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Droits de l'homme et des libertés » Protocoles

Droits de l'homme et des libertés » Protocoles
Protocole a la charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique (Adopté le 11 juillet 2003 à Maputo, Mozambique ; Entrée en vigueur le 25 novembre 2005 ; Signé par le Cameroun le 25 juillet 2006 ; Décret de ratification n°2009/143 du 28 mai 2009; Ratifié par le Cameroun le 13 septembre 2012 ; Dépôt de l’instrument de ratification le 28 décembre 2012) Détail
Protocole a la convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme (Adoptée le 1er juillet 1999 à Addis-Abeba, Ethiopie ; Entrée en vigueur le 6 décembre 2002 ; Signée par le Cameroun le 30 juin 2008 ; Ratifiée par le Cameroun le 6 April 2015 ; Dépôt des instruments de ratification le 24 mai 2017) Détail
Protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armes (Adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 25 mai 2000 ; Entré en vigueur le 12 février 2002 ; Ratifié par le Cameroun le 04 février 2013) Détail
Protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies à New-York le 18 décembre 2002 ; Entré en vigueur le 22 juin 2006 ; Ratifié par Décret n° 2010/347 du 19 novembre 2010) Détail
Protocole relatif à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Adoptée par la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l’OUA le 10 juin 1998 à Ouagadougou ; Entrée en vigueur le 25 janvier 2004 ; Signé par le Cameroun le 25 juillet 2006 ; Décret de ratification n°2014/266 du 22 juillet 2014 ; Dépôt d Détail
Protocole relatif au statut des refugies (Adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 16 décembre 1966 ; Entré en vigueur le 4 octobre 1967 ; Ratifié par le Cameroun le 19 septembre 1967) Détail